Bioéthique
(Deuxième lecture)

I. – À l’alinéa 10, substituer au mot : « quarante-cinq » le mot : « quarante-sept ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 2° Deux députés : un député de la majorité et un député de l’opposition ; deux sénateurs : un sénateur de la majorité et un sénateur de l’opposition ; ». Exposé sommaire : L’article 29 prévoit qu’un co...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « par le médecin, le centre ou le cabinet médical. » Exposé sommaire : L’article 19 prévoit qu’en cas de risque avéré, la femme enceinte et si elle le souhaite l’autre membre du couple, soient pris en charge par un médecin ou orientés vers un centre ou un cabinet médical de diagnostic prénatal. Cet amende...

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme en cas d’infertilité dans un but thérapeutique.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « suspend l’autorisation de la recherche ou la retire » les mots : « retire l’autorisation de la recherche ». Exposé sommaire : La violation des prescriptions législatives et réglementaires ou de celles fixées par l'autorisation est un acte grave. La simple suspension de ...

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Toute atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine est condamnée par l’article 16‑4 du code civil. Cet amendement entend le faire respecter.

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : La pratique de la ROPA est une forme de GPA et ne peut être admise.

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 » les mots : « quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19, 24 et 28. Exposé sommaire : Les progrès de la science appliquée ouvrent la voie à des progrès profitables à tous mais introduise...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article porte sur le régime de recherche en Assistance médicale à la procréation (AMP) qui permet le transfert d’embryons ayant fait l’objet de recherche. Cet article vient aussi banaliser la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en supprimant les démarches exigeantes posées par...

À l’alinéa 22, après le mot : « données », insérer les mots : « , qui sont conservées sur un serveur situé en France et exploité par une entreprise française, ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, nous constatons le transfert massif de données vers les géants du numérique qui collectent et exploitent massivement les données personn...

Rédiger ainsi l’alinéa 40 : « 1° S’assurer de la libre volonté et de la motivation des deux membres du couple ou de la femme non mariée à poursuivre leur projet parental par la voie de l’assistance médicale à la procréation ; » Exposé sommaire : Le recours à une assistance médicale à la procréation, destinée à répondre à un projet parental, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes soulève des questions éthiques importantes auxquelles nul ne peut répondre à ce jour. Elle prend en compte le seul intérêt des adultes, sans examiner l’intérêt supérieur des enfants. Dans l’organisation légale de la PMA pour les couples de femm...