Nous recevons le général Benoît Brulon, commandant du service national volontaire.

Une génération nous sépare du service national obligatoire. Nous ne mesurons sans doute pas encore toute la portée de sa suppression, ni la profondeur des changements qu'elle induit. La réflexion que nous menons sur la résilience nationale devrait nous permettre d'apporter de nouveaux éléments de compréhension à cette situation. Nous attendons de cette audition qu'elle nous éclaire sur le service militaire volontaire, ses effectifs, les publics concernés, et les perspectives d'évolution notamment en lien avec la montée en puissance du service national universel (SNU).

Le thème de la résilience est au cœur du service militaire volontaire (SMV). La mission confiée au SMV en 2015 était très claire. Dans son décret de création, l'intitulé de la mission est de faciliter l'intégration et la formation des jeunes Français de 18 à 25 ans, résidents en métropole et à l'étranger et exclus de l'emploi. Ce décret précise également les missions confiées au SMV au rang desquelles deux ont un lien direct avec la résilience. Il s'agit d'abord de la formation militaire à caractère professionnel, civique et scolaire. Le SMV comprend donc une dimension citoyenne. La seconde prévoit l'emploi de jeunes du SMV dans le cadre de missions citoyennes ou de sécurité civile. Ces deux dimensions ont été illustrées ces dernières années par l'intervention de jeunes du SMV en période de crise ou parallèlement à des périodes de crise.

Le SMV a été créé en 2015. Nous avions alors vécu les premiers attentats de cette année 2015 qui ont visé les locaux du journal Charlie Hebdo. La logique du Président de la République était double. Il s'agissait de participer à la résilience de la jeunesse en lui offrant la capacité de retrouver une vocation citoyenne. L'enjeu était aussi de s'adresser aux décrocheurs, c'est-à-dire aux jeunes en difficulté. À l'époque du service militaire, certains jeunes pouvaient profiter de l'expérience acquise. Le service militaire adapté (SMA) qui a cours dans les outre-mer constitue un des modèles sur lequel le SMV a été créé. Il s'agit en effet de la mise en œuvre de ce système sur le territoire métropolitain. Cette création a été rapide. L'armée de terre a été volontariste. Nous avons ouvert trois centres de l'armée de terre en 2015. La marine puis l'armée de l'air ont rejoint le processus. Désormais, le SMV est un service à compétence nationale sous tutelle de la secrétaire générale pour l'administration. En outre, il entretient un lien particulier avec mon autorité de tutelle : le directeur du service national et de la jeunesse.

Ce dispositif a été pérennisé au sein de la loi de programmation militaire de 2019-2025. Désormais, il est articulé autour de six centres et régiments. Il existe trois unités de l'armée de terre : le premier régiment du service militaire volontaire (RSMV) de Metz, le deuxième RSMV de Brétigny-sur-Orge et le troisième RSMV de La Rochelle. Deux centres appartiennent à la marine et à l'armée de l'air. Il s'agit du centre du service militaire volontaire (CSMV) de Brest et de celui d'Ambérieu-en-Bugey, qui a une dimension armée de l'air et de l'espace. Ce dispositif mobilise 353 militaires d'active et 4 personnels civils au profit de 1 200 volontaires stagiaires pour l'année 2021.

L'implantation est localisée : aucun centre n'existe au sud de La Rochelle et d'Ambérieu-en-Bugey. Un nouveau défi nous a été confié récemment par le Président de la République avec l'ouverture d'une antenne à Marseille. L'objectif est d'asseoir la capacité de recrutement et d'implantation du SMV. Désormais, le SMV représente une ambition d'insertion sociale et territoriale. Il s'agit essentiellement d'une formation humaine. Le cœur du service militaire volontaire demeure sa capacité à transposer la « militarité » de ses cadres et de les adapter aux jeunes qui le rejoignent. Parmi l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle, la particularité du SMV demeure cette « militarité » et le volontariat des jeunes qui nous rejoignent. Ces derniers signent un engagement au sein des armées. Cet engagement s'effectue sur une durée de huit mois extensible jusqu'à douze mois. Par ailleurs, le SMV fonctionne avec des partenaires. Ces derniers sont de trois ordres : des prescripteurs – ensemble des organismes permettant aux jeunes de rejoindre le SVM tels que Pôle emploi, les missions locales et des associations –, des employeurs – qui offrent des perspectives aux jeunes y compris dans des logiques novatrices avec des capacités de formations professionnelles ouvertes aux jeunes du SMV –, et des financeurs – le SMV s'appuie sur des financements externes provenant notamment des régions et des fonds sociaux européens.

