Les interventions de Stéphane Mazars sur ce dossier
184 amendements trouvés
03/05/2021 — Amendement N° CL524 au texte N° 4091 - Article 19 (Adopté)
M. Mazars
À l’alinéa 3, substituer au mot : « la », le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/05/2021 — Amendement N° CL543 au texte N° 4091 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Mazars
L’article L. 126‑14 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots...
03/05/2021 — Amendement N° CL516 au texte N° 4091 - Article 6 (Adopté)
M. Mazars
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « ; si la peine » les mots : « Si la peine prononcée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/05/2021 — Amendement N° CL520 au texte N° 4091 - Article 8 (Adopté)
M. Mazars
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « procédant à son évaluation », les mots : « d’évaluation de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
