Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicamenT
Mercredi 17 novembre 2021
La séance est reprise à dix-sept heures trente-cinq.
(Présidence de M. Guillaume Kasbarian, président de la commission)
La commission d'enquête procède à l'audition de M. Pierre Méhaignerie, ancien ministre, ancien député de l'Ille-et-Vilaine, ancien président de Vitré Communauté et ancien maire de Vitré.
Mes chers collègues, nous concluons notre session d'auditions en recevant, à sa demande, M. Pierre Méhaignerie.
Il n'est nul besoin de vous présenter. Je rappellerai cependant que vous êtes ancien ministre, en charge de l'Agriculture, de l'Équipement puis de la Justice – mais jamais de l'industrie, ancien député de l'Ille-et-Vilaine de 1973 à 2012, et plusieurs fois président de commission. Cependant, nous recevons avant tout aujourd'hui l'ancien maire de Vitré de 1977 à 2020 et l'ancien président de Vitré Communauté de 2002 à 2020.
Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation.
Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.
Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
M. Méhaignerie prête serment.
Je vous remercie d'avoir accepté de m'auditionner. Je tenais à témoigner auprès de votre commission afin de porter un message d'optimisme lucide sur la réindustrialisation.
La France est le pays qui concentre le plus d'atouts en Europe, mais elle n'a pas su réduire ses faiblesses dans un monde ouvert, ce qui explique notre dette, nos déficits et notre taux de chômage élevé. Ce que l'État ne peut plus faire, compte tenu du poids des corporatismes, de la centralisation et de la bureaucratie, le local peut le réaliser. Nous portons en nous-mêmes les clés de l'avenir. N'attendons plus de l'État ce qu'il ne peut pas nous donner. Mon propos se fonde sur une expérience que j'ai vécue sur un territoire de 83 000 habitants, qui se trouvait dans les années 80 dans une situation très difficile qui incitait de ce fait au pessimisme. Par exemple, lors d'un congrès de la Confédération française démocratique du travail (CFDT),( à Vitré, le journal Ouest-France avait titré une double page : « le pays de Vitré est appelé à disparaître : chômage élevé, bas salaires, vide culturel ».
Après huit années de vie professionnelle, j'ai entamé ma carrière politique. Aujourd'hui, de nombreuses délégations nous demandent par quels moyens nous sommes parvenus à de tels résultats, en partant d'une situation difficile.
Le premier de ces résultats est la réindustrialisation. Le territoire de Vitré compte 14 entreprises de plus de 500 salariés. Le taux de chômage y est le plus faible de France, avec le bassin d'emploi des Herbiers en Vendée. L'étude comparative de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) de septembre 2011 Les agglomérations et leur territoire : dix ans de dynamiques socio-économiques montrait que notre base productive était la plus élevée des 220 communautés d'agglomération, et notre indice de Gini mesurant l'inégalité de revenu le deuxième plus faible. Le taux d'actifs est 10 % supérieur à la moyenne. Le taux de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) s'élève à 0,8 % contre une moyenne de 3 % en France. Nous avons réduit la dépense publique. Concernant le niveau du pouvoir d'achat, le salaire moyen est aujourd'hui le deuxième plus élevé des 18 zones d'emploi en Bretagne, bien qu'il s'agisse d'un bassin industriel.
Ces résultats surprennent et contribuent à assurer une meilleure ambiance locale, à faire diminuer la pauvreté et à offrir aux familles davantage de possibilités de disposer de deux emplois.
Cinq leviers essentiels ont été utilisés pour parvenir à ces résultats.
Le premier a consisté dans le développement d'un esprit d'entreprise. Comme le dit M. Louis Gallois, les territoires réindustrialisés sont ceux qui ont travaillé ensemble. Nous avons mis en place un comité de développement et une maison de l'emploi, de l'entreprise et de la formation. Présidée par une cheffe d'entreprise, cette maison regroupe sous un même toit les dix structures qui s'occupent de l'emploi, pour faciliter les procédures pour les entreprises et les demandeurs d'emploi. Vitré a offert un environnement favorable à l'esprit d'entreprise en mobilisant des forces locales.
Le deuxième levier que nous avons actionné est la diminution des impôts de production de 30 %, compte tenu de la concurrence mondiale.
Nous avons construit 32 bâtiments industriels et tertiaires pour les entreprises afin de leur permettre de se concentrer sur leur développement. Un jeune ingénieur de Rennes est un jour venu nous trouver. Il souhaitait monter son entreprise avec une dizaine d'ingénieurs et de techniciens, mais manquait d'argent. Le soir même, il disposait d'un bâtiment et des clés de ce dernier. Son entreprise compte aujourd'hui 600 salariés et a été rachetée par Thales. Quand M. Jean-Louis Borloo s'était rendu à Vitré dans le cadre de la construction de la maison de l'emploi, de l'entreprise et de la formation, trois femmes licenciées d'une entreprise lui ont demandé un rendez-vous. Elles lui ont expliqué qu'elles refusaient de se rendre à Pôle Emploi et de s'inscrire au chômage. Elles souhaitaient, en effet, créer leur propre entreprise. Le lendemain matin, elles disposaient d'un bâtiment dont elles ont bénéficié pendant dix-huit mois gratuitement. Sans cette mesure, leur entreprise, Maïlou Tradition, n'aurait pu voir le jour. Ces 32 bâtiments ont donc été un élément clé. Un autre élément concerne le manque d'emplois féminins. Nous recherchions un centre d'appel. Aucun promoteur ne voulait en construire si nous ne disposions pas d'un contrat signé. Nous avons donc pris le risque de le construire nous-mêmes. Un centre d'appel qui devait s'installer au Portugal a finalement choisi Vitré et compte aujourd'hui 600 salariés. Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés, si elle est solide, mais qu'elle traverse une phase difficile, nous rachetons ses locaux pour lui redonner de la trésorerie.
Le quatrième axe réside dans la simplification des procédures pour les entreprises face à la multitude de complexités qui font obstacle à leur fonctionnement. Ainsi, la maison de l'emploi, de l'entreprise et de la formation est présidée non par un élu, mais par une cheffe d'entreprise.
Enfin, nous avions à cœur de revaloriser l'image du travail manuel, et de la formation professionnelle. Nous avons mis en œuvre plusieurs expériences. 200 artisans et gens de métier âgés de 60 à 85 ans transmettent leur savoir-faire à des jeunes de 9 à 14 ans pour développer l'intelligence des mains. Ce point est très important pour la dynamique industrielle.
Certaines délégations soutiennent que nous avons bénéficié d'appuis naturels, et que le fait que j'ai été ministre a beaucoup compté. Je ne pense pas que cette raison soit essentielle. Vitré dispose de deux atouts naturels : l'éthique du travail du fait des traditions rurales et le sentiment de bienveillance vis-à-vis de l'autre.
Je vous remercie d'avoir partagé avec nous votre expérience et votre message d'optimisme. Nous entendons qu'il est possible de réindustrialiser la France, de relocaliser la production et de développer l'activité économique des entreprises.
J'en profite pour saluer le travail des élus locaux, qui dans de très nombreux territoires, se mobilisent pour attirer des entreprises et des investisseurs, et développer la formation et l'emploi. Le rôle des élus locaux est fondamental.
Nous avons adopté la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « loi ASAP » il y a quelques mois. Elle a permis de simplifier drastiquement les procédures administratives qui retardaient les créations de sites industriels. Nous avons également lancé les sites industriels clés en main, qui permettent aux entreprises, à l'image de votre maison d'emploi et du centre d'appel que vous avez évoqué, de construire une usine en simplifiant les démarches administratives préalables pour que les entreprises s'y installent plus rapidement.
