Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier

70 amendements trouvés


11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID32 au texte N° 2907 - Article 1er (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Sermier, M. Di Filippo, M. Reda, M. Cordi...

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « cent quatre-vingts » le mot : « quatre-vingt-dix ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport à l’amendement numéro 30. Le rallongement de 6 mois de la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titres de séjour ...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID30 au texte N° 2907 - Article 1er (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Sermier, M. Di Filippo, M. Reda, M. Cordi...

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « cent quatre-vingts » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Le rallongement de 6 mois de la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titres de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre ...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID112 au texte N° 2907 - Article 1er (Rejeté)
M. Savignat, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Huyghe, Mme Meunier, M. Viry

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement des députés du Groupe Les Républicains prévoit de supprimer l’alinéa 8 de l’article 1 du présent projet de loi, qui vise à permettre aux procureurs de la République de procéder à une réorientation des procédures contraventionnelles et correctionnelles dont ont été saisis avant le vote de ...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID33 au texte N° 2907 - Article 4 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Sermier, M. Di Filippo, M. Reda, M. Cordi...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : C’est une évidence de dire qu’il doit impérativement y avoir une seule autorité de sécurité appliquant une règlementation uniforme à l’ensemble de l’infrastructure. Si politiquement il y a bien une frontière, sécuritairement il n’y en a jamais eu et ce serait une ineptie de vouloir en mettre une. Le...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID43 au texte N° 2907 - Article 1er (Rejeté)
M. Savignat, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Huyghe, Mme Meunier, M. Viry

Après la seconde occurrence du mot : « appel » supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains supprime le projet d’extension par le Gouvernement de l’expérimentation de la cours criminelles à de nouveaux département, alors même qu’aucune évaluation de l’expérimentation n’a été élaborée. Créées...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID44 au texte N° 2907 - Article 3 (Rejeté)
M. Savignat, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Huyghe, Mme Meunier, M. Viry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés du Groupe Les Républicains supprime l’article 3 de ce projet de loi. Cet article accorde un nouveau blanc-seing au Gouvernement en l'autorisant à siphonner toutes les trésoreries des organismes publics et des organismes privés, chargés d'une mission de service public (dont l...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID29 au texte N° 2907 - Article 1er (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Sermier, M. Di Filippo, M. Reda, M. Cordi...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : La prolongation durant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire du versement de l’Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA), d’un montant d’environ 420 € par mois, pour les personnes déboutées de leur demande d’asile ne se justifie pas. Cette prolongation part du présupposé qu’un étranger débouté de...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID48 au texte N° 2907 - Article 2 (Rejeté)
M. Dive, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Hetzel, M. Viala, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Reda, M. Huy...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2020, un rapport intermédiaire sur les premières évaluations de la mise en place de ce dispositif sur le relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. » Exposé ...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID45 au texte N° 2907 - Article 2 (Rejeté)
M. Savignat, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Huyghe, Mme Meunier, M. Viry

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement des députés du Groupe Les Républicains prévoit de supprimer l’alinéa 6 de l’article 2 qui vise à prolonger la durée pendant laquelle sont applicables des dispositions de l’ordonnance n° 2018‑1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID49 au texte N° 2907 - Article 2 (Rejeté)
M. Dive, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Hetzel, M. Viala, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Reda, M. Huy...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , notamment en excluant des dispositions du même III les denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, figurant sur une liste définie par décret. » Exposé sommaire : Cette crise sanitaire a fait perdre à des petites entreprises alimentaires, agricoles, jusqu’à 50 % de leur c...