Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h05
La réunion
La réunion débute à 9 heures 05.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
La Commission entend une communication de la mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (Mme Élodie Jacquier-Laforge et M. Raphaël Schellenberger, rapporteurs).
La présidente Yaël Braun-Pivet présente ensuite le bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence.
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse :
Nominations
Communication de la mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Questions des députés
Intervention
Intervention
Intervention
Bilan d'activité de la Commission des lois
La réunion se termine à 11 heures 00.
Informations relatives à la Commission
La Commission a nommé :
– M. Sylvain Waserman, rapporteur sur la proposition de loi organique sur le renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) et sur la proposition loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) ;
– Mme Elodie Jacquier-Laforge, M . Bruno Questel et Mme Maïna Sage, co-rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Pascal Brindeau, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Gosselin, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Antoine Savignat, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Luc Warsmann, M. Sylvain Waserman
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, Mme Claire Guion-Firmin, M. Mansour Kamardine, Mme Emmanuelle Ménard, M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Assistaient également à la réunion. - M. Olivier Marleix, M. Raphaël Schellenberger