Je pense cependant qu'il ne faut pas opposer le local et le national. Je ne suis pas convaincu que tous les éléments de la politique industrielle doivent relever du local ni que l'État ne soit source que de contraintes et de bureaucratie. La lourdeur administrative peut exister dans les collectivités locales. De plus, votre exemple montre qu'un territoire et des élus peuvent s'organiser sans que l'État ne les en empêche.
Dans le contexte de mondialisation, de très grands groupes industriels se construisent et génèrent des chiffres d'affaires très importants. Pour faire face à cette concurrence internationale, l'intérêt national est toujours présent. Il faut une organisation nationale, voire européenne, pour peser dans la politique industrielle de notre pays face aux géants qui se développent. J'admire votre réussite locale et elle peut servir d'inspiration à d'autres territoires. Cependant, je pense qu'il faut éviter d'opposer la politique de l'État à celle des élus locaux. La nation est un tout. Chacun y a sa place, des élus locaux au gouvernement en passant par les services d'État et les députés. Tous ensemble, seulement, nous pourrons relever le défi de la réindustrialisation face aux bouleversements du monde, qu'ils soient d'ordre démographique, climatique ou technologique. Je suis d'ailleurs convaincu qu'au fond votre intention n'était pas d'opposer national et local. Vous parlez toutefois de la faiblesse de l'État et il me semblait important de faire ce rappel, face à des débats qui chercheraient à opposer le local au national.
Je partage vos observations et je n'oppose pas l'État et le local. Je souligne simplement que nous nous trouvons dans une situation où l'empilement des structures qui veulent exercer le pouvoir empêche souvent des réalisations. Lors d'une conférence d'entreprises à laquelle j'ai assisté aux États-Unis, le message adressé par le président de la conférence consistait à recommander d'éviter la France, car les procédures y sont trop complexes. Sur le plan de l'allègement, il n'a pas été fait suffisamment d'efforts ces dernières années, comme dans le passé. Je suis donc en partie d'accord avec vous, à la nuance près que l'empilement des structures pose des difficultés considérables sur le terrain. Les territoires d'industrie représentent par exemple une bonne initiative, mais cette dernière ne paraît pas facile à mettre en œuvre au vu du nombre d'interlocuteurs possibles.
J'ai été rapporteur du projet de loi ASAP pour la simplification administrative, et je vous rejoins sur l'idée qu'il faut aller plus loin.
Je vous remercie de votre propos introductif, qui à travers ses exemples, a mis en évidence la qualité des initiatives locales. La réussite que vous avez initiée et pilotée à Vitré vous semble-t-elle reproductible dans tous les territoires ?
Elle n'est peut-être pas reproductible dans tous les territoires, car elle nécessite une certaine passion. Je suis né dans une petite commune rurale dont mon père était maire. J'étais le seul à faire des études. L'espoir des jeunes était de vivre et de travailler au pays. J'ai toujours été sensible aux témoignages des personnes au chômage. Il faut une passion pour engager ce processus parfois difficile. L'un des points les plus problématiques pour moi est la dévalorisation du travail manuel. Trop souvent, en fin de troisième, lorsque les jeunes sont orientés vers l'apprentissage ou l'enseignement technique, les familles éprouvent un sentiment de déclassement. Je défends l'idée d'une formation tout au long de la vie, permettant de passer d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) à un poste d'ingénieur ou de chef d'entreprise. Je souhaiterais que soient développées des universités des métiers. Après le pain et l'eau, le besoin de considération est le plus grand besoin de la personne. J'ai commencé ma vie professionnelle en tant qu'ingénieur agronome en Tunisie, à la frontière algérienne. Pendant la guerre des Six Jours entre Israël et l'Égypte, j'ai mesuré combien l'humiliation ressentie par les peuples représentait la « nitroglycérine » de la politique. Il reste beaucoup d'efforts à fournir en France dans ce domaine, qui explique pour partie le déficit industriel.
