Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier

216 amendements trouvés


11/11/2020 — Amendement N° 3491C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ang...

I. – L’article 220octies du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le III est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » et les mots : « avant le 31 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2024 » ; 2° Le 1° est ainsi modifié : a) Le abis est complété pa...

11/11/2020 — Amendement N° 3471C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Marc ...

I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 2531‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « social », sont insérés les mots : « et des associations intermédiaires ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement...

11/11/2020 — Amendement N° 3470C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Marc ...

I. – À la première phrase du I de l’article L. 2333‑64 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « social », sont insérés les mots : « et des associations intermédiaires ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionne...

11/11/2020 — Amendement N° 3361C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Non soutenu)
Mme Meynier-Millefert, M. Delpon, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Mörch, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, M. Fugit, Mme D...

I. – L’article 200quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Leb du 1 est ainsi modifié : a) Au 1°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; b) À la fin du 2°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; c) À la fin du 3°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° À la premi...

11/11/2020 — Amendement N° 3261C au texte N° 3360 - Article 43 (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Rossi, Mme Petel, M. Sorre, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Dombreval, Mme Le Peih, M. Vignal, M. Cabaré, ...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis L’article L. 331‑12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le 3° ne s’applique pas aux entrepôts logistiques d’une surface supérieure à 1 000 m² qui ne sont pas intégrés à un magasin de commerce de détail et au départ duquel des biens stockés sont livrés, directement ou indi...

11/11/2020 — Amendement N° 3149C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou...

I. – Au premier alinéa du 2 du I de l’article 39decies A du code général des impôts, par trois fois, au deuxième alinéa et au troisième alinéa du même 2, par deux fois, au dernier alinéa dudit 2, à la deuxième phrase du premier alinéa du III du même article 39decies A, par trois fois, et au deuxième alinéa du même III, l’année : « 2021 » est re...

11/11/2020 — Amendement N° 3147C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220undecies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Au...

11/11/2020 — Amendement N° 2773C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, M. Laqhila, Mme Vignon, M. Testé, M. Fugit, M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Barbier, M. Ahamada, Mme Le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les informations obligatoires contenues dans le rapport de gestion des sociétés mentionnées à l’article L232-1 du code de commerce. Pour assurer une meilleure allocat...

11/11/2020 — Amendement N° 2771C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, M. Laqhila, Mme Vignon, M. Testé, M. Fugit, M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Barbier, M. Ahamada, Mme Le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour assurer une meilleure allocation des dépenses fiscales liées au mécénat, pour mieux en mesurer leur impact et encourager les entreprises à développer leurs engagements en matière de responsabili...

11/11/2020 — Amendement N° 2721C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Daniel, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, Mme Krimi, M. Testé, Mme Pitollat

I. – Après le 14° de l’article 1382, il est inséré un 15° ainsi rédigé : « 15° Les circuits qui appartiennent à des associations et qui servent à la pratique du karting. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativeme...

11/11/2020 — Amendement N° 2246C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Moreau, M. Sorre, M. Mendes, M. Krabal, Mme Thourot, Mme Leguille-Balloy, Mme Thomas, Mme Do, M. Pellois, M. Cormi...

I. – Le 1. de l’article 238bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent 1, la réduction d’impôt est portée à 75 % de leur montant dans la limite de 15 pour mille du chiffre d’affaires pour les dons alimentaires effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (...

11/11/2020 — Amendement N° 1880C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Rejeté)
M. Sempastous, M. Perrot, M. Dombreval, M. Thiébaut, Mme Cattelot, M. Vignal, Mme Lenne, M. Daniel, Mme Mette, Mme Be...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A l’intitulé du 11°ter du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, le mot : « Réduction » est remplacé par le mot : « Crédit » ; 2° L’article 199decies H est ainsi modifié : a) Au 1, les mots : « une réduction » sont remplacés par le...

11/11/2020 — Amendement N° 1365C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Belhaddad, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme Rossi, M. Vig...

I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par une division L ainsi rédigée : « L. – Crédit d’impôt transitoire pour dépenses de partenariat sportif «Art. 244 quarter Y. – I. – Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un cré...

11/11/2020 — Amendement N° 955C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré)
M. Chalumeau, M. Delpon, M. Damien Adam, M. Colas-Roy, Mme Frédérique Dumas, M. Sermier, Mme Tiegna, Mme Robert, M. R...

I. – L’article 39decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 2 du I, les trois occurrences de l'année : « 2021 » sont remplacées par l'année : « 2025 » ; 2° Au premier alinéa du III, les trois occurrences de l'année : « 2021 » sont remplacées par l'année : « 2025 » ; II. – La perte de recettes pour l’État ...

10/11/2020 — Amendement N° 1485C au texte N° 3360 - Article 58 (Retiré)
Mme Abadie, Mme Braun-Pivet, Mme Moutchou, Mme Galliard-Minier, M. Damaisin, Mme Gipson, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette population est également majorée et portée à deux habitants pour chaque place de détention relevant d’un établissement pénitentiaire ou de l’extension d’un établissement existant mis en service sur ...

09/11/2020 — Amendement N° 3395C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Perrot, M. Colas-Roy, Mme Le Feur, M. Fugit, M. Vignal, M. Kerlogot, M. Zulesi, M. Testé, M. Holroyd, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’épargne réglementée des français représente 410 milliards d’euros d’encours en février 2020. 82% des français détiennent un livret A et 36% avec un livret de développement durable et solidaire (LDD...

09/11/2020 — Amendement N° 3394C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Perrot, M. Colas-Roy, Mme Le Feur, M. Fugit, M. Vignal, M. Kerlogot, M. Zulesi, M. Testé, M. Holroyd, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’épargne réglementée des français représente 410 milliards d’euros d’encours en février 2020. 82% des français détiennent un livret A et 36% avec un livret de développement durable et solidaire (LDD...

09/11/2020 — Amendement N° 3393C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Perrot, M. Colas-Roy, Mme Le Feur, M. Fugit, M. Vignal, M. Kerlogot, M. Zulesi, M. Testé, M. Holroyd, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec la loi PACTE, le Parlement a souhaité renforcer l’offre dite « responsable » dans les contrats d’assurance-vie. Cependant, les modifications actées restent marginales. Outre des dispositions aya...

09/11/2020 — Amendement N° 3392C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Perrot, M. Colas-Roy, Mme Le Feur, M. Fugit, M. Vignal, M. Kerlogot, M. Zulesi, M. Testé, M. Rupin, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Respecter l’Accord de Paris, et donc s’aligner sur une trajectoire de réchauffement de 1.5°C, impose de réorienter les financements des activités les plus polluantes vers les activités contribuant à ...

09/11/2020 — Amendement N° 3386C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Testé, M. Batut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une fiscalité adaptée et incitative pour le déploiement d’un nouveau combustible, remplaçant le fioul domestique 100 % fossile, dont les émissions de CO2eq sont ...