Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

49 amendements trouvés


20/12/2018 — Amendement N° 73 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/12/2018 — Amendement N° AS35 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous prétexte de redonner du pouvoir d'achat aux salariés, la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires est dangereuse à plusieurs titres. En premier lieu, cette mesure ne vise que les salariés en poste dont l'employeur a décidé de leur octroyer des heures supplémentaires, laiss...

19/12/2018 — Amendement N° AS36 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact des dispositifs d'exonérations de cotisations sociales sur l'emploi, les salaires et l'investissement. Exposé sommaire : L'annexe 5 du PLFSS, qui retrace les différentes mesures d'exonérations de cotisations so...

19/12/2018 — Amendement N° AS43 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement entend engager une réforme de l'impôt sur les sociétés, afin de le rendre progressif. A l'instar de l'impôt sur les revenus, il propose plusieurs tranches, progressives selon le...

19/12/2018 — Amendement N° AS33 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2019, les entreprises bénéficieront d'un CICE doublé pour un montant supérieur à 40 milliards d'euros : 22 milliards au titre du crédit d'impôt de 2018, et plus de 21 milliards d'euros au titre de...

19/12/2018 — Amendement N° AS32 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis sa mise en place le CICE a couté plus de 100 milliards d'euros aux finances publiques sans effets significatifs sur l'emploi et la croissance. Sa pérennisation en réduction de cotisations patr...

19/12/2018 — Amendement N° CF8 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/12/2018 — Amendement N° AS40 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette prime est obligatoire pour les entreprises qui ont versé des revenus distribués lors du dernier exercice clos. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la maj...

19/12/2018 — Amendement N° AS31 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

L'article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l'indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 760 euros bruts mensuels dans le secteur privé. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

19/12/2018 — Amendement N° AS149 au texte N° 1516 - Article 4 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il a enfin pour objet de proposer des pistes de réforme pour revaloriser le SMIC et partager la richesse créée au sein des entreprises pour rémunérer le travail. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne traite pas de l'enjeu du partage de la richesse créée au sein de l'entreprise, ni de l...

19/12/2018 — Amendement N° CF9 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

L'article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2019, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l'indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 630 euros bruts mensuels dans le secteur privé. À compter du 1er janvier 2020, ce ...

19/12/2018 — Amendement N° AS41 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A des fins de justice économique et sociale, les auteurs de l'amendement proposent le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la disparition de son ersatz, l'impôt sur la fort...

19/12/2018 — Amendement N° CF6 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « V. – Par dérogation au I du présent article, cette prime est obligatoire pour les entreprises qui ont versé des revenus distribués lors du dernier exercice clos. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concu...

19/12/2018 — Amendement N° CF14 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/12/2018 — Amendement N° AS37 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que le pouvoir d'achat des retraités est mis à mal par diverses mesures gouvernementales (hausse de la CSG, gel des pensions), il est proposé de revaloriser les prestations de 1,3 %, correspond...

19/12/2018 — Amendement N° AS42 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, dont la suppression a été actée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. « Péché originel » de ce quinquennat, la...

19/12/2018 — Amendement N° CF13 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

À la fin du premier alinéa de l'article 68 de la loi n° 2018-... de financement de la sécurité sociale pour 2019, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % ». Exposé sommaire : Alors que le pouvoir d'achat des retraités est mis à mal par diverses mesures gouvernementales (hausse de la CSG, gel des pensions, hausse des taxes sur l...

19/12/2018 — Amendement N° AS38 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci de justice sociale, cet amendement propose d'encadrer les écarts de rémunération au sein d'une même entreprise par un rapport allant de 1 à 20. À cette fin, il insère au sein du code d...

19/12/2018 — Amendement N° AS34 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Outre le CICE doublé en 2019, les entreprises bénéficieront à partir d'octobre 2019 de nouveaux allègements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires jusqu'à 1,6 SMIC qui en année plein...

19/12/2018 — Amendement N° AS69 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , après consultation du comité social et économique, ou à défaut du comité d'entreprise ou des délégués du personnel lorsqu'ils existent. » Exposé sommaire : Le partage de la richesse créée au sein de l'entreprise doit faire l'objet d'un dialogue social avec les représentants du personnel et les organisa...