Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 à 22h00
34 députés présents :
France Insoumise PCF & ultramarins PS et divers gauche
Radicaux, centristes, ex-LREM, corses... En Marche MoDem Agir & ex-LREM Les Républicains
Non-Inscrits (FN, Divers droite...)
- Sont intervenus :
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (3 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Pierre Dharréville, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Caroline Fiat, ancienne députée LFI de la 6ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
- Thomas Gassilloud, ancien député AE de la 10ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Mathilde Panot, ancienne députée LFI de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Antoine Savignat, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Jean-François Eliaou, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Christophe Jerretie, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Corrèze (2 preuves)
- Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Monique Limon, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jean-Paul Mattei, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Huguette Tiegna, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Lot (2 preuves)
