Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

83 amendements trouvés


02/11/2021 — Amendement N° 2385C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

I. – L’article L. 7231‑1 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les soins, gardes à domicile, pensions et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ...

30/10/2021 — Amendement N° 2179C au texte N° 4482 - Article 43 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

L'alinéa 1 est supprimé et remplacé par les deux alinéas suivants : "A l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, au dernier alinéa les mots suivants sont supprimés : "est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et". "A l'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, les mots suivant sont supprimés : "...

30/10/2021 — Amendement N° 2178C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Meizonnet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins500 000 0000
Protection maladie0500 000 000
TOTAUX500...

30/10/2021 — Amendement N° 2177C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins400 000 0000
dont titre 20400 000 000
Protection maladie
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins800 000 0000
Protection maladie0800 000 000
TOTAUX800...

29/10/2021 — Amendement N° 2021C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 079 000 000
TOTAUX01...

29/10/2021 — Amendement N° 2020C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins08 000 000
Protection maladie00
Indemnisation des victimes(lig...

29/10/2021 — Amendement N° 2019C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins5 000 0000
Protection maladie05 000 000
TOTAUX5 000 0...

29/10/2021 — Amendement N° 2018C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Avant le 1er octobre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du coût total pour les finances publiques des dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière à Mayotte. Exposé sommaire : Au cours des trente dernières années Mayotte est devenue une terre d'immigration importante depuis les autres îl...

28/10/2021 — Amendement N° 1897C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité010 000 000
Cohésion10 000 0000
TOTAUX10 0...

28/10/2021 — Amendement N° 1776C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Meizonnet, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0140 000 0...

28/10/2021 — Amendement N° 1702C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Pujol, Mme Houplain

I. – À la fin du dernier alinéa du 1° du 7 de l’article 158 du code général des impôts, les mots : « de l’année 2022 » sont remplacés par les mots : « des années 2022, 2023 et 2024. » II. – À la fin du II de l’article 34 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». ...

26/10/2021 — Amendement N° 1509C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Meizonnet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

26/10/2021 — Amendement N° 1508C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante020 000 000
Recherches scientifiques et techn...

26/10/2021 — Amendement N° 1435C au texte N° 4482 - Avant l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

ÉTAT B Il est proposé de modifier les autorisations d'engagement et les crédits de paiement ainsi :

Programmes+-
Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité du...

26/10/2021 — Amendement N° 1434C au texte N° 4482 - Avant l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Meizonnet

ÉTAT B Il est proposé de modifier les autorisations d'engagement et les crédits de paiement ainsi :

Programmes+-
Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité du...

22/10/2021 — Amendement N° 872C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile100 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX10...

22/10/2021 — Amendement N° 871C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

07/10/2021 — Amendement N° 1775A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol

I. – Après le mot : « place », la fin du m de l’article 279 du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le secteur de la restauratio...