Les interventions de Sophie Auconie sur ce dossier

348 amendements trouvés


16/10/2018 — Amendement N° 447A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Demilly, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Ledoux

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après la première ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :Article L. 131‑5‑1 du code de l'environnementAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 200 000 II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VII. – L'article L...

16/10/2018 — Amendement N° 188A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, M. Demilly, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme Descamps, M. Zumkeller, M. Lero...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis La quatrième ligne est supprimée ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 53 à 59 l'alinéa suivant : « B. – Le IIIbis est abrogé. » III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création ...

16/10/2018 — Amendement N° CD15C au texte N° 1255 - Article 75 (Rejeté)
Mme Auconie

Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : Le modèle de la gestion intégrée de l'eau par bassin a été mis en œuvre en 1964, sur deux principes majeurs : 1/ l'eau paye l'eau – 2/ pollueur payeur. Ainsi sont nées les Agences de l'eau, véritables parlements de l'eau, qui ont pour objectifs d'améliorer cette ressource en quantité et en qua...

15/10/2018 — Amendement N° 2426A au texte N° 1255 - Article 13 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Benoit, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Mag...

I. – À l'alinéa 42, substituer au mot : « les » les mots : « la fraction des » ; II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont déductibles » les mots : « , afférentes à des prêts avec des entreprises liées, qui excède ce rapport est déductible ». III. – En conséquence, à l'alinéa 74, substituer au mot : « les » le...

15/10/2018 — Amendement N° 2351A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Sage, M. Charles de Courson, Mme Sanquer, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Claireaux, M. Kamardine, M. Mathiasin, M. ...

I. – Auh du I de l'article 199undecies B du code général des impôts, après le mot : « croisière, », sont insérés les mots : « à l'exception des navires proposant jusqu'à 300 cabines passagers, ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57...

15/10/2018 — Amendement N° 2349A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Sage, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Auconie, M. Benoit, M. Becht, M. B...

I. – La troisième phrase du I de l'article 244quater B du code général des impôts est complétée par les mots : « , ainsi que pour les dépenses de recherche dédiées au développement de produits de biocontrôle tels qu'ils sont définis à l'article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime. » II. – La perte de recettes pour l'État est compens...

15/10/2018 — Amendement N° 2344A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Giraud, Mme Sage, M. Charles de Courson, Mme Sanquer, M. Serva, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Mathiasin, Mme Auconie...

I. – Auh du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot : « croisière, », sont insérés les mots : « à l'exception des navires proposant jusqu'à 300 cabines passagers, ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 5...

15/10/2018 — Amendement N° 2329A au texte N° 1255 - Article 11 (Tombe)
M. Giraud, M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo...

I. – Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «a bis) Après le VI, il est inséré un VIbis ainsi rédigé : « VIbis. – Ouvrent également droit au bénéfice de la réduction d'impôt l'ensemble des dépenses de rénovation, de réhabilitation et de reconstruction, avec ou sans extension, des logements satisfaisant aux conditions fixées au ...

15/10/2018 — Amendement N° 2316A au texte N° 1255 - Article 16 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descam...

I. – Après l'alinéa 21, insérer les six alinéas suivants : « Ibis. – Après lei, il est inséré unj ainsi rédigé : «j) Sont également exonérées de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 100 % de leur valeur, les parts ou les actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transm...

15/10/2018 — Amendement N° 2296A au texte N° 1255 - Article 16 (Retiré)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Le E du I est applicable aux parts et actions comprises dans un engagement collectif ou individuel de conservation qui, pris en application de l'article 885 Ibis du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 201...

15/10/2018 — Amendement N° 2295A au texte N° 1255 - Article 15 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de respecter les objectifs fixés en matière de déficit public en 2019, le Gouvernement a décidé d'augmenter le cinquième acompte d'impôt sur les société (IS) en le portant pour un exercice à : - 95 % (au lieu de 80 %) pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires compris entre 250M€ et 1Md€ ; ...

15/10/2018 — Amendement N° 2292A au texte N° 1255 - Article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Faven...

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis L'article 1010 ter est abrogé ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Expo...

15/10/2018 — Amendement N° 2291A au texte N° 1255 - Article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Faven...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « I A. – Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° L'article 223bis est abrogé ; « 2° Au premier alinéa du 1 de l'article 224, les mots : « aux articles 223 et 223bis » sont remplacés par les mots : « à l'article 223 » ; « 3° L'article 238 est ainsi modifié : « a) À la première p...

15/10/2018 — Amendement N° 2290A au texte N° 1255 - Article 9 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. D...

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 7°bis L'article 1590 est abrogé ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la créat...

15/10/2018 — Amendement N° 2289A au texte N° 1255 - Article 9 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme De...

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 7°bis L'article 1591 est abrogé ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la créat...

15/10/2018 — Amendement N° 2288A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raud...

Le huitième alinéa du III de l'article 266quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont exclus de cette liste les produits à base d'huile de palme. » Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à l'adoption en commission du développement durable de l'amendement CD83 déposé par les députés Thibéaut, Oprhelin...