Les interventions de Sira Sylla sur ce dossier

509 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3649 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Clapot, M. Raphan, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Colas-Roy, M...

Après le mot : « avantageuse », rédiger ainsi la fin de de la première phrase de l’alinéa 13 : « au regard du coût du cycle de vie, sur la base d’un ou plusieurs critères dont l’un au moins prend en compte des caractéristiques environnementales de l’offre à hauteur minimum de 10 % de la note définitive. Ces critères sont objectifs, précis et...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3652 au texte N° 3875 - Article 26 (Tombe)
Mme Clapot, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Melchior, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Colas-Roy, Mme Sylla,...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et le nombre de places de stationnement de ces parcs », les mots : « et le nombre de places de stationnement destinées aux véhicules et le nombre de places de stationnement sécurisé destinées aux cycles et aux cycles à pédalage assisté de ces parcs ». II. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4815 au texte N° 3875 - Avant l'article 31 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Tanguy

I. – À compter du 1er janvier 2022, au septième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, les mots : « 45,19 euros » sont remplacés par les mots : « 47,19 euros ». II. – À compter du 1er janvier 2023, au septième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, les mots : « 47,19 euros » sont ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4104 au texte N° 3875 - Article 24 (Tombe)
Mme Tiegna, Mme Thourot, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, Mme Kerbarh, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Vignon, M. Kokouend...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A (nouveau). – Le I de l’article L. 111‑18‑1 du code de l’urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes : « I. - Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l’article L. 111‑9 du code de la construction et...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3653 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Melchior, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Vanceune...

L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – Après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots « gratuit et universel » ; – Après les mots « est organisé », insérer les mots « à compter du 1er janvier 2024 » ; – Après les mots « ou extrascolaire », insérer la ph...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3987 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
Mme Tiegna, Mme Hérin, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Chapelier, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, Mme Sage, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « concernées », insérer les mots : « et suivant une cartographie des zones propices aux développement des énergies renouvelables ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les six alinéas suivants : « La cartographie des zones propices aux développement des énergies renouvelab...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4105 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Sylla

L’article L. 541‑10‑9 du code de l’environnement, dans sa version résultant de l’article 62 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complétés par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l’application des dispositions du premier alinéa, la personne physique ou morale concerné...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5042 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Tanguy

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « niveau », insérer les mots : « , aux enjeux de l’éducation prioritaire ». Exposé sommaire : Redéfinie dans le droit français par la loi pour une École de la confiance a été promulguée le 28 juillet 2019 l’éducation au développement durable, l’éducation au développement nécessite une mobil...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3989 au texte N° 3875 - Avant l'article 39 (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sage, M. Michels

Au cinquième alinéa de l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, après les mots : « de la consommation d’eau », sont insérés les mots : « , de la préservation de la biodiversité ». Exposé sommaire : Plus d’une quinzaine d’espèces d’oiseaux, notammen...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2526 au texte N° 3875 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Mbaye, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Maud Petit, Mme Zitouni, Mme Rilhac, M. Corceiro, M. Colas-Roy, Mme Givernet, M....

L’article L. 412‑1 du code de l’environnement est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les conditions dans lesquelles les sociétés de commerce en ligne, les réseaux sociaux, et l’ensemble des acteurs du numérique procèdent à la modération et, le cas échéant, au retrait du contenu et des annonces en violation du premier alinéa du présent arti...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4087 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
Mme Tiegna, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Chapelier, Mme Piron, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Jacqueline Dubois, M. Miche...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 752‑6 du code de commerce est complété par un V ainsi rédigé́ : « V. – L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols, au sens de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme. « Toutefois, une a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4808 au texte N° 3875 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Tanguy

Dans un délai de huit mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation de l’impact des biens et services sur l’environnement au travers des messages audiovisuels publicitaires. Ce rapport évalue, notamment, les impacts des biens et services sur la biodiversité ainsi que ceu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3683 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Sylla, M. Gaillard, M. Perrot, M. Ardouin

Le 5° du I de l’article L. 211‑1 du code environnement est complété par les mots : « , y compris pour l’autoconsommation des petites puissances hydroélectriques ; ». Exposé sommaire : Dans un certain nombre de territoires, des particuliers remettent en activité des équipements hydro-électriques sur cours d’eau. Une énergie bas-carbone et loca...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2523 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Mbaye, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Maud Petit, Mme Zitouni, Mme Rilhac, M. Corceiro, M. Colas-Roy, Mme Givernet, Mm...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsque la nature du bien ou du service le justifie, cet affichage fait également ressortir leur impact en termes d’atteinte à la biodiversité et d’exploitation non durable des ressources naturelles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif de l’article 1er, ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4777 au texte N° 3875 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Toutut-Picard, M. Pont, Mme Le Meur, Mme Sylla, M. Dombreval, Mme Firmin Le Bodo, Mme Michel

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures d’accompagnement et d’adaptation prévues pour les collectivités concernées par le recul du trait de côte. Exposé sommaire : Cet amendement appelle le Gouvernement à présenter un rapport au Parlement sur les mesur...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2525 au texte N° 3875 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Mbaye, Mme Sylla, Mme Maud Petit, Mme Zitouni, Mme Rilhac, M. Corceiro, M. Colas-Roy, Mme Givernet, M. Lénaïck Ada...

Après l’article L. 1114‑7 du code des transports, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé : « Art. L. 1114‑8. – Lorsqu’un vol international a pour destination un pays où l’activité de braconnage est pratiquée, tout passager de ce vol doit bénéficier d’une information gratuite, précise et fiable, qui lui est délivrée par l’entrepris...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4817 au texte N° 3875 - Article 41 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Tanguy

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le dernier » les mots : « les deux-tiers du dernier ». Exposé sommaire : Les logements extrêmement ou très consommateurs d’énergie sont souvent loués par les plus modestes de nos concitoyens. Ces logements « passoires thermiques » peuvent engendrer des factures énergétiques difficilement assumables par...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2518 au texte N° 3875 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Sylla, M. Delpon, Mme Krimi, Mme Pételle, Mme ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les fonctions qu’ils exercent dans le secteur hydraulique et le domaine du transport doivent être préservées au même titre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un principe de préservation du patrimoine naturel et paysager, au profit des écosystèmes aquatiques ne doit pas se fair...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3696 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Sylla, Mme Mirallès, M. Perrot, Mme Le Feur, M. Ardouin

Après la première phrase du premier alinéa du IX de l’article L. 212‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le schéma directeur définit le potentiel énergétique total lié à l’eau qui peut être mobilisé dans le cadre des objectifs de la transition bas carbone en incluant, notamment, les sites à potentiel d’autoc...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2389 au texte N° 3875 - Article 30 (Retiré)
M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Sylla, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. Paluszkiewicz, M...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport examine la contribution des entreprises françaises et européennes ainsi que des dispositifs d’aide publique au développement au verdissement des parcs de véhicules lourds des pays en voie de développement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le rapport qui sera remis au ...