Les interventions de Stanislas Guerini sur ce dossier

167 amendements trouvés


16/01/2018 — Amendement N° CSCONF739 au texte N° 424 - Article 36 (Adopté)
M. Guerini

A l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF713 au texte N° 424 - Article 19 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 4, après le mot : « disposition », insérer les mots : « de ces dernières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF705 au texte N° 424 - Article 16 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 3, substituer au mot : « vue », le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF711 au texte N° 424 - Article 19 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 4, après le mot : « régionales », insérer les mots : « d'agriculture ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF744 au texte N° 424 - Article 40 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 7, après le mot : « expérimentation », insérer les mots : « prévue à l'article 21 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF730 au texte N° 424 - Article 30 (Tombe)
M. Guerini

À l'alinéa 1, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la publication de l'ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF710 au texte N° 424 - Article 19 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 3, après le mot : « régionales », insérer les mots : « d'agriculture ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF738 au texte N° 424 - Article 35 (Adopté)
M. Guerini

Compléter cet article par un III et un IV ainsi rédigés : « III. – Au dernier alinéa du II de l'article L. 123‑14 du même code, la référence : « IV » est remplacée par la référence : « V ». « IV. – Au 3° de l'article L. 181‑5 du même code, après les mots : « prévoit le », sont insérés les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amen...

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF718 au texte N° 424 - Article 26 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF709 au texte N° 424 - Article 19 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 2, après les mots : « d'assistance à », substituer au mot : « la », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF889 au texte N° 424 - Article 18 (Adopté)
M. Guerini

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « rectifier les », les mots : « rectification des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF892 au texte N° 424 - Article 29 (Adopté)
M. Guerini

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « quarante-huit heures par semaine, calculées en moyenne, sur une période de quatre mois consécutifs », les mots : « un plafond de quarante-huit heures par semaine en moyenne, apprécié sur chaque période de quatre mois consécutifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF726 au texte N° 424 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Guerini

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « leur application », les mots : « l'application des mesures prises sur le fondement des 1° à 3° du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF905 au texte N° 424 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Guerini

À titre expérimental, pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, le responsable d'une maison de services au public définie à l'article 27 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations peut être désigné, par certaines des personnes morales ...

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF925 au texte N° 424 - Article 29 (Retiré)
M. Guerini

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Une expérimentation peut être menée pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné au V afin que les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles puissent, lorsqu'ils recourent à leurs salariés vo...

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF696 au texte N° 424 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Guerini

À titre expérimental et pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret en Conseil d'État prévu au deuxième alinéa, il est créé un dispositif de médiation visant à résoudre les différends entre les entreprises d'une part et les administrations et les établissements publics de l'État, les collectivités territoriales et les org...

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF896 au texte N° 424 - Article 29 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF894 au texte N° 424 - Article 29 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 15, après la dernière occurrence du mot : « des », insérer les mots : « établissements et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF737 au texte N° 424 - Article 35 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 8, substituer au mot : « dossier », le mot : « projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF888 au texte N° 424 - Article 18 (Adopté)
M. Guerini

A l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel