Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier

28 amendements trouvés


25/09/2021 — Amendement N° 51 au texte N° 4485 - Article 2 bis (Irrecevable)
Mme Charrière, Mme Zitouni, Mme Mörch, Mme Colboc, M. Vignal, Mme Piron, M. Sorre, M. Testé, M. Le Bohec

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Dans les écoles à fort effectif d’élèves, dont le seuil sera défini par décret, cette assistance administrative et matérielle est obligatoire. « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux arti...

24/06/2020 — Amendement N° 223 au texte N° 3118 - Article 1er (Adopté)
Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Clai...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 : « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique

24/06/2020 — Amendement N° 222 au texte N° 3118 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Piron, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvi...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du développement des outils numériques sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs d’école. Exposé sommaire : En 2014, l’Éducation Nationale a publié des « protocoles de simplificatio...

24/06/2020 — Amendement N° 221 au texte N° 3118 - Article 2 (Adopté)
Mme Pételle, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Char...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Vbis. – Une offre de formation dédiée aux directeurs d’école leur est proposée tout au long de leur carrière. » Exposé sommaire : Si nous avons bien conscience que des formations existent à destination des directeurs d’école aujourd’hui, celles-ci ne semblent pas répondre à leurs attentes. En ...

24/06/2020 — Amendement N° 94 au texte N° 3118 - Article 6 (Rejeté)
M. Testé

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il peut se faire accompagner par les services municipaux compétents. » Exposé sommaire : Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée entre l’Education Nationale et les collectivités territoriales. A cet effet, cet amendement détermine que le directeur d’école peut se fair...

24/06/2020 — Amendement N° 93 au texte N° 3118 - Article 5 (Tombe)
M. Testé

Substituer au mot : « départements » le mot : « circonscriptions ». Exposé sommaire : Il s’agit de donner davantage de souplesse pour l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves et ouvrir la possibilité à une échelle plus petite que le département. L’échelon retenu est celui de la circonscription.

24/06/2020 — Amendement N° 92 au texte N° 3118 - Article 5 (Tombe)
M. Testé

Substituer au mot : « départements » le mot : « écoles ». Exposé sommaire : Il s’agit de donner davantage de souplesse pour l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves et ouvrir la possibilité à une échelle plus petite que le département. L’échelon retenu est celui de l’école.

24/06/2020 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 3118 - Article 2 (Adopté)
M. Testé

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , sauf s’il est volontaire ». Exposé sommaire : Il s’agit de laisser la possibilité aux directeurs d’écoles de participer aux activités pédagogiques complémentaires de son école en fonction des choix pédagogiques d’organisation.

24/06/2020 — Amendement N° 88 au texte N° 3118 - Article 2 (Adopté)
M. Testé

À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot : « dialogue », insérer le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de déterminer que le dialogue entre le directeur d’école et l’inspection académique visant à définir les missions du directeur fasse l’objet d’un ajustement annuel.

23/06/2020 — Amendement N° 171 au texte N° 3118 - Article 4 (Tombe)
Mme Jacqueline Dubois, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Delpon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Pellois, Mme Piron, M. Sempas...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou administrative ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité pour les collectivités, communes ou groupements de communes, de mettre à disposition une aide administrative aux directeurs d’école. Si une aide administrative peut s’avérer nécessaire pour le bon accomplissement des ...

23/06/2020 — Amendement N° 170 au texte N° 3118 - Article 2 (Rejeté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Bergé, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Delpon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Pellois, Mme Piron...

Compéter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Tout professeur des écoles nommé sur un emploi de direction y compris à titre provisoire a reçu ou reçoit une formation à la fonction de directeur. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que tout professeur des écoles à qui est confié un emploi de directeur d’école bénéficie ou a bénéficié d...

23/06/2020 — Amendement N° 91 au texte N° 3118 - Article 3 (Retiré)
M. Testé

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce référent peut être sollicité par le directeur ou par la personne qui le remplace en cas d’absence prolongée. » Exposé sommaire : Par le présent amendement, il convient d’indiquer qu’en cas d’absence prolongée (formation, maladie…etc.) du directeur, le référent direction d’école peut être so...

23/06/2020 — Amendement N° 90 au texte N° 3118 - Article 3 (Rejeté)
M. Testé

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce directeur doit justifier de trois années d’exercice de la fonction de directeur. » Exposé sommaire : Ce poste de référent nécessite un peu de recul et d’expérience. En cohérence avec les critères mentionnés à l’article 2, il est souhaitable que ce pair parmi les pairs puisse se prévaloir de...

23/06/2020 — Amendement N° 87 au texte N° 3118 - Article 2 (Rejeté)
M. Testé

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Son affectation se fait dans le cadre des règles établies pour le mouvement départemental. ». Exposé sommaire : Même si cette question peut être considérée comme étant d’ordre réglementaire, cet amendement vise à réaffirmer que les règles du mouvement départemental auxquelles participent les dir...

23/06/2020 — Amendement N° 86 au texte N° 3118 - Article 2 (Tombe)
M. Testé

À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école et ». Exposé sommaire : La formation étant dans bien des cas postérieure à l’inscription sur la liste d’aptitude, cette disposition ne peut être un préalable. Elle pourrait occasionner un manque de candidature au poste de d...

16/06/2020 — Amendement N° AC121 au texte N° 2951 - Article 2 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Clai...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis(nouveau). – Le directeur d’école propose à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école. Exposé sommaire : Dans le cadre des 18h dévolues à la formation continue, le directeur d’école peut proposer à l’i...

16/06/2020 — Amendement N° AC120 au texte N° 2951 - Article 2 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Clai...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Si nous soutenons l’ambition initiale de la proposition de la loi qui vise à nommer à la fonction de directeur d’école des enseignants plus expérimentés, nous craignons que cette ambition louable ne vienne aggraver les difficultés de recru...

16/06/2020 — Amendement N° AC10 au texte N° 2951 - Article 2 (Tombe)
M. Testé

A la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « dans son établissement d’exercice ». Exposé sommaire : Le directeur peut être amené à participer à des missions d’enseignement lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein. Cet amendement vise à définir que cette mission d’enseignement ne p...

16/06/2020 — Amendement N° AC9 au texte N° 2951 - Article 6 (Tombe)
M. Testé

Compléter la première phrase par les mots : « de la collectivité territoriale de rattachement ». Exposé sommaire : Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée entre l’Education Nationale et les collectivités territoriales. Ces dernières étant les plus à même de connaitre les spécificités des locaux et les éventuelles c...

16/06/2020 — Amendement N° AC5 au texte N° 2951 - Article 2 (Retiré)
M. Testé

A la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école et ». Exposé sommaire : La formation étant dans bien des cas postérieure à l’inscription sur la liste d’aptitude, cette disposition ne peut être un préalable. Elle pourrait occasionner un manque de candidature au poste de di...