Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n° 2450) (Mme Anne Genetet, rapporteure)

Communication de MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, suivie d'un échange de vues

La séance est ouverte à 9 heures 35.

L'enregistrement de cette séance est accessible sur portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8778314_5e4cee3275185.commission-des-affaires-etrangeres--accord-cadre-entre-l-union-europeenne-et-ses-etats-membres-puis-19-fevrier-2020

Examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part

Questions des représentants des groupes

Vote

Communication de MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d’information sur le partenariat futur entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Questions des représentants des groupes

Echange de vues

La séance est levée à 12 heures 15.

Nomination de rapporteurs

La Commission a désigné :

- M. Jean-Michel Clément, rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (n° 2545) ;

- M. Jean-Michel Clément, rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (n° 2631) ;

- M. Christophe Di Pompeo, rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2630).

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Aude Amadou, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Yves Blein, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Valérie Boyer, M. Pascal Brindeau, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gomès, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, Mme Marielle de Sarnez, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Pierre Vatin

Excusés. - Mme Ramlati Ali, Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, M. Meyer Habib, M. Alexandre Holroyd, Mme Amélia Lakrafi, M. Jacques Maire, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sira Sylla, M. Sylvain Waserman

Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Pierre Cordier