D'après vous, l'action de l'État doit-elle privilégier l'accompagnement global des entreprises, le renflouement des entreprises en difficulté, l'amélioration de l'attractivité de la France, ou le défrichement et l'aide aux secteurs dits d'avenir ?
La baisse des impôts de production et la réforme de l'apprentissage représentent deux décisions importantes qui ont été prises. Elles ont contribué à un meilleur dynamisme économique. Cependant, la multiplicité des structures et l'exigence de simplification constituent encore un problème. Dans certains cas, il faut parfois attendre quatre ans pour obtenir l'autorisation de construire un bâtiment. C'est la raison pour laquelle nous ne voulions pas attendre et que nous avons construit des bâtiments relais. Dans tous les secteurs, l'État regroupe un nombre trop élevé d'interlocuteurs qui exercent des fonctions de pilotage. Or les préfets et sous-préfets devraient pouvoir arbitrer rapidement sans que des administrations centrales apportent leur contribution. Quand les étrangers parlent de la France, ils répètent que les procédures y sont trop complexes et rigides. Nous sommes pourtant le pays qui regroupe le plus d'atouts, et nous devrions donc être celui qui présente les meilleurs résultats. La réforme de l'apprentissage et la baisse des impôts de production sont donc deux avancées, mais des efforts doivent être menés sur la promotion sociale tout au long de la vie, qui doit être facilitée.
Le collectif de Vitré a créé beaucoup d'emplois. Depuis quelques semaines, nous entendons souvent dans les discours que les offres existent, mais que les employeurs ne parviennent pas à trouver des salariés formés. Comment les entreprises de votre bassin d'emploi ont-elles facilement pu recruter de la main-d'œuvre ?
Nous avons regroupé l'ensemble des structures sous un même toit : la chambre de commerce, Pôle Emploi ou encore la mission locale. Les personnes qui s'occupent de ce sujet directement ou indirectement travaillent ensemble. Le président est chef d'entreprise, ce qui a beaucoup facilité la stratégie de développement de l'emploi et de l'intérêt des entreprises et des salariés.
De plus, en tant que président du conseil départemental de l'Ille-et-Vilaine pendant 14 ans, quand le Président de la République, François Mitterrand, a annoncé doubler le nombre d'écoles d'ingénieurs, nous avons regroupé les centres de formation d'apprentis, dans des bâtiments préfabriqués, au milieu des écoles d'ingénieurs. Nous avons décidé, avec la chambre des métiers et la chambre de commerce et d'industrie, de l'appeler faculté des métiers. Le rectorat m'a accusé de vouloir humilier l'université française en appelant faculté des métiers un centre de formation d'apprentis. Nous avons refusé la demande de modification du rectorat. Depuis lors, une vingtaine de facultés se sont développées. Cet élément a poussé plus de jeunes vers les métiers industriels que si rien n'avait été fait. Ce qui s'est passé dans l'Aveyron et en Vendée montre également que d'autres territoires ont eu la volonté de revaloriser ces formations. L'appellation de faculté des métiers de l'industrie change quelque peu la donne pour les familles, car certaines catégories sociales éprouvent aujourd'hui encore en France un sentiment de déclassement.
Ma question a pour but de mieux comprendre la réalité socio-économique de votre territoire. Connaissez-vous aujourd'hui des tensions au sein du centre hospitalier Simone Veil de Vitrésur le recrutement du personnel soignant ? Des questions se posent-elles sur la médecine de spécialité ou de proximité au sein de votre territoire ?
Ces questions commencent à se poser. Nous avons besoin d'une rénovation de l'hôpital qui compte encore trop de chambres à deux lits. Notre deuxième point de faiblesse est le manque de médecins en mesure de travailler dans une zone mixte entre ville moyenne et zone rurale. Avec un taux de chômage de 4,1 %, il est plus difficile de recruter. Cependant, nous bénéficions d'une certaine éthique du travail dans notre territoire compte tenu de nos traditions rurales. La mission locale et les entreprises cherchent à proposer de fortes incitations pour former et sortir en particulier des jeunes du chômage. Des entreprises acceptent de jeunes demandeurs d'emploi dans leurs ateliers. La volonté de travailler ensemble de la mission locale, de Pôle Emploi, des entreprises et des chambres de commerce contribue grandement à surmonter les difficultés. Chaque année, une réunion des chefs d'entreprise a lieu et permet un échange pour réfléchir au problème du recrutement.
