Restauration de notre-dame de paris
(Motion de renvoi en commission)

À la première phrase, substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 30 septembre ». Exposé sommaire : En cohérence avec l’objectif d’une souscription ponctuelle et limitée dans le temps, cet amendement propose de limiter la souscription à un peu moins de 6 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2019. Si les dons resteront possibles au-delà ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit de permettre aux collectivités territoriales et leurs groupements d’opérer des versements au titre de la souscription nationale en faveur de la reconstruction de Notre-Dame. En effet, alors que les collectivités territoriales ont connu une baisse sans précédent de leurs dotations e...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À l’issue de la souscription nationale, l’État ou l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris publie le montant exact des dons recueillis. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la transparence et la publicité des dons r...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que, par voie de convention, un représentant de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les fondations à la gouvernance en tant que représentants des donateurs. E...

Compléter cet article par les mots : « et, par voie de convention, un représentant de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’assurer la présence des fondations au sein du comité de contrôle de la gestion des fonds recueillis, présence nécessaire aux fondations pour leur perm...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier la date de début de la souscription nationale. En effet celle-ci ayant, en réalité, débuté dès les premières heures de l’événement, il convient de faire débuter les effets de la souscription nationale...

À l’alinéa 2, après le mot : « objectif » insérer les mots : « et dans le respect de la législation domaniale et patrimoniale ainsi que des obligations internationales de la France, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer le respect de certains de nos engagements internationaux sans pour autant empêcher l’état de déroger ...

Substituer aux mots : « , au titre de la souscription nationale, par les personnes physiques ou morales dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux, ainsi que des fondations reconnues d’utilité publique dénommées « Fondation...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et la conservation » les mots : « , la conservation et l’entretien ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’apporter une réponse à l’une des causes qui a conduit à cet événement tragique : l’entretient de notre patrimoine. Il faut impérativement mieux entretenir notre patrimoine pour ne pas ...

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « de concevoir, ». Exposé sommaire : Le présent amendent a pour objet de s’assurer que la question de ce qui doit être conçu comme restaurationsoit le fruit d’un débat, notamment dans le cadre de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture et des instances internationale...

Substituer aux mots : « par décret » les mots : « fixée au 31 décembre 2019 ». Exposé sommaire : Selon les fondations 95 % de la collecte est déjà réalisée et la dynamique de dons est stabilisée. Ainsi il convient de clôturer a souscription nationale avec la date d’échéance du taux de la réduction d’impôt prévue à l’article 5 de la présen...

Compléter cet article par les mots : « et un représentant de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assurer la présence des fondations au sein du comité de contrôle de la gestion des fonds recueillis, qui est nécessaire pour permettre aux fondations de respecter les statuts ...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris » insérer les mots : « ainsi qu’un représentant de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les fondations à la gouvernance en tant que représentants des donateurs. En effet la représentation d...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , de domanialité publique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer le respect de certains de nos engagements internationaux sans pour autant empêcher l’état de déroger à certaines règles pour répondre aux objectifs du Président de la République. Les cathédrales se singularisent par leur...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , de construction et de préservation du patrimoine » les mots « et de construction ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer le respect de certains de nos engagements internationaux sans pour autant empêcher l’état de déroger à certaines règles pour répondre aux objectifs du Président d...

I. – Substituer aux mots : « et de conservation » les mots : « , de conservation et d’entretien ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 1 de l’article 8. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’apporter une réponse à l’une des causes qui a conduit à cet événement tragique : l’entre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier la date de début de la souscription nationale. En effet celle-ci ayant, en réalité, débuté dès les premières heures de l’événement, il convient de faire débuter...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux artisans, aux maitres d’art et aux professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour les travaux de restauration et de conserv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :