La réunion débute à 17 heures 15.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,

de M. Éric Woerth, président de la commission des finances,

et de Mme Naïma Moutchou, vice-présidente de la commission des lois.

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation entend, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois, M. Thierry VUGHT, président de la formation inter-juridictions chargé du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020, et M. Sébastien DOUMEIX, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020.

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/bm6mi5

Audition de MM. Thierry Vught, président de la formation interjuridictions, et Sébastien Doumeix, conseiller de CRTC, sur le fascicule 1 du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

La réunion s'est achevée à 18 heures 30.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Christophe Jerretie, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, M. Jérôme Nury, Mme Christine Pires Beaune, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier, Mme Isabelle Valentin.

Excusés. – Mme Anne Brugnera, Mme Yolaine de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Jumel.