Les interventions de Sophie Auconie sur ce dossier

39 amendements trouvés


25/11/2019 — Amendement N° 273 au texte N° 2416 - Article 15 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanquer

I. – Supprimer les alinéas 2 à 16. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : L’article 15 prévoit de mettre en place une clause de sauvegarde sur des dispositifs médicaux innovants pris en charge en sus des budgets des hôpitaux (« liste en sus »). La mise en place d’un tel mécanisme à la logique exclusivement « comptable...

25/11/2019 — Amendement N° 268 au texte N° 2416 - Article 38 bis (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanquer

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « L’activité de l’établissement ne peut en aucun cas être appréciée exclusivement au regard du taux d’occupation lorsque la structure fonctionne en accueil temporaire. » les mots : « S’agissant de l’activité d’accueil temporaire de la structure, la mesure de cette activité ne peut en aucun cas êt...

25/11/2019 — Amendement N° 99 au texte N° 2416 - Article 7 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M....

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « dans les entreprises de cinquante salariés et plus ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emp...

25/11/2019 — Amendement N° 98 au texte N° 2416 - Article 7 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mm...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « dans les entreprises de onze salariés et plus ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Pour les entreprises de moins de onze salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emploie, la p...

25/11/2019 — Amendement N° 97 au texte N° 2416 - Article 3 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mm...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : La non-compensation par l’État à la sécurité sociale des mesures d’urgence votées lors de la loi portant mesures d’urgence économique et sociale en décembre 2018 représente près de 2,8 milliards de manque à gagner pour les comptes sociaux. D’autant plus qu’à ces 2,8 milliards d’euros, il faut a...

25/11/2019 — Amendement N° 83 au texte N° 2416 - Article 34 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Magnier

I. – Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « Un décret en Conseil d’État, pris après consultation des représentants des entreprises pharmaceutiques, détermine les conditions d’application du présent I. À cet effet, il précise : « – les responsabilités respectives de l’entreprise pharmaceutique défaillante et de l’entreprise ...

25/11/2019 — Amendement N° 80 au texte N° 2416 - Article 29 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Magnier

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 38 : « III. – Les situations mentionnées aux 1° et 2° du I, ainsi que les... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement de précision vient déterminer dans le décret d’application les cas exceptionnels dans lesquels ce prix plafond pourrait être fixé afin de mettre en conformité le dispos...

25/11/2019 — Amendement N° 36 au texte N° 2416 - Article 32 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanquer

À l’alinéa 15, substituer à la référence : « à l’article L. 821‑1 » les références : « aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 ». Exposé sommaire : Nous saluons l’introduction par l’Assemblée Nationale de la disposition qui vise l’information et l’accompagnement des bénéficiaires de l’AAH à l’ouverture et au renouvellement de la complémentaire s...

25/11/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 2416 - Article 28 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Magnier

À l’alinéa 52, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Toutes les garanties de sécurité, de « matério-vigilance », de sécurité sanitaire doivent faire l’objet d’une particulière vigilance lorsqu’il s’agit d’une personne en situation de handicap, d’avancée en âge ou en situation de fragilité. Tous les élément...

25/11/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 2416 - Article 28 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Magnier

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « 3° S’assurer que le libre choix de l’usager est respecté, garantir que son choix entre un dispositif médical neuf et un dispositif médical faisant l’objet d’une remise en état ne lui est pas imposé, conformément à l’article 11 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et ...

22/11/2019 — Amendement N° 524 au texte N° 2416 - Article 44 bis (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « – le dernier alinéa est ainsi rédigé : « La liste des examens, les catégories de professionnels de santé habilités à en réaliser, la phase analytique en dehors d’un laboratoire d’analyse de biologie médicale et les conditions permettant leur réalisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. » ; » ...

22/11/2019 — Amendement N° 497 au texte N° 2416 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 13 du présent article supprime le droit de substitution par les pharmaciens d’officine d’un médicament biosimilaire à un médicament biologique. La loi n° 2016‑42 du 28 janvier 2016 de moder...

22/11/2019 — Amendement N° 425 au texte N° 2416 - Article 41 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le certificat médical de non contre-indication au sport est un levier important de la politique de prévention. En effet, si la réforme de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique a permis le redéploiement des 20 consultations obligatoires prévues dans le parcours de santé des mineurs, seules 3...

22/11/2019 — Amendement N° 422 au texte N° 2416 - Article 17 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer les établissements publics de santé et les EHPAD publics de la taxe sur les salaires. L’État et les collectivités territoriales sont déjà exonérés de cette taxe représ...

22/11/2019 — Amendement N° 285 au texte N° 2416 - Article 45 bis (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre aux fonctionnaires le bénéfice des dispositions de l’article 45bis introduit à l’Assemblée nationale en première lecture qui permet au parent qui assume la charge...

22/11/2019 — Amendement N° 267 au texte N° 2416 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de favoriser le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite pour 2020, les entreprises de moins de 50 salariés seront, par dérogation, exclues de la condition de mise en p...

22/11/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 2416 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 16 de l’article 28 cible des produits ou prestations « comparables ». Or, dans beaucoup de situations la notion de « comparabilité » est très complexe à établir. La taille, la morphologie la...

22/11/2019 — Amendement N° 30 au texte N° 2416 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous saluons le fait que le principe de la « consigne » proposé par le texte initial ait été supprimé par l’Assemblée Nationale. Afin d’atteindre l’objectif d’économie circulaire visé par ce disposi...

21/11/2019 — Amendement N° 319 au texte N° 2416 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cancer du col de l’utérus est attribuable dans près de 100 % des cas à une infection persistante par un papillomavirus humain (HPV) à haut-risque, infection très fréquente, transmissible par conta...