Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
407 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’avait maintenue temporairement, jusqu’au 31 décembre 2019, pour les logements anciens situés en zone détendue. A...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble des mesures d’économies réalisées sur les aides personnelles au logement depuis plusieurs années justifient amplement de revenir sur l’application d’un mois de carence pour l’ouverture de ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble des mesures d’économies réalisées sur les aides personnelles au logement, ces dernières années, justifient à elles seules de revenir sur l’application d’un seuil de non-versement dans l'ac...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de réaffecter 10 000 000€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel propose de renforcer d'un milliards d'euros, les 1,2 milliards d'euros alloués dans le plan de relance à la transition agricole. Ces aides publiques sont en destination de la c...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Notre amendement, discuté avec le Snetap FSU, vise à restaurer 134 ETPT destinés à l'enseignement public agricole, afin de redonner à cet enseignement des moyens et une qualité suffisante pour prépar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le rôle de l’ONF dans la gestion collective durable de la forêt française pour la préserver des conséquences du réchauffement climatique. Il propose de donner des moye...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir le nombre d'ETP au sein de la Mission Agriculture au niveau du début du quinquennat. Depuis 2017, la mission Agriculture a été très largement amputée de ses effecti...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | + | - | ||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sanitaires...
26/10/2020 — Amendement N° 1391C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 1 | 0 |
Concours spécifiques et administration | 0 | 1 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 1 | 0 |
Concours spécifiques et administration | 0 | 1 |