Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30

21 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
  • Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
  • Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • Jérôme Lambert, ancien député SOC de la 3ème circonscription de Charente (1 preuve)
  • Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (1 preuve)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (1 preuve)
  • Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
  • Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
  • Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
  • Alice Thourot, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Drôme (1 preuve)
  • Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)