Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 9)

I. – À l’alinéa 1, après les mots : « engrais azotés minéraux », insérer les mots : « différentiés selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en œuvre ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations ». Exposé sommaire : Une taxation franco-française des engr...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’État met en œuvre l’accompagnement nécessaire à la réalisation de cette obligation. » Exposé sommaire : Les consommateurs aujourd’hui expriment un besoin toujours plus important de transparence avec des informations plus simples et plus. Si l’affichage environnemental constitue une attente lég...

À l’alinéa 3, après le mot : « expérimentation », insérer les mots : « , qui comprend une étude de faisabilité et une évaluation socio-économique, ». Exposé sommaire : Le dispositif d’affichage environnemental doit permettre de comparer l’impact environnemental pour l’ensemble des biens et services sur la base d’une analyse en cycle de vie...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier, ne sont pas considérées comme artificialisées. » Exposé sommaire : Il est proposé d’ajouter à la définition existante que « Les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier, ne sont pas considérées comme artificialisé...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces règles doivent permettre d’appliquer aux espaces proches du rivage les dispositions relatives aux secteurs déjà urbanisés mentionnés à l’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme. » Exposé sommaire : La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, di...

I. – À l’alinéa 20, substituer au mot : « écocide », les mots : « délit environnemental ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le terme « écocide » par le terme « délit environnemental », moins lourd pour de sens.

Après le mot : « conditions, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « une consigne pour réemploi des emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réemployables, pourra être mise en place, selon une trajectoire définie par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation mentionné à l’article 9 de la loi n° 2020‑105 du 10 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui ouvre la possibilité de généraliser un dispositif de consigne pour les emballages en verre à compter du 1^er janvier 2025, revient sur les travaux menés il y a un an lors de l’examen de la loi n° 2020‑105 de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC). En...

À l’alinéa 3, après le mot : « précoce », insérer les mots : « , en rendant obligatoire la signature par les parties concernées d’un document attestant de la connaissance du risque et du fait qu’il ne pourra être indemnisé en cas d’inhabitabilité ou de destruction du bien consécutive à la dynamique littorale ». Exposé sommaire : Les acquér...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De donner une existence juridique au comité national de gestion intégrée du trait de côte, renommé Comité national de l'aménagement du littoral, chargé du suivi de la stratégie nationale et les stratégies locales de la dynamique littorale ;». Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « dans un délai de douze mois à compter de la » les mots : « au plus tard douze mois à compter de la date de ». Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux identifiés, par une étude réalisée en 2018 par le Centre d’études et d’éxpertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et laAménagement (CE...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « dans un délai de trois mois à compter de la » les mots : « au plus tard trois mois après la date de ». Exposé sommaire : L’article 58 a pour objectif d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures permettant aux collectivités territoriales d’adapter leurs territoires littoraux ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi qu’en la rendant obligatoire dans toutes les communes où une transmission d’information aux maires a été effectuée ». Exposé sommaire : Les acquéreurs ou les locataires des biens mentionnés dans l’alinéa 2 de cet article reçoivent pour le moment, dans le cadre de l’Information Acquéreurs Locataires...