Lutte contre le dérèglement climatique

Compléter cet article par les mots : « ainsi que les objectifs de la stratégie nationale pour les aires protégées 2030 ». Exposé sommaire : Le projet de Stratégie 2020‑2030 publié le 12 janvier 2021, lancée par le Gouvernement propose une définition minimale d’une protection forte. Soit « un espace naturel dans lequel les pressions engendrée...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact des dates de durabilité minimale sur le gaspillage alimentaire. Ce rapport fait état des différentes initiatives publiques et privées mises en place pour limiter l’impact des dates de durabilité minimale s...

Compléter cet article par les mots : « et la stratégie nationale pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 110‑3 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Nous ne pouvons pas nous contenter de contenir les maladies, les unes après les autres, au prix d’efforts économiques, sociaux et sanitaires difficiles et douloureux et de bilan...

À l’alinéa 6, après le mot : « concernées », insérer les mots : « et au niveau d’émission en dioxyde de carbone des biens et services ». Exposé sommaire : Les consommateurs doivent pouvoir choisir en toute confiance les énergies utilisées dans auprès des fournisseurs et distributeurs de celles-ci. Cet amendement vise à intégrer les consomm...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « façon », insérer le mot : « inclusive et ». Exposé sommaire : Redéfinie dans le droit français par la loi pour une École de la confiance a été promulguée le 28 juillet 2019 l’éducation au développement durable, l’éducation au développement nécessite une mobilisation renforcée des équipes ...

I. – L’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La qualité des denrées données mentionnées au I fait l’objet d’un contrôle de conformité aux dispositions du présent article et des textes pris pour son application. « Sont habilitées à...

L’article L. 541‑10‑10 du code de l’environnement, dans sa version résultant de l’article 62 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout manquement aux obligations mentionnées au présent article est sanctionné dans les conditions ...

Le premier alinéa de l’article L. 6211‑4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles encouragent la formation des salariés et des entreprises aux impacts environnementaux du numérique, aux éco-gestes numériques et aux enjeux de la sobriété numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer une information...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans le cas spécifique de la production hydroélectrique, ces objectifs régionaux prennent en compte en particulier l’enjeu que représente le soutien d’étiage. » Exposé sommaire : Le soutien d’étiage consiste à augmenter artificiellement le débit des cours d’eau en période d’étiage à partir d’ou...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 5° (nouveau) L’article L. 230‑5‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement propose aux personnes...

Compléter cet article par les mots : « et de la santé environnementale ». » Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail scientifique. La...

Un plan de sensibilisation et de formation à une alimentation durable, saine, variée, équilibrée, garante de justice sociale est élaboré et mis à la portée de tous les citoyens. Ce plan a pour objectif de protéger la santé et l’environnement des français en les initiant aux fondamentaux de l’éducation alimentaire et en les accompagnant dans la ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et à la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail scientifique. La...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnement », insérer les mots : « et la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothè...

À l’alinéa 5, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail s...

Le chèque alimentaire bio est un titre spécial de paiement remis à un consommateur afin de lui permettre d’acquitter en totalité ou en partie le prix d’achat de produits issus de l’agriculture biologique. Le montant, les modalités d’attribution, les conditions et modalités d’émission, d’utilisation et de remboursement aux agriculteurs et aux r...

À l’alinéa 2,substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la santé environnementale, ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être...

Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat détermine les orientations d’une politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, mentionnée au 1° de l’article L. 1, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition. Elle s’appuie...

À l’alinéa 10, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « et à la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnementaux, » Insérer les mots : « sanitaires, ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypo...