Inclusion sociale et prote...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Hébergement, parcours vers...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Prévention, sécurité sanit...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de l’épidémie de covid-19, l’action sociale en faveur des personnes en situation de prostitution dépend plus que jamais de la mobilisation des associations spécialisées, l’action social...
Dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bases de calcul ayant servi à l’élaboration des première et présente lois de finance rectificatives pour 2020 concernant les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les activités d’assurance dommages, et sur l’év...
I. – À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 235ter X du code général des impôts, le taux : « 0,40 % » est remplacé par le taux : « 0,50 %. ». II. – Ce même taux est porté à 0,60 % pour s’appliquer au titre des mois écoulés à compter du 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de moduler l...
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instituer temporairement une contribution sur les marges exceptionnelles, dégagées par les grandes et moyennes surfaces et les plateformes de e-commerce pendant l’épidémie de covid-19. Ce rapport effectuera ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux banques et aux compagnies d’assurances de contribuer, sur une base volontaire, au financement du fonds de solidarité à destination des entreprises particuli...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des banques et des compagnies d’assurances d’un montant égale à l’impôt sur les bénéfices des sociétés sur l’année 201...
Les personnes mentionnées aux 1° à 6° du B du I de l’article L. 612‑2 du code monétaire et financier qui, au jour de la promulgation de la présente loi, exploitent une entreprise en France au sens du I de l’article 209 du code général des impôts, acquittent une taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation. La taxe est assise su...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de massifier, dès le début du second semestre de l’année 2020, les dépenses publiques en faveur de la transition écologique et solidaire, avec pour double objectif de relancer l’économie à la suite de la crise sanitaire du Covid-19 et d’engager notre soci...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
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