Le SMV ne peut pas travailler seul, il mobilise des partenariats de manière à constituer un dispositif complémentaire. Le parcours des jeunes volontaires stagiaires comprend trois phases. La première phase concerne la formation militaire. Il s'agit de la formation morale que reçoivent les jeunes militaires qui rejoignent les armées, à l'exception de l'instruction aux tirs ou au combat. Cet apprentissage dure un mois. La deuxième phase est constituée de quatre mois de formation dite complémentaire. Cette procédure comprend une remise à niveau scolaire, la présentation à l'examen du permis de conduire – taux de réussite de plus de 70 % –, et des compléments de formation afin d'inscrire ces jeunes dans l'emploi au travers du secourisme au travail ou de missions d'intérêt général. Cette phase permet aux jeunes de redécouvrir leur place au sein de la société. À l'issue de ces cinq mois débute une phase de formation professionnelle externalisée auprès de différents organismes. Cette formation représente un volume horaire de 400 heures. En ce sens, nous développons des partenariats avec des organismes qui proposent des contrats de formation ou d'apprentissage. Ces structures offrent ensuite un certain nombre de débouchés. L'ensemble du stage s'étend sur une durée de huit à douze mois à la suite desquels nous pouvons suivre les jeunes dans leur insertion professionnelle pendant six mois.

Depuis 2015, plus de 5 900 volontaires ont rejoint le SMV. Ces effectifs comprennent 42 % de non-diplômés et 24 % d'illettrés. Le taux d'insertion est de 70 % sur présentation d'un justificatif – contrat de travail. Nous estimons que ce taux est en deçà de la réalité, les jeunes ne nous présentant pas toujours leur justificatif. Notons que 5 % de jeunes ont un passé judiciaire, avec un B2 non vierge au recrutement ou des contrôles élémentaires restrictifs pour près de 20 % d'entre eux.

Nous les formons dans plus de cinquante métiers ouverts et adaptés aux besoins du marché du travail. Notre budget global est légèrement supérieur à 45 millions d'euros. La part de frais de fonctionnement et de frais de personnel est de 35 millions d'euros. Le SMV est éligible aux fonds sociaux européens pour une première dotation de 18,7 millions d'euros qui nous permettent de participer aux frais qu'il occasionne auprès des armées – rachat d'une partie de notre soutien. Le service militaire volontaire est également éligible à la formation professionnelle, qui nous permet de financer 90 % des frais de formation par des crédits régionaux.

Les objectifs et les axes de développement du SMV pour la période 2021-2025 ont été fixés par Mme la ministre Florence Parly et le Président de la République en octobre 2020. L'objectif est de recruter 1 500 jeunes en 2022. Le Président de la République nous a confié la création d'une antenne à Marseille pouvant accueillir 100 jeunes rapidement. Les premiers résultats seront évalués au mois de février 2021. Les treize premiers volontaires marseillais ont signé leur contrat hier. Les axes de développement sont simples. Le premier est d'assurer la présence du SMV dans les territoires en optimisant nos capacités et en développant notre économie financière. Ensuite, il s'agit de nous inscrire dans le plan Ambition armée-jeunesse 2022 en participant à l'ensemble des dispositifs jeunesse du ministère de la défense – classes de sécurité défense globale, missions d'intérêt général – et en demeurant partenaire du SNU. Les trois phases du SNU, qui sont la capacité de formation des formateurs, la mission d'intérêt général  et le dispositif d'engagement jeune, demeurent intégralement compatibles avec le SMV.

En 2022, il s'agira de renforcer notre mode de fonctionnement en travaillant à une mise en adéquation des aspirations des jeunes et des formations proposées. L'enjeu demeure d'identifier les formations les plus motivantes et les plus intéressantes pour les jeunes. Nous disposons de formations qualifiantes au travers de nos partenariats. La nécessaire diversification géographique nous permettra de recruter plus largement. Une expérimentation de cette diversification géographique nous est offerte avec la création de l'antenne de Marseille. Les cinq premiers mois de formation se dérouleront dans les centres et régiments existants, tandis que la formation professionnelle se déroulera dans l'antenne créée à Marseille au plus proche des bassins d'emploi des jeunes. Ce fonctionnement offrira aux jeunes une capacité à revenir et à s'insérer au plus près de chez eux. Nous attendons un peu moins de cinquante volontaires d'ici à la fin du mois de novembre. Nous aurons alors réalisé la moitié de l'objectif fixé par le Président de la République.

