Lutte contre le dérèglement climatique

Compléter cet article par les mots : « ainsi que les objectifs de la stratégie nationale pour les aires protégées 2030 ». Exposé sommaire : Le projet de Stratégie 2020‑2030 publié le 12 janvier 2021, lancée par le Gouvernement propose une définition minimale d’une protection forte. Soit « un espace naturel dans lequel les pressions engendrée...

Rédiger ainsi cet article : « Le IV de l’article L ; 541‑10‑11 est remplacé par un IV et V ainsi rédigés : « IV. - La consigne pour réemploi des emballages en verre est généralisée à partir de 2025. Les distributeurs disposant, dans les commerces de détail, d’une surface de vente de plus de 400 m², ont l’obligation de reprendre les...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact des dates de durabilité minimale sur le gaspillage alimentaire. Ce rapport fait état des différentes initiatives publiques et privées mises en place pour limiter l’impact des dates de durabilité minimale s...

Substituer aux alinéas 4 à 11 les six alinéas suivants : « 3° L’article L. 2312‑17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ; « 4° À l’article L. 2312‑22 : « ...

I - Après les mots : « modes de production », insérer les mots : « , de transport ». II - Après les mots : « l’agroécologie », insérer les mots : « et les circuits-courts ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser le recours au mode de commercialisation par les circuits-courts ceux-ci favorisant le rapprochement des sources d...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 111‑4‑1. – Un décret en Conseil d’État définit les catégories de produits, autres que celles mentionnées à l’article L. 111‑4 et à l’article L. 224‑110, pour lesquelles les producteurs doivent tenir les pièces détachées et, le cas échéant, l’outillage spécifique nécessaire à leur installation disponi...

À l’alinéa 6, après le mot : « concernées », insérer les mots : « et au niveau d’émission en dioxyde de carbone des biens et services ». Exposé sommaire : Les consommateurs doivent pouvoir choisir en toute confiance les énergies utilisées dans auprès des fournisseurs et distributeurs de celles-ci. Cet amendement vise à intégrer les consomm...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après l’article L. 2111‑3, il est inséré un article L. 2111‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 2111‑4. – Chaque année, les personnes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 2111‑3 publient une évaluation annuelle chiffrée de la part des marchés de l’État conten...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « façon », insérer le mot : « inclusive et ». Exposé sommaire : Redéfinie dans le droit français par la loi pour une École de la confiance a été promulguée le 28 juillet 2019 l’éducation au développement durable, l’éducation au développement nécessite une mobilisation renforcée des équipes ...

À l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , en sécurisant les parcours professionnels ». Exposé sommaire : Une transformation des métiers associée à une concurrence accrue du marché du travail qui nécessitent une adaptation en continu des compétences. Le CESE dans son avis sur le projet de loi de janvier 2021 appro...

I. – L’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La qualité des denrées données mentionnées au I fait l’objet d’un contrôle de conformité aux dispositions du présent article et des textes pris pour son application. « Sont habilitées à...

L’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Le don de denrées alimentaires produites dans le cadre des activités agricoles mentionnées à l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime peut être facilité, pour les agriculteurs qu...

Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « entend », sont insérés les mots : « par écosystème aquatique tous les milieux en eau de manière régulière, incluant ceux créés par l’activité humaine dont les services rendus à la société et à l’environnement doivent être évalués et préservés, et » et, après le mot : ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° Après l’article L. 2315‑91 est inséré un article L. 2315‑91 bis ainsi rédigé : « Art. L. 2315‑91 bis. – Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert dans le cadre de la consultation sur l’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des...

Le premier alinéa de l’article L. 6211‑4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles encouragent la formation des salariés et des entreprises aux impacts environnementaux du numérique, aux éco-gestes numériques et aux enjeux de la sobriété numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer une information...

La section 6 du chapitre 2 du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑13‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑13‑3. – L’apprentissage de l’usage du vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève du second degré d’être autonome dans le diagnostic, l’entret...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans le cas spécifique de la production hydroélectrique, ces objectifs régionaux prennent en compte en particulier l’enjeu que représente le soutien d’étiage. » Exposé sommaire : Le soutien d’étiage consiste à augmenter artificiellement le débit des cours d’eau en période d’étiage à partir d’ou...

Après l’alinéa 3 de l’article 56, est inséré les alinéas suivants : I. L’annexe de l'article R122-2 du code de l’environnement, est ainsi modifiée :

30. Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire.

Installations au sol d'une puissance égale ou supérieure à 350 kWc.

Installations sur... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4916 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté) Mme Sylla, Mme Tiegna À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique », insérer les mots : « la prévention de la production de déchets par la lutte contre le gaspillage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la lutte contre la prévention contre la production de déchets et les principes de l’économie circulaire dans l’enseignement di... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3645 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable) Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Sylla, Mme Mirallès, M. Perrot, Mme Le Feur, Mme Khedher, M. Colas-Roy, M. Gailla... L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – Après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots « gratuit et universel » ; – Après les mots « est organisé », insérer les mots « à compter du 1er janvier 2024 » ; – Après les mots « ou extrascolaire », insérer la ph... Voir tout l'amendement     21 22 23 24 25 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org