Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Comme je suis contre toute rétention d'une durée supérieure à quarante-cinq jours, j'ai maintenu le présent amendement. Je ne reviendrai pas sur les 3 % de laissez-passer consulaires obtenus après le délai de quarante-cinq jours, ni sur notre désaccord profond quant à la solution. Je ne reviendrai pas non plus sur le fait que 90 % des personne...

Je souhaite répondre à mes collègues Les Républicains, selon qui les étrangers ne sont pas très bien intégrés, d'où la nécessité d'un délai de vingt-quatre mois. Ils se trompent. En quoi le fait de laisser une personne célibataire pendant des mois et des mois favorisera-t-il son intégration en France ? Vous dites que tous les étrangers gagnent...

… et vous insinuez que tous les étrangers profitent des aides sociales. Si, c'est ce que vous dites. Moi, j'ai été étrangère et j'étais loin de gagner 1 500 euros. Disposez-vous de statistiques vous permettant d'affirmer que les étrangers, dans ce pays, gagnent ceci ou cela ? Je suis preneuse.

Cet amendement tend à supprimer l'OQTF dite « six semaines ». Sur 76 000 OQTF prononcées en 2017, seules 17 % ont été exécutées. Les procédures de signature et de circulation des dossiers, qui n'ont finalement pas d'effet, représentent une réelle perte de temps pour les agents travaillant dans les services des étrangers.

Il n'y a pas les humanistes, les utopistes et les rêveurs d'un côté, et les pragmatiques et les réalistes de l'autre. Il importe d'en être conscient en abordant ce débat de cette façon, faute de quoi chacun est cornerisé et aucun débat n'est possible.

L'article 9 ter n'a pas été voté en première lecture mais introduit par le Sénat, contre l'avis du Gouvernement. Je ne détaillerai pas les précisions apportées par M. le ministre d'État sur ce sujet.

Je ne comprends pas pourquoi on se refuse à évoquer la situation des enfants dans le cadre du texte, ce qui m'a amené à ne pas déposer à nouveau des amendements sur ce sujet, alors même que nous évoquons ici les conditions d'acquisition de la nationalité française, dont il me semblerait plus sérieux de débattre ailleurs. Plusieurs de nos collèg...

Je rappelle que le budget consacré à la solidarité représente 3,64 % des sommes allouées à la protection sociale. Ainsi, pour ces horribles étrangers, ces pauvres gens qui ne viennent que pour profiter des aides sociales, on peut chercher l'argent ailleurs.

J'espère que le Mozambique, au large duquel se trouvent les Comores, ne votera pas dans cent ans, lorsque les Comoriens seront obligés de quitter leur île en raison de la catastrophe écologique qui nous attend, de telles dispositions de repli.

Monsieur le ministre d'État, je viens de voter votre amendement, alors j'espère que vous donnerez un début de réponse favorable au mien ! Celui-ci propose la rédaction d'un rapport d'information. Je ne suis pas souvent favorable aux rapports d'information qui vont caler les armoires, mais je voudrais que le ministre d'État démarre une réflexion...

Je répondrai aux propos de mon collègue Florent Boudié avec beaucoup d'amitié mais aussi une grande fermeté. Cet article résoudra-t-il le problème à Mayotte ? La réponse est non. Depuis quand des lois sont-elles votées pour remplacer des campagnes d'information et envoyer un message ? Le vote des lois a pour objectif de structurer notre sociét...

Nous connaissons très bien les difficultés qui existent dans les guichets uniques pour demandeurs d'asile et dans les préfectures pour identifier une langue. Nous avons un panel de 120 langues, et il n'est parfois pas aisé de saisir la différence entre l'irakien et le syrien ! Techniquement, les services ne sont pas prêts. Nous souhaitons donc ...

J'espérais que les moyens seraient prévu avant de voter le texte, mais ce n'est pas grave : nous le voterons, et nous verrons après pour les moyens. Je retire l'amendement.

Ce point est également relevé dans le rapport d'information de nos collègues Guillaume Larrivé et Jean-Michel Clément sur l'application de la loi du 7 mars 2016. Cet amendement vise à donner la main au procureur de la République pour contrôler de manière effective tout le déroulement de la rétention. Si la mise en application des peines concer...

Par cet amendement, je propose de maintenir à six heures le délai au terme duquel le procureur de la République doit interjeter un appel pour obtenir l'effet suspensif d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention libérant une personne retenue. Je m'explique. Lorsque la personne est libérée, elle reste enfermée indûment. Elle l'étai...

Pour que nous n'en restions pas ce matin à Le fichier S pour les Nuls, je veux préciser un point technique : le FSPRT et le fichier S sont deux fichiers totalement distincts. Le fichier S est une sous-catégorie du fichier des personnes recherchées, qui en comporte d'autres telles que le fichier V pour les évadés, le fichier M pour les mineurs e...

Pourquoi voyez-vous à chaque fois seulement le verre à moitié vide ? Quand quelqu'un va commettre un attentat ou en a déjà commis un et qu'il est inscrit au fichier S, on doit se féliciter qu'il s'y trouve parce que cela veut dire qu'on avait fait la moitié du travail. La difficulté est bien de détecter le moment du passage à l'acte.

Les États-majors de la sécurité – EMS – des préfectures ont accès au fichier S, de même que le Centre national de prévention de la radicalisation. Laissons la main aux administrations pour faire leur travail.

Cet amendement vise à maintenir la durée de rétention à quarante-cinq jours. L'éloignement des personnes en situation irrégulière doit être renforcé, en usant de tous les outils efficaces, non seulement parce que les étrangers à qui a été notifiée l'obligation de quitter le territoire ne peuvent pas rester dans le doute mais aussi parce que l'i...

Les administrations doivent rendre visite à des personnes assignées à résidence qui sont tenues de rester chez elles durant des plages horaires de trois heures. Or, cette mesure n'empêcherait nullement ces personnes de fuir avant ou après ce laps de temps. Surtout, elle impose de déployer de nombreux moyens pour permettre aux agents de police e...