Les interventions de Sophie Auconie sur ce dossier

225 amendements trouvés


23/11/2019 — Amendement N° CD190 au texte N° 2274 - Article 4 (Adopté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « produits », insérer les mots : « ainsi que les réparateurs professionnels à leur demande ». II. – Après cette même troisième phrase, insérer la phrase suivante : « Cette information est rendue disponible notamment à partir d’un support dématérialisé. » Exposé sommaire : L’objet d...

23/11/2019 — Amendement N° CD184 au texte N° 2274 - Article 12 LB (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À l’alinéa 2, après le mot : « pour », insérer les mots : « la réutilisation de ». Exposé sommaire : La qualification d’une ICPE / IOTA apporte des garanties quant à la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que sur la traçabilité des déchets en créant un cadre juridiquement sous le contrôle de l’État. En cas de sortie ...

23/11/2019 — Amendement N° CD988 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout

À la première phrase de l’alinéa 87, après le mot : « lorsque », insérer les mots : « la plateforme a pour objet le réemploi ou la réutilisation des produits ou matériaux ou que ». Exposé sommaire : Certains acteurs économiques de la filière bâtiment ont développé des plateformes qui permettent de mettre en relation les professionnels interv...

23/11/2019 — Amendement N° CD1145 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Ledoux, M. Christophe, M. Becht, Mme Auconie, Mme Lemoine, M. Guy Bricout, M. El Guerrab, Mme Tiegna, M. Demilly, ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II peut fixer des objectifs de coopération internationale en matière de prévention et de gestion des déchets, particulièrement avec les pays en développement. » Exposé sommaire : La réussite de l’économie circulaire en France ne saura...

23/11/2019 — Amendement N° CD408 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « et quadricycles à moteur » les mots : « , les quadricycles à moteur et les engins de déplacement personnels motorisés ». Exposé sommaire : Les alternatives à la voiture sont en forte augmentation sur tout le territoire national et en particulier dans les grandes villes. Si la loi d’orientation des mob...

23/11/2019 — Amendement N° CD224 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À l’alinéa 6, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , des représentants des producteurs ». Exposé sommaire : Les producteurs assurent la gouvernance des éco-organismes, ainsi que spécifié dans le projet de loi. Il est donc nécessaire qu’ils fassent partie de la structure de gouvernance de ces éco-organismes.

23/11/2019 — Amendement N° CD530 au texte N° 2274 - Article 5 (Retiré)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Après avoir concerté les différents acteurs, cet amendement propose de supprimer la fixation par l’État de délais minimaux de consommation et de durabilité pour les produits alimentaires, cela dans un souci de simplification. D’autant que cette mesure ne semble pas la plus efficace pour limite...

23/11/2019 — Amendement N° CD183 au texte N° 2274 - Article 12 K (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 2,5 millions de tonnes consommées d’ici 2025, grâce à la cogénération ». Exposé sommaire : Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, il est nécessaire de compléter ...

23/11/2019 — Amendement N° CD409 au texte N° 2274 - Article 8 bis A (Tombe)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Au premier alinéa, supprimer la deuxième occurrence du mot « optimisé ». Exposé sommaire : La loi de 2009 issue du Grenelle de l'environnement a présenté une avancée importante pour la gestion des déchets et les collectivités locales en prévoyant une prise en charge du coût de traitement des déchets par les collectivités à 80% par les product...

23/11/2019 — Amendement N° CD577 au texte N° 2274 - Article 7 (Retiré)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble des données relative à la gestion des déchets des éco-organismes sont mis en ligne selon les usages de l’ouverture des données. » Exposé sommaire : Actuellement, l’évaluation des politiques publiques de gestion des déchets est rendue très difficile par un manque d’accès aux données, ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1038 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Auconie, M. Demilly

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 21°bisLes bouteilles et cartouches de gaz ; ». Exposé sommaire : Un grand nombre de bouteilles sous pression en fin de vie ne sont pas entrées dans les circuits de consigne de gaziers. Cela représente un risque pour pour les salariés des entreprises de recyclage et l’outil industriel en cas d’e...

23/11/2019 — Amendement N° CD985 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout

Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Un représentant de l’Assemblée des départements de France ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, au titre des représentants des collectivités territoriales, un représentant l’Assemblée des Départements de France, aux côt...

23/11/2019 — Amendement N° CD214 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le respect de ces obligations ne doit pas entraîner une dégradation du bilan des émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarb...

23/11/2019 — Amendement N° CD194 au texte N° 2274 - Article 5 bis B (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Substituer aux alinéas 8 et 9 l’alinéa suivant : «Art. L. 120‑1. – Dans les commerces de vente au détail, tout consommateur final peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté. » Exposé sommaire : L’article 5bis B, introduit par ...

23/11/2019 — Amendement N° CD208 au texte N° 2274 - Article 7 (Retiré)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , en termes d’émissions de gaz à effet de serre notamment ». Exposé sommaire : La prise en compte du taux d’incorporation des produits et matériaux est importante, mais il ne peut pas demeurer le seul critère. Il est souhaitable de préciser que le bilan environnemental doit spécifiq...

23/11/2019 — Amendement N° CD1037 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Compléter l’alinéa 23 par les deux phrases suivantes : « Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 541‑10, un système équivalent peut être mis en place de manière collective, lorsque la gouvernance est partagée avec l’ensemble des acteurs de la filière et qu’un partage des coûts est permis entre les producteurs et les professionnels co...

23/11/2019 — Amendement N° CD187 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Non soutenu)
M. Guy Bricout

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les établissements publics de coopération intercommunale en font la demande, des dispositifs de gratification du geste de tri sont mis en œuvre sur les colonnes de tri en point d’apport volontaire. Ils sont financés par les éco-organismes ou les producteurs. » Exposé sommaire : Actuellem...

23/11/2019 — Amendement N° CD403 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Retiré)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en particulier des associations représentatives des collectivités territoriales qui émettent un avis. » Exposé sommaire : La mise en place d’un dispositif de consigne, a fortiori pour recyclage comme le souhaite le Gouvernement, aura un impact non négligeable sur le fonctionnement actuel de notre gesti...

23/11/2019 — Amendement N° CD1750 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les déchets contenant des substances dangereuses soumises à restriction, autorisation, ou interdiction doivent être séparés et traités conformément à la législation en vigueur pour garantir que les matières issues du recyclage ou de la valorisation ne mettent pas en danger la santé et ne nuisent ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1752 au texte N° 2274 - Article 9 (Adopté)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

I. – A l’alinéa 13, supprimer les mots : « notamment via le développement d’emballages réutilisables et leur standardisation. ». Exposé sommaire : Le Sénat a permis d’intégrer dans le cahier des charges des éco-organismes un objectif de réduction des déchets d’emballages plastiques par les metteurs en marché. Ce présent amendement vise à re...