Lutte contre le dérèglement climatique
(Discussion générale)

 « III. – Afin de développer les alternatives au transport aérien, l’État établit, au plus tard le 1^er janvier 2022, une feuille de route relative à la régénération et à la modernisation du réseau ferré. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le Groupe Socialistes et apparentés demande à l’État d'établir une feuille de route nation...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact à prévoir, en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, des dispositions du présent article. Ce rapport étudie également les enjeux entourant la créa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À cet effet, un décret en Conseil d’État définit un instrument universel de comptabilisation des usages des sols et de détermination de leurs qualités comme indicateur commun pour lutter contre l’artificialisation des sols, ainsi que les pratiques sources de leur dégradation. » Exposé sommaire : ...

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « En ce qui concerne les sols des forêts publiques, il tient également compte des missions d’intérêt général, notamment en matière d’environnement et de protection de l’écosystème forestier, exercées par l’Office national des forêts. » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du Groupe Socialist...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Cette consultation prend en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Cette consultation prend en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe ...

Compléter l’alinéa 3 la phrase suivante : « Les orientations fixées par les plans régionaux de l’agriculture durable définis à l’article L. 111‑2-1 du présent code sont compatibles avec celles fixées par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. » » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et appare...

Après l’article L. 161‑1 du code minier, il est inséré un article L. 161‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑1‑1. – I. – Les activités de recherche et d’exploitation minière recourant au procédé de cyanuration sont interdites sur tout le territoire de la République française à compter du 1^er janvier 2023. « II. – En cas d’infra...

I. – Après le sixième alinéa de l’article 1519 D du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « V. –L’imposition forfaitaire s’appliquant aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent fait l’objet d’un dégrèvement de 50 % lorsque le redevable est une communauté d’énergie renouvelable ...

À l’alinéa 5, après les mots : « à fiscalité propre » insérer les mots : « et, au sein de la métropole du Grand Paris, à l’échelle de chaque établissement public territorial, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences de l’organisation territoriales de la Métropole du Gran...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 5° (nouveau) Après l’article L. 621‑11, il est inséré un article L. 621‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 621‑11‑1. – I. – Chaque site en exploitation enregistre sa production et ses transferts d’or. « II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du p...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa du I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par les mots : « et les produits de la mer mentionnés au 4° du même I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 50 % des produits de la mer » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Un décret précise le pourcentage minimal de prise en compte des caractéristiques environnementales dans la note technique de l’offre. » Exposé sommaire : L'étude d'impact concernant cet article précise : "Le Plan national d’action pour les achats publics durables pour la période 2014- 2020 avai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret permet d’adapter les objectifs et les délais de réduction en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. ». Exposé sommaire : L’ADEME rappelle régulièrement dans ses notes le rôle de l’agriculture dans l’émission de protoxyde d’azote et d’ammoniac. Ces molécules so...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce niveau de performance est exprimé en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an, s’agissant de la consommation énergétique et en kilogramme de dioxyde de carbone par mètre carré et par an, s’agissant des émissions de gaz à effet de serre induites. » Exp...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Ou produits dont l’approvisionnement s’inscrit dans le cadre d’un projet alimentaire territorial tel que défini à l’article L. 111‑2‑2 du présent code et reconnu par le ministère chargé de l’agriculture et de l’...

À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’avancer le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’u...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le produit de toute redevance de ce type serait affecté au soutien des filières agricoles, notamment pour accompagner les investissements en faveur de la transition agroécologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que toute éventuelle redev...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme tend également à mettre en œuvre un principe de neutralité dans la dégradation des sols. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à introduire le principe de neutralité de la dégradation des s...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – La lutte contre le gaspillage alimentaire est reconnue comme étant une grande cause nationale pour l’année 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend un article de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage ...

Afin de développer les alternatives à la voiture individuelle, notamment les lignes ferroviaires UIC 7 à 9 avec voyageurs, l’État établit, au plus tard le 1^er janvier 2022, en concertation avec les collectivités territoriales, une feuille de route relative aux passages à niveau. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste...