Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier

216 amendements trouvés


06/11/2020 — Amendement N° 300C au texte N° 3360 - Article 55 (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Brunet, Mme Calvez, Mme Françoise Dumas, M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean, Mme Hammerer, M. Krabal, M. ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les personnes morales soumises aux obligations prévues par l’article L. 1142-8 du code du travail doivent avoir publié leur score à l’index égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. » Exposé sommaire : Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir profe...

06/11/2020 — Amendement N° 299C au texte N° 3360 - Article 55 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Brunet, Mme Calvez, Mme Françoise Dumas, M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean, Mme Hammerer, M. Krabal, Mme...

À l’alinéa 8, après le mot : « ceux-ci, » insérer les mots : « ainsi que l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Les difficultés des cheffes d’entreprises et des entrepreneures pour trouver des financements sont régulièrement documentées par des témoignages et des données qui appellent notre attention. E...

05/11/2020 — Amendement N° 2612C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Piron, M. Testé, Mme Racon-Bouzon, M. Haury, Mme Brulebois, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Jacqueline Dubois, ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dépenses engagées par la société France Télévisions en ce qui concerne les programmes linéaires et non linéaires relatifs à la jeunesse, à l’éducation et à l’animation, au regard de leurs résultats d’audienc...

05/11/2020 — Amendement N° 2563C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. de Rugy, Mme Rossi, M. Nogal, M. Colas-Roy, M. Zulesi, M. Michels...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’abonder de 5 millions d’euros le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Les Maisons France service visent à renforce...

05/11/2020 — Amendement N° 2553C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Valérie Petit, M. Krabal, M. Vignal, Mme Boyer, M. Testé, M. Perrot, Mme Hérin, M. Rebeyrotte, M. Ar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement procède au rehaussement à hauteur de 10 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » afin de...

05/11/2020 — Amendement N° 1191C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Sage, Mme Atger, Mme Colboc, Mme Mörch, M. Serville, Mme Vanceunebrock, M. Testé, M. Boi...

Le bénéfice, pour le Centre national du cinéma et de l’image animée, des subventions de l’État prévues à l’article L. 114‑1 du code du cinéma et de l’image animée, au titre des crédits ouverts par la présente loi de finances est subordonné à la souscription d’engagements précis en matière de soutien à la création et la diffusion d’œuvres cinéma...

04/11/2020 — Amendement N° 2423C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Le Feur, Mme Grandjean, M. Kerlogot, Mme Robert, M. Belhaddad, Mme Hammerer, M. Testé, M. ...

Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence des crédits dédiés au fonctionnement des missions locales et, plus particulièrement, à la répartition de l’allocation Garantie Jeunes afin de juger de l’efficacité du dispositif pour les jeunes mineurs. Exposé so...

04/11/2020 — Amendement N° 2420C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Cloarec-Le Nabour, M. Maillard, M. Claireaux, Mme Dubos, M. Da Silva, M. Michels, Mme Limon, Mme Pételle, Mme Pey...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’utilisation des crédits dédiés au fonctionnement des missions locales afin de juger de l’efficacité des différents dispositifs, et plus spécifiquement de la garantie jeunes. Exposé sommaire : La crise sanitaire a...

04/11/2020 — Amendement N° CF1200C au texte N° 3360 - Article 38 (Non soutenu)
M. Templier, Mme Pitollat, Mme Kerbarh, M. Perea, Mme Riotton, M. Zulesi, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millef...

I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5 044 ». Exposé sommaire : Le président de la République a réaffirmé en c...

04/11/2020 — Amendement N° CF1266C au texte N° 3360 - Après l'article 44 (Non soutenu)
Mme Petel, M. Dombreval, Mme Leguille-Balloy, Mme Mauborgne, Mme Melchior, Mme Brulebois, M. Testé, M. Perrot, Mme Ja...

I. – Le 1° du I de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le taux est fixé à 25 % pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2023. » II. – Après le premier alinéa du 1. du I de l’article 199 terdecies-0 AB du Code général des impôts est inséré un alinéa ainsi rédi...

04/11/2020 — Amendement N° CF234C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Testé

I. – A la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, la date :« 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A d...

04/11/2020 — Amendement N° CF1670C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – À l’article 39decies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée, à toutes ses occurrences, par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1306C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Pitollat, Mme Le Feur, M. Pichereau, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M...

I. – Au b du 1 et au 4 de l'article 200quater A du code général des impôts, les occurrences de l’année : « 2020 » sont remplacées par l’année : « 2023 ». II. - Le I s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2021. III. - La perte de recettes de l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...

04/11/2020 — Amendement N° CF1307C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Pitollat, M. Damien Adam, Mme Le Feur, M. Pichereau, Mme Tamare...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le V de l’article 231ter est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les places de stationnement équipées d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques au sein des locaux mentionnés au 4° du III. » 2° Au 1° du IV de l’article 1599quater C , les mots : « et 5° » sont remplacés p...

04/11/2020 — Amendement N° CF1667C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220undecies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Au...

04/11/2020 — Amendement N° CF1668C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Dominique David, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

I. – Afin de prendre en compte la situation des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques résultant de la crise sanitaire liée à la propagation de l'épidémie de covid-19, la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques prévue aux articles L. 115-1 à...

04/11/2020 — Amendement N° CF1325C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Ardouin, M. Cabaré, M. Damaisin, Mme Dominique David, M. ...

I. – A la première phrase du I de l’article L. 2531‑2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « caractère social », sont insérés les mots : « et des associations intermédiaires ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de...

04/11/2020 — Amendement N° CF1326C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Baichère, M. Ardouin, M. Cabaré, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damaisin, Mme Dominique David, M. ...

I. – A la première phrase du I de l’article L. 2333‑64 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « caractère social », sont insérés les mots : « et des associations intermédiaires ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale d...

04/11/2020 — Amendement N° CF1669C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

A la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 292 du code général des impôts, les mots : « À cette fin, elle dispose des pouvoirs prévus par le code des douanes pour l’établissement, le recouvrement et le contrôle des droits de douane. » sont remplacés par les mots : « À cet effet et par dérogation à l’article 321 du code des douanes, tou...