Le corps de métier du SMV consiste à placer les jeunes en difficulté dans une logique de retour à l'emploi. Cette dynamique participe à la résilience nationale. Le SMV prend part à l'éducation citoyenne et mémorielle dans son cursus de formation, au travers de missions d'intérêt général ou de la participation aux dispositifs des classes de défense et de sécurité. Nos jeunes peuvent être engagés dans des missions en situation d'urgence ou de crise sur le territoire national. Ainsi, de février à juillet 2019 le premier RSMV a été mobilisé dans la lutte contre la peste porcine africaine. En avril 2020, nous avons engagé des jeunes du second RSMV à Rungis dans le cadre de l'opération Résilience pour la préparation de colis à destination de l'AP-HP et des EHPAD. À Châlons-en-Champagne, 30 000 masques ont été distribués par des jeunes du SMV. Ces derniers sont aussi intervenus au profit des préfectures de police dans le cadre des élections régionales, avec la préparation de kits sanitaires électoraux. Enfin, les jeunes du SMV d'Ambérieu-en-Bugey et de Metz ont été engagés dans les centres de vaccination.

Le SMV constitue un investissement de long terme au profit de la nation. Il est une manifestation de la mission de prévention des armées.

Les centres de formation professionnelle sont-ils de nature militaire ? S'agit-il de structures civiles ?

Parmi les premières générations de jeunes ayant effectué le SMV, certains ont-ils un rôle d'ambassadeur ? Sont-ils en capacité de témoigner de l'utilité de cette formation ? Peuvent-ils devenir des agents de promotion de ce type d'engagement ? Disposez-vous de retour quant aux premières générations de jeunes ayant effectué le SMV ?

La logique des antennes de formation professionnelle est de conserver en leur sein les éléments qui coûtent en termes de personnel militaire. Ensuite, les organismes de formations extérieures tels que l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), des centres de formation d'apprentis (CFA), ou des associations interviennent. Les formations professionnelles sont encadrées par le service militaire volontaire et réalisées par des personnes dont c'est le métier. Nous encadrons les jeunes dans la phase de recherche d'emploi, ainsi que dans leur vie quotidienne. Cependant, la formation professionnelle est réalisée par des structures civiles avec lesquelles nous travaillons. Nous œuvrons dans une logique de rapprochement avec les entreprises. Ainsi, le groupe nouvelles générations d'entrepreneurs (NGE-BTP) dispose d'organismes de formation qui intéressent les jeunes après une sortie positive du SMV. Ce type de procédé permet de réduire le temps de formation dans nos antennes afin de libérer de la place, tout en assurant le dépassement des 400 heures de formation initiale qui ne sont pas qualifiantes.

Certains jeunes sont des ambassadeurs du SMV. Leur rayonnement est principalement d'ordre familial. À ce stade, nous éprouvons des difficultés à estimer ce phénomène. Les jeunes nous indiquent pour 18 % que le cercle familial les a incités à intégrer le SMV.

Aujourd'hui, nous ne disposons pas du recul nécessaire pour formaliser une vision à long terme. Nous avons missionné un laboratoire d'études sociologiques du CNRS pour analyser les cohortes passées et leur devenir. Nous nous heurtons à des logiques d'identification des parcours professionnels de nos jeunes s'ils n'en sont pas volontaires. Le service militaire adapté réalise aisément ce type d'enquête, car il dispose d'une antériorité supérieure.

Je vous félicite pour la création de cette nouvelle antenne à Marseille. Il s'agit d'un projet ambitieux réalisé en peu de temps.

Les cohortes sont constituées de 800 000 jeunes chaque année. Les effectifs du SMV représentent 0,15 % de ces jeunes volontaires. En matière de résilience, il est essentiel que chacun ait un rôle à jouer sur le plan national et adhère au projet collectif de la République. Ceux qui serviront le plus la nation n'ont pas nécessairement un démarrage de vie des plus faciles. Je vous remercie pour votre travail, car vous fournissez aux jeunes qui en ont le plus besoin un bagage qui leur servira. Il s'agit d'un réel engagement pour la nation.

La mission des armées est de protéger les Français et de défendre les intérêts de la France. En quoi est-ce le rôle des armées d'effectuer des opérations de formation ? En quoi ce dispositif est-il complémentaire de l'éducation nationale ?

