Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier

126 amendements trouvés


22/10/2021 — Amendement N° 804C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Batut, M. Kamardine, M. Fiévet, M. Colas-Roy, Mme Liso, M. Zumkeller, Mme Zitouni, M. Cabaré, Mme Degois, Mme Brul...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0118 700 000
Gendarmerie nationale118 700 0000
Sécurité et éducation routières0

22/10/2021 — Amendement N° 803C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Batut, M. Kamardine, M. Fiévet, M. Colas-Roy, Mme Liso, M. Zumkeller, Mme Zitouni, M. Cabaré, Mme Degois, Mme Brul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale09 000 000
Gendarmerie nationale9 000 0000
Sécurité et éducation routières00...

21/10/2021 — Amendement N° 761C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Rauch, M. Mis, M. Sorre, Mme Rossi, M. Maire, Mme Boyer, Mme Piron, Mme Thomas, Mme Roques-Etienne...

I. – L’article 261 du code général des impôts est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. L’enseignement les cours ou leçons de yoga dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves. » II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due ...

21/10/2021 — Amendement N° 741C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

21/10/2021 — Amendement N° 678C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Rossi, M. Brun, Mme Zannier, M. Kamardine, M. Zumkeller, M. Christophe, M. Travert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

21/10/2021 — Amendement N° 660C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Rossi, M. Brun, Mme Zannier, M. Kamardine, M. Zumkeller, M. Christophe, M. Travert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

21/10/2021 — Amendement N° 607C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Anato, M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

21/10/2021 — Amendement N° 606C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
A...

19/10/2021 — Amendement N° CF1021C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Tiegna, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme Robert, M. Baichère

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire07 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

19/10/2021 — Amendement N° CF1020C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Tiegna, Mme Mauborgne, M. Girardin, M. Baichère, Mme Robert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

18/10/2021 — Amendement N° CF1016C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Dominique David, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

15/10/2021 — Amendement N° CF451C au texte N° 4482 - Avant l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Tiegna, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme Robert, M. Baichère

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : L’institut Paul-Émile Victor est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Toutefois, son budget est sans rapport avec ses équivalents en Europe et dans le monde : 16 millions d’euros annuels contre 18 ...

15/10/2021 — Amendement N° CF452C au texte N° 4482 - Avant l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Tiegna, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme Robert, M. Baichère

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : L’institut Paul-Émile Victor est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Toutefois, son budget est sans rapport avec ses équivalents en Europe et dans le monde : 16 millions d’euros annuels contre 18 milli...

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire435 0000
dont titre 2435 0000
Vie étudiante0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité1 800 0...

15/10/2021 — Amendement N° CD45C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Perrot, Mme Essayan, M. Morenas, Mme Degois, Mme Panonacle, Mme Kerbarh, Mme Thourot, Mme Cazarian, Mme Mauborgne,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité300 000...

15/10/2021 — Amendement N° CF551C au texte N° 4482 - Article 29 (Adopté)
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Melchior, M. Fugit, M. Bothorel, M. Le Gac, Mme Le Feur, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme B...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I. – Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° La dernière ligne de la première colonne du tableau B de l’article 265 est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – En conséquence, modifier ainsi l’alinéa 1 : 1° Substitue...

15/10/2021 — Amendement N° CF815C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Tuffnell, Mme Degois, M. Anato, M. Vignal, Mme Chapelier, M. Bournazel, M. Lamirault, ...

I. – L’article 1522 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « peuvent instituer » sont remplacés par le mot :« instituent » ; 2° Au troisième alinéa du I, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 3° Au premier alinéa du III, les mots : « Lorsqu’il est fait application du...

14/10/2021 — Amendement N° 200C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Le Feur, M. Claireaux, Mme Tanguy, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, M. Colas-Roy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports060 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi01 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...