Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier

216 amendements trouvés


09/11/2020 — Amendement N° 3364C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Delpon, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Mörch, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Fu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le principal financement de l’Anah est assuré par la vente aux enchères des quotas carbone. Les quotas carbone représentent aujourd’hui plus de 900 millions d’euros, mais seulement une partie est rev...

09/11/2020 — Amendement N° 3362C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Delpon, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Mörch, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Fu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 6 juillet 1989 sur le logement dispose qu’un bail locatif est conclu pour 3 ans renouvelable quand le bailleur est une personne physique et pour 6 ans renouvelable quand le bailleur est une...

09/11/2020 — Amendement N° 3000C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Besson-Moreau, Mme Toutut-Picard, Mme Tanguy, M. Colas-Roy, Mme Le Peih, M. Fugit, M. Kerlogot, M. Zu...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur les dotations de l’État aux collectivités territoriales pour les services p...

09/11/2020 — Amendement N° 2902C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Verdier-Jouclas, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Ardouin, M. Cabaré, M. Damaisin, Mme Dominique David, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Créées il y a plus de 30 ans, les associations intermédiaires sont une structure incontournable de l’insertion par l’activité économique (IAE) dont elles sont le principal employeur. A travers des c...

09/11/2020 — Amendement N° 2901C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Verdier-Jouclas, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Ardouin, M. Cabaré, M. Damaisin, Mme Dominique David, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Créées il y a plus de 30 ans, les associations intermédiaires sont une structure incontournable de l’insertion par l’activité économique (IAE) dont elles sont le principal employeur. A travers des c...

09/11/2020 — Amendement N° 2776C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, M. Laqhila, M. Testé, M. Fugit, M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Barbier, M. Ahamada, Mme Leguille-Ballo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une nouvelle dérogation à l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une réduction d...

09/11/2020 — Amendement N° 2755C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré)
Mme Dufeu, M. Venteau, Mme Vidal, M. Colas-Roy, Mme Dubré-Chirat, Mme Le Feur, Mme Jacqueline Dubois, Mme Limon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’efficience de l’aide à l’acquisition de véhicules propres de l’état D de l’article 101 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Ce rapport s’intéresse notamment à l’évolution du nombre de véhicules en circulation dont la date de production...

08/11/2020 — Amendement N° 3517C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ang...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet l’ensemble des secteurs de production audiovisuelle et cinématographique, qu'ils relèvent du documentaire, de la fiction ou de l'animation. A...

07/11/2020 — Amendement N° 2501C au texte N° 3360 - Article 57 (Irrecevable)
Mme Le Feur, Mme Dubré-Chirat, Mme Degois, Mme Janvier, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Barbier, M. Vignal, M. Fugit, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’État rembourse actuellement aux collectivités locales, par l’intermédiaire du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), la taxe qu’elles ont supportée lors de l’acquisiti...

07/11/2020 — Amendement N° 1227C au texte N° 3360 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Girardin, Mme Vanceunebrock, Mme Khedher, Mme Provendier, Mme Hérin, Mme Piron, M. Dombreval, Mme Ali,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les forêts françaises et éviter les monocultures. Les sécheresses prononcées des dernières années ont entraîné des dépérissements importants, notamment dan...

06/11/2020 — Amendement N° 2529C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Mörch, M. Touraine, M. Lioger, M. Testé, Mme Muschotti, M. Perrot, Mme Vidal, Mme Boyer, M. Daniel,...

Avant le 31 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dépenses d’hébergement des établissements mentionnés au 8° de l'article 312-1 du code de l'action sociale et des familles, dressant un état des lieux quantitatif et qualitatif de ces établissements, et faisant notamment apparaître une grille de comparaison des dif...

06/11/2020 — Amendement N° 2433C au texte N° 3360 - Article 55 (Retiré)
Mme Charrière, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Rossi, Mme Pouzyreff, Mme Limon, M. Testé, Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier...

