Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

58 amendements trouvés


29/10/2019 — Amendement N° 939C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à provisionner la somme de 500.000 euros en vue de la délivrance d'une Légion d'honneur collective aux harkis survivants qui devrait être décidé par décret présidentiel, comme ce ...

28/10/2019 — Amendement N° 1057C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines50 000 0000
Création050 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

28/10/2019 — Amendement N° 1056C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias030 000 000
Livre et industries culturelles30 000 0000
TOTAUX30 000 00030 00...

26/10/2019 — Amendement N° 626C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Programmes+- Exposé sommaire : Cet amendement vise à provisionner la somme de 500.000 euros en vue de la délivrance d'une Légion d'honneur collective aux harkis survivants qui devrait être décidé par décret présidentiel, comme ce fut le cas pour les poilus de la Grande Guerre dans les années 1990. Il est d'usage que les récipiendaires de la L...

25/10/2019 — Amendement N° 781C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence05 000 000
Franç...

25/10/2019 — Amendement N° 678C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2019 — Amendement N° 648C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

25/10/2019 — Amendement N° 647C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2019 — Amendement N° 646C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré5 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

25/10/2019 — Amendement N° 603C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

24/10/2019 — Amendement N° 354C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

24/10/2019 — Amendement N° 352C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture5 374 3810
Sécurité et qualité sa...

24/10/2019 — Amendement N° 268C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante030 000 000
Recherches scientifiques et techn...

24/10/2019 — Amendement N° 267C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

19/10/2019 — Amendement N° 2340A au texte N° 2272 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 27 123 145 792 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le Gouverneme...

18/10/2019 — Amendement N° 2483A au texte N° 2272 - Article 36 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

À la fin, substituer au montant : « 21 337 000 000 € » le montant : « 16 337 000 000 € ». Exposé sommaire : En 2018, le coût de la participation de la France à l’UE a augmenté par rapport à 2017 pour atteindre entre 7.4 et 6.2 Mds suivant la méthode de calcul (entre 4.4 et 5.4 Mds en 2017). Il apparait donc nécessaire de diminuer de façon ...

18/10/2019 — Amendement N° 1459A au texte N° 2272 - Article 15 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

À la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 0.8 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas déséquilibrer le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie en lissant la baisse de ressources affectées aux CCI tout en encourageant le réseau des chambres à se restructurer. Actuellement le taux est de 2.4 %. Nous...

18/10/2019 — Amendement N° 1458A au texte N° 2272 - Article 31 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 1605 du code général des impôts est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la c...

17/10/2019 — Amendement N° 2558A au texte N° 2272 - Article 19 (Non soutenu)
M. Aliot, M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de diminuer de 2 €/hl le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole acquis en France, accordé aux personnes utilisatrices de véhicules de 7,5 tonnes et plus qui exercent l’activité de transport routier de marchan...

17/10/2019 — Amendement N° 2382A au texte N° 2272 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cette augmentation du malus pour l’achat de véhicules neufs. L’achat de véhicule est pour beaucoup de français une nécessité pour leur vie quotidienne et ils n’ont pas les moyens d’acheter des « véhicules moins polluants » non touchés par ces malus. Cependant le véh...