Les interventions de Sira Sylla sur ce dossier

509 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3649 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Clapot, M. Raphan, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Colas-Roy, M...

Après le mot : « avantageuse », rédiger ainsi la fin de de la première phrase de l’alinéa 13 : « au regard du coût du cycle de vie, sur la base d’un ou plusieurs critères dont l’un au moins prend en compte des caractéristiques environnementales de l’offre à hauteur minimum de 10 % de la note définitive. Ces critères sont objectifs, précis et...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3652 au texte N° 3875 - Article 26 (Tombe)
Mme Clapot, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Melchior, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Colas-Roy, Mme Sylla,...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et le nombre de places de stationnement de ces parcs », les mots : « et le nombre de places de stationnement destinées aux véhicules et le nombre de places de stationnement sécurisé destinées aux cycles et aux cycles à pédalage assisté de ces parcs ». II. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4815 au texte N° 3875 - Avant l'article 31 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Tanguy

I. – À compter du 1er janvier 2022, au septième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, les mots : « 45,19 euros » sont remplacés par les mots : « 47,19 euros ». II. – À compter du 1er janvier 2023, au septième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, les mots : « 47,19 euros » sont ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4104 au texte N° 3875 - Article 24 (Tombe)
Mme Tiegna, Mme Thourot, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, Mme Kerbarh, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Vignon, M. Kokouend...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A (nouveau). – Le I de l’article L. 111‑18‑1 du code de l’urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes : « I. - Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l’article L. 111‑9 du code de la construction et...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3653 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Melchior, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Vanceune...

L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – Après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots « gratuit et universel » ; – Après les mots « est organisé », insérer les mots « à compter du 1er janvier 2024 » ; – Après les mots « ou extrascolaire », insérer la ph...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3987 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
Mme Tiegna, Mme Hérin, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Chapelier, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, Mme Sage, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « concernées », insérer les mots : « et suivant une cartographie des zones propices aux développement des énergies renouvelables ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les six alinéas suivants : « La cartographie des zones propices aux développement des énergies renouvelab...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5042 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Tanguy

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « niveau », insérer les mots : « , aux enjeux de l’éducation prioritaire ». Exposé sommaire : Redéfinie dans le droit français par la loi pour une École de la confiance a été promulguée le 28 juillet 2019 l’éducation au développement durable, l’éducation au développement nécessite une mobil...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2360 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Melchior, Mme Sylla, M. Damaisin, M. Templier, M. Colas-Roy, Mme Thourot, Mme Sarles, Mme Le Peih, Mme Delpirou, ...

L’article L. 412‑7 du code de la consommation est ainsi modifié : les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de transformer la possibilité, prévue par la loi AGEC, d'une mention informant les consommateurs que le produit reste consommable après cette date, en obligation. En e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3989 au texte N° 3875 - Avant l'article 39 (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sage, M. Michels

Au cinquième alinéa de l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, après les mots : « de la consommation d’eau », sont insérés les mots : « , de la préservation de la biodiversité ». Exposé sommaire : Plus d’une quinzaine d’espèces d’oiseaux, notammen...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4778 au texte N° 3875 - Avant l'article 62 (Irrecevable)
Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Kerlogot, Mme Jacqueline Dubois, M. Pont...

I. – Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots : « et la pêche et l’aquaculture durables ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2 de l’article 66, après le mot : « agroécologie » insérer les mots : « et la pêche et l’aquaculture durables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer la pêche et l’aquaculture durables dans les mo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2526 au texte N° 3875 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Mbaye, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Maud Petit, Mme Zitouni, Mme Rilhac, M. Corceiro, M. Colas-Roy, Mme Givernet, M....

L’article L. 412‑1 du code de l’environnement est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les conditions dans lesquelles les sociétés de commerce en ligne, les réseaux sociaux, et l’ensemble des acteurs du numérique procèdent à la modération et, le cas échéant, au retrait du contenu et des annonces en violation du premier alinéa du présent arti...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4087 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
Mme Tiegna, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Chapelier, Mme Piron, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Jacqueline Dubois, M. Miche...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 752‑6 du code de commerce est complété par un V ainsi rédigé́ : « V. – L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols, au sens de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme. « Toutefois, une a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4808 au texte N° 3875 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Tanguy

Dans un délai de huit mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation de l’impact des biens et services sur l’environnement au travers des messages audiovisuels publicitaires. Ce rapport évalue, notamment, les impacts des biens et services sur la biodiversité ainsi que ceu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3683 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Sylla, M. Gaillard, M. Perrot, M. Ardouin

Le 5° du I de l’article L. 211‑1 du code environnement est complété par les mots : « , y compris pour l’autoconsommation des petites puissances hydroélectriques ; ». Exposé sommaire : Dans un certain nombre de territoires, des particuliers remettent en activité des équipements hydro-électriques sur cours d’eau. Une énergie bas-carbone et loca...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3651 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Clapot, M. Raphan, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Sylla, Mme ...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Rapporter le délai d’entrée en vigueur des mesures, de 5 à 3 ans, permettrait d’engager plus rapidement la transition écologique de la commande publique.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4777 au texte N° 3875 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Toutut-Picard, M. Pont, Mme Le Meur, Mme Sylla, M. Dombreval, Mme Firmin Le Bodo, Mme Michel

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures d’accompagnement et d’adaptation prévues pour les collectivités concernées par le recul du trait de côte. Exposé sommaire : Cet amendement appelle le Gouvernement à présenter un rapport au Parlement sur les mesur...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2525 au texte N° 3875 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Mbaye, Mme Sylla, Mme Maud Petit, Mme Zitouni, Mme Rilhac, M. Corceiro, M. Colas-Roy, Mme Givernet, M. Lénaïck Ada...

Après l’article L. 1114‑7 du code des transports, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé : « Art. L. 1114‑8. – Lorsqu’un vol international a pour destination un pays où l’activité de braconnage est pratiquée, tout passager de ce vol doit bénéficier d’une information gratuite, précise et fiable, qui lui est délivrée par l’entrepris...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4817 au texte N° 3875 - Article 41 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Tanguy

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le dernier » les mots : « les deux-tiers du dernier ». Exposé sommaire : Les logements extrêmement ou très consommateurs d’énergie sont souvent loués par les plus modestes de nos concitoyens. Ces logements « passoires thermiques » peuvent engendrer des factures énergétiques difficilement assumables par...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3696 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Sylla, Mme Mirallès, M. Perrot, Mme Le Feur, M. Ardouin

Après la première phrase du premier alinéa du IX de l’article L. 212‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le schéma directeur définit le potentiel énergétique total lié à l’eau qui peut être mobilisé dans le cadre des objectifs de la transition bas carbone en incluant, notamment, les sites à potentiel d’autoc...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2358 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Melchior, Mme Sylla, M. Damaisin, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Perrot, Mme Thourot, Mme Cazarian, Mme Sarles, Mm...

À la première phrase de l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, les mots : « ou du projet éducatif territorial » sont remplacés par les mots : « . Ces enseignements sont prolongés dans le cadre du projet éducatif territorial ». Exposé sommaire : Cet amendement rend obligatoire l’éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspill...