Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du jeudi 2 novembre 2017 à 17h20

58 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Éric Alauzet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Doubs (2 preuves)
  • Delphine Bagarry, ancienne députée NI de la 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (2 preuves)
  • Belkhir Belhaddad, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Moselle (2 preuves)
  • Julien Borowczyk, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Émilie Cariou, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Meuse (2 preuves)
  • Jean-René Cazeneuve, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Gers (2 preuves)
  • Sébastien Chenu, ancien député NI de la 19ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Dominique Da Silva, ancien député LREM de la 7ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Olivier Damaisin, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
  • Typhanie Degois, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de Savoie (2 preuves)
  • Marc Delatte, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
  • Jeanine Dubié, ancienne députée LT de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (2 preuves)
  • Olivier Dussopt, ancien député NG de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (2 preuves)
  • Olivier Gaillard, ancien député NI de la 5ème circonscription du Gard (2 preuves)
  • Albane Gaillot, ancienne députée NI de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Patricia Gallerneau, ancienne députée MODEM de la 2ème circonscription de Vendée (2 preuves)
  • Carole Grandjean, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
  • Nadia Hai, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Michel Lauzzana, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
  • Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Gilles Lurton, ancien député LR de la 7ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Fabien Matras, ancien député LREM de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Jean-Paul Mattei, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
  • Thomas Mesnier, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Charente (2 preuves)
  • Thierry Michels, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Cendra Motin, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Jean-François Parigi, ancien député LR de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Charlotte Parmentier-Lecocq, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Hervé Pellois, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Valérie Petit, ancienne députée AE de la 9ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Michèle Peyron, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Alain Ramadier, ancien député LR de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Robin Reda, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Hugues Renson, ancien député LREM de la 13ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Mireille Robert, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Aude (2 preuves)
  • Laëtitia Romeiro Dias, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Laurent Saint-Martin, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (2 preuves)
  • Aurélien Taché, ancien député NI de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Adrien Taquet, ancien député LREM de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Élisabeth Toutut-Picard, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
  • Nicole Trisse, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
  • Michèle de Vaucouleurs, ancienne députée MODEM de la 7ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Philippe Vigier, ancien député MODEM de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
  • Corinne Vignon, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
  • Stéphane Viry, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (2 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Martine Wonner, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)