À l’alinéa 7, après le mot : « socio-économique », insérer les mots : « , en veillant notamment à une adéquation de la formation et de l’orientation aux défis ». Exposé sommaire : Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) est un formidable outil pour accroitre notre potentiel de croissance et d’emplois. Il permet de valoriser et financ...

06/11/2020 — Amendement N° 2250C au texte N° 3360 - Article 55 (Retiré)
Mme Riotton, M. Roseren, Mme Rossi, M. Fugit, M. Rudigoz, Mme Lardet, M. Pellois, M. Vignal, M. Testé, M. Colas-Roy, ...

À l’alinéa 7, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et la décarbonation de l’économie ». Exposé sommaire : Ce nouveau Programme d'investissements d'avenir permet de poursuivre le soutien à l'innovation économique et sociale pour consolider ou développer les positions françaises dans les domaines d'avenir et augmenter le poten...

06/11/2020 — Amendement N° 2249C au texte N° 3360 - Article 55 (Retiré)
Mme Riotton, M. Roseren, Mme Rossi, M. Fugit, M. Rudigoz, Mme Lardet, M. Pellois, M. Vignal, M. Testé, M. Colas-Roy, ...

À l’alinéa 7, après le mot : « économie », insérer le mot : « décarbonée ». Exposé sommaire : Ce nouveau Programme d'investissements d'avenir permet de poursuivre le soutien à l'innovation économique et sociale pour consolider ou développer les positions françaises dans les domaines d'avenir et augmenter le potentiel de croissance de notre...

06/11/2020 — Amendement N° 2248C au texte N° 3360 - Article 55 (Non soutenu)
M. Mis, Mme Provendier, Mme Pitollat, Mme Zannier, M. Haury, Mme Mauborgne, M. Ardouin, M. Delpon, M. Cabaré, M. Both...

Après le mot : « économie, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « contribuent au développement des technologies de rupture pour accélérer la transition écologique, augmenter la résilience de l’organisation socioéconomique du pays et sa souveraineté numérique ; » Exposé sommaire : Le Programme d’Investissement d’avenir est un programm...

06/11/2020 — Amendement N° 1484C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Abadie, Mme Braun-Pivet, Mme Moutchou, Mme Galliard-Minier, Mme Gipson, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Françoise Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019 prévoit la mise en œuvre d’un programme immobilier pénitentiaire devant mettre à la disposition de la justice 7.000 nouvelles places d’ici 2022...

06/11/2020 — Amendement N° 954C au texte N° 3360 - Article 55 (Retiré)
Mme Tanguy, M. Alauzet, M. Claireaux, Mme Clapot, M. Delpon, M. Dombreval, M. Haury, Mme Khedher, Mme Le Feur, Mme Le...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « innovants », insérer les mots : « soutenables pour l’environnement » II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « considération », insérer les mots : « de leurs effets sur l’environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement renforce la considération environnementale pour l'octroi des finan...

06/11/2020 — Amendement N° 756C au texte N° 3360 - Article 55 (Retiré)
M. Testé, M. Studer, Mme Cazarian, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Sorre, M. Vignal, M. Krabal, M. Haury, M. Baichè...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment en matière éducative. » Exposé sommaire : Alors que la crise sanitaire liée à la COVID-19 a mis en exergue l’indispensable nécessité de repenser l’offre pédagogique à l’ère du numérique, les acteurs de la Ed Tech (technologies de l’éducation) ont su démontrer le rôle majeur qu’ils jouent pou...

06/11/2020 — Amendement N° 624C au texte N° 3360 - Article 55 (Retiré)
Mme Brunet, Mme Rixain, Mme Couillard, Mme Le Feur, Mme Ballet-Blu, M. Vignal, M. Testé, Mme Le Peih, Mme Sage, M. El...

Après le mot : « croissance », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « et la résilience de l’économie, accélérer la transition écologique et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les projets financés dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir (PIA) concour...