La mission première des armées est de participer directement à la défense de la nation. C'est en ce sens qu'elles sont entraînées, formées et payées. Elles œuvrent également à la préparation de l'environnement des interventions au profit de la nation. Le service militaire permettait une connaissance intime des armées, qui entretenaient une relation proche avec la population. L'offre jeunesse au travers de l'Ambition armée-jeunesse de Mme la ministre est vaste. Ces dispositifs jeunesse, parmi lesquels se trouve le SMV, participent à l'esprit de défense, à la connaissance des enjeux, des missions, de l'esprit et du mode de fonctionnement de l'armée française. Le SMV prend part à cet objectif auprès des jeunes qui ont besoin de connaître les missions des armées et de bénéficier de la « militarité » dans la structuration de leurs projets professionnels.

Le SMV n'a pas pour objectif de former des combattants. Seulement 4 % des jeunes qui effectuent le service militaire volontaire rejoignent ensuite les rangs de l'armée. En effet, la majeure partie des jeunes que nous encadrons lors du SMV n'ont pas les capacités pour poursuivre une carrière militaire. Néanmoins, au travers de cet effort de solidarité et de la formation morale et militaire dispensée, cette formation au savoir-être leur fournit un avantage décisif dont ils manquaient pour structurer leur démarche professionnelle. Nous ciblons les jeunes en nécessité, ce qui nous rend complémentaires des autres dispositifs jeunesse. Ces avantages seront décisifs pour les employeurs. Actuellement, plus de 70 % de nos effectifs entrent dans la vie professionnelle après le SMV. Un, voire deux emplois sont proposés à l'ensemble des jeunes qui passent par notre dispositif. Les 30 % restant sont des jeunes qui reprennent un parcours de formation ou qui décident de ne pas entrer dans la vie active pour diverses raisons. Nous offrons aux jeunes des avantages comparatifs pour être concurrentiels sur le marché de l'emploi. L'ouverture des formations aux structures extérieures nous permet de disposer d'une certaine souplesse pour repérer les filières attrayantes et les employeurs disponibles. Par cette mission, nous participons naturellement à l'effort de défense de la nation et de valorisation de l'esprit militaire.

À l'époque du service national, ces jeunes auraient-ils été admis ? La « militarité » de l'encadrement et de l'approche sont-elles une réalité de votre dispositif ? Comment évaluez-vous le coût de 32 000 euros par jeune en termes d'investissement pour la nation ? Disposez-vous d'éléments de comparaison avec des dispositifs civils ? Comment évaluez-vous ce retour sur investissement ? Combien coûte un décrocheur ?

Le service militaire national tel qu'il existait aurait admis une partie de ces jeunes. Nos protocoles médicaux d'intégration (SYGYCOP) sont plus faibles que les SIGYCOP traditionnels, car nous souhaitons nous ouvrir à une population qui a souvent eu un accès difficile à la santé. Nous les rapprochons du système de santé. Il s'agit de la frange de la population française la plus éloignée de la socialisation, que nous rencontrions également dans le service militaire avant sa disparition.

Cette militarité constitue est une condition sine qua non de notre dispositif. D'autres structures proposent des solutions d'encadrement de type militaire, comme les établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE). Il pourrait s'agir d'alternatives au SMV. Nous apportons l'expérience de la relation entre les militaires et la jeunesse. Cette militarité favorise la réussite de notre dispositif, elle apporte aux jeunes la transformation essentielle au développement de leur parcours.

Les 32 000 euros d'investissement que coûte un jeune du SMV doivent être replacés dans un cadre large. Cette somme comprend, pour une année : une rémunération de 325 euros par mois – parfois complétée par une aide régionale – un hébergement, la nourriture, la formation et l'accompagnement vers l'emploi. Je ne dispose pas d'éléments de comparaison concernant les coûts des autres dispositifs. Il est nécessaire de nous évaluer en complémentarité et non en opposition. Nous travaillons actuellement au développement d'une comptabilité analytique pour disposer d'une évaluation du coût social que notre action évite ou prévient. Sans le SMV, ces jeunes auraient intégré un autre dispositif ou pour le moins reçu des allocations. Nous cherchons également à évaluer le coût de leur désocialisation de ces jeunes. Le SMV a en effet une dimension sociale, plus difficile à évaluer en termes de rentabilité financière.

Il existe une estimation du coût d'un décrocheur scolaire pour la collectivité évaluée à 230 000 euros. Le retour sur investissement peut exister réellement. Dans un monde idéal, nous n'aurions pas besoin d'un SMV. Détectez-vous des facteurs communs qui amènent les jeunes vers le SMV ? Cela nous permettrait de disposer de leviers à utiliser en amont. D'un point de vue pédagogique, le service national permettait le regroupement de jeunes de tous horizons confondus pour que ceux qui étaient en difficulté soient tirés vers le haut. Pour sa part, le SMV accueille les jeunes en difficulté.