Vous avez tout mis en œuvre pour rendre votre territoire attractif. L'attractivité envers les médecins peut consister un indicateur plus général à cet égard.
Avez-vous procédé à une spécialisation industrielle de votre territoire ?
Nous sommes naturellement dotés d'une puissance agroalimentaire importante, représentant près de 40 % des emplois. Les groupes laitiers Lactalis et les trois abattoirs comptent au total 2 500 salariés, et des entreprises annexes à l'industrie agroalimentaire sont également présentes sur le territoire. Toutefois, la diversification reste très opportune : elle va du groupe Thales à la cosmétique ou aux équipementiers automobiles. Nous savons que certaines industries sont fragiles dans la concurrence mondiale. Nous restons donc vigilants. Nous n'appliquons pas le versement transport. Les transports publics ne coûtent pas aux entreprises vitréennes. Nous maintenons une ambiance favorable à la dynamique. Il est cependant vrai que cette attractivité n'a pas du tout joué sur les médecins et le personnel médical.
L'un des avantages que nous offrons est l'ambiance de notre territoire. Des entreprises venues du sud de la France ont saisi la très grande différence de productivité. Nous avons une éthique du travail. Le personnel, les associations et la population vivent ensemble. L'atmosphère est à la bienveillance vis-à-vis de l'autre. J'ajouterais que nous bénéficions de la présence de la voie ferrée et du réseau autoroutier à six kilomètres de Vitré. Tous ces éléments contribuent à un mieux-vivre ensemble, qui se traduit par l'importance du bénévolat. J'ai évoqué les gens de métiers. Nous n'avons que des pompiers volontaires, et le taux de don du sang est supérieur de 50 % à la moyenne nationale. Le plein emploi permet de lutter contre la pauvreté, d'améliorer le pouvoir d'achat et il crée dans la population un sentiment de mieux vivre. Je n'aurais pas été élu pendant 40 ans avec des scores au premier tour allant de 60 % à 75 % si je n'avais pas ajouté quelques priorités à l'économie.
Parmi les éléments qui nous permettent de convaincre, le premier est la considération, y compris pour les chefs d'entreprise. Le deuxième renvoie à notre capacité à montrer à la population nos avancées en faveur d'une plus grande égalité des chances. Enfin, le troisième consiste à éviter le conflit entre les métropoles, les villes et les zones rurales. Grâce aux bâtiments relais, nous n'avons pas concentré l'emploi sur Vitré, mais sur cinq zones afin de limiter les déplacements. Sur la zone des 83 000 habitants, cinq sites comptent entre 1 500 et 5 000 emplois chacun. Ces éléments créent une ambiance favorable, y compris à la compétitivité des entreprises.
Monsieur le ministre, nous vous remercions de ce témoignage. Un scrutin public organisé dans l'Hémicycle va nous obliger à abréger cette audition. Si vous avez des compléments à nous transmettre, nous serons heureux de les intégrer à nos travaux.
Merci. Je souhaitais vous apporter de l'optimisme et de la confiance pour vos travaux.
C'est bien ce témoignage positif que nous retenons de cette audition et nous vous remercions de nous en avoir fait part.
La séance est levée à dix-huit heures dix.
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Réunion du jeudi 18 novembre mars 2021 à 16 heures
Présents. – M. Philippe Berta, M. Guillaume Kasbarian, M. Gérard Leseul
Excusés. – M. Frédéric Barbier, M. Bertrand Bouyx, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Éric Girardin, Mme Véronique Louwagie, M. Jacques Marilossian