Les ressorts qui amènent les jeunes vers le SMV sont simples. Il s'agit régulièrement d'une prise de conscience et d'une ouverture vers le volontariat. Ce sont Pôle emploi ou les missions locales qui exposent nos dispositifs. Il existe également un impact par l'environnement familial ou par les prescripteurs, qui sont des acteurs essentiels en informant la jeunesse. Les résultats proposés ou encore le permis de conduire constituent des arguments « commerciaux » bien identifiés.

La mixité sociale du service militaire a disparu. Nous cherchons à la rétablir, dans une moindre proportion certes. Toutefois, nous travaillons en partenariat avec d'autres organismes de formation tels que des stagiaires de l'École polytechnique, qui ont rejoint le SMV jusqu'au mois de mars 2022 et participeront à l'encadrement des jeunes. Cette procédure permet de réaliser un croisement de mixité sociale. Nous travaillons avec l'École des hautes études commerciales (HEC) et d'autres grandes écoles françaises qui envoient leurs étudiants en stage dans notre dispositif.

Au sein du SMV, il existe deux catégories de volontaires : 88 % sont des stagiaires et 12 % des volontaires experts, c'est-à-dire de jeunes gradés qui interviennent dans l'encadrement des volontaires lors de leur première expérience professionnelle. Il s'agit de jeunes que nous recrutons. Ils disposent d'un niveau scolaire et agissent en complément des militaires d'active.

Les jeunes du SMV ont connu différentes situations. Certains ont eu une expérience de délinquance, d'autres sont des décrocheurs sociaux (parfois des SDF), familiaux ou scolaires… Ces jeunes appartiennent à des horizons différents. La logique de construction est confiée au chef de corps. Il estime l'alchimie entre les différents types de recrutement et de difficultés rencontrées par les jeunes. Notons qu'à la fin du service militaire, la mixité sociale était extrêmement réduite. De jeunes stagiaires viennent également de l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) de Saint-Maixent-l'École et de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air.

Ces référents jeunes sont utiles et formateurs. Des renforts permettront-ils un taux d'encadrement supérieur à celui qui est indiqué dans votre présentation ?

Une demande d'estimation et d'arbitrage par la ministre est en cours. Notre taux d'encadrement diminue, en particulier au troisième RSMV de La Rochelle. J'ai peu de craintes quant à l'encadrement direct des militaires. À l'inverse, je crains davantage les effets sur les fonctions support telles que le recrutement et l'insertion pour exister dans les bassins de formation professionnelle. Par ailleurs, la gestion des fonds sociaux européens suppose une montée en puissance des suivis financiers dans nos régiments et nos centres. Nous devons également communiquer et afficher davantage de visibilité. Nous demandons des renforts sur ces points.

Disposez-vous d'indication sur les fonctions support ?

Elles sont en cours d'arbitrage.

Je vous félicite pour cette mixité dont pourront bénéficier les différents publics qui se rencontrent dans les structures du SMV. Je retiens de cette audition que vous contribuez à la résilience en traitant un nombre ciblé de jeunes que vous contribuez à mettre sur des rails. Vous participez au projet national en montrant à chacun qu'il dispose d'une place dans la République.

Pouvez-vous nous préciser les différents dispositifs proposés par le ministère des armées (SMV, SMA, EPIDE…) ?

Les éléments proposés par le ministère des armées à destination de notre jeunesse se répartiront sur une échelle temporelle – niveau collège, lycée. Il existe des dispositifs d'intéressement à la citoyenneté et de capacité à travailler en lien avec l'éducation nationale. Certaines missions d'intérêt général prennent la forme de préparation militaire. Le ministère des armées propose des logiques de pré-engagement et de découvertes, à l'instar de la journée de défense – citoyenneté pour les jeunes de 16 à 17 ans. Dans le cadre du SNU, cette journée deviendra celle de la défense et de la mémoire. D'autres dispositifs sont ouverts à la jeunesse avec l'engagement spécifique dans les armées, le SMV, le SMA, qui ont vocation à travailler au profit des jeunes les plus en difficulté. Enfin, il existe différentes formes d'engagement, qu'il s'agisse du court terme avec le volontariat ou des contrats de professionnalisation de plusieurs années. L'offre est importante, car les armées en ont besoin. Un recrutement de 20 000 jeunes par an intègre une démarche d'intéressement fort. Mais certains dispositifs n'ont pas vocation à recruter ou à fournir des cadres ou des militaires.