Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier

113 amendements trouvés


08/09/2020 — Amendement N° AS258 au texte N° 3109 - Article 5 (Tombe)
M. Vatin, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Quentin, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme ...

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les 10 territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérimentale. Il est indispensable de rendre le plus simple possible ce prolongement. C’est pourqu...

08/09/2020 — Amendement N° AS284 au texte N° 3109 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Viry

L’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 5132‑9. –La mise à disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire auprès des employeurs mentionnés à l’article L. 2211‑1 n’est autorisée que pour les personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique et après conclusion d’une convention de ...

08/09/2020 — Amendement N° AS274 au texte N° 3109 - Article 1er (Tombe)
M. Viry

À l’alinéa 6, substituer à la référence : « au 1° de l’article L. 5132‑2 » la référence : « à l’article L. 5132‑4 ». Exposé sommaire : L’article L5132‑2 du code du travail ne mentionne pas les structures de l’IAE, il s’agit de l’article L. 5132‑4 du code du travail.

07/09/2020 — Amendement N° AS244 au texte N° 3109 - Article 4 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Quentin, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte que nous discutons aujourd’hui propose d’étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires. Aujourd’hui, ce sont...

07/09/2020 — Amendement N° AS243 au texte N° 3109 - Article 4 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Quentin, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale était ouverte pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi dans dix territoires habilités par le Ministère du Travail. Cette première étape a mont...

07/09/2020 — Amendement N° AS250 au texte N° 3109 - Article 4 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Quentin, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-dire la mise en œuvre du droit d’obtenir un emploi inscrit dans le préambule de la Constitution. Notons...

07/09/2020 — Amendement N° AS253 au texte N° 3109 - Article 5 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Quentin, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Territoire zéro chômeurs de longue durée est un projet de territoire, animé par un comité local pour l’emploi. Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à l’entreprise à but d’emploi d...

07/09/2020 — Amendement N° AS281 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
M. Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre aux EI, ETTI, AI et ACI de conclure des CDI avec des seniors. Il est proposé de reprendre la proposition émise par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi fixant l’...

07/09/2020 — Amendement N° AS104 au texte N° 3109 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique présenté par Thibaut Guilluy à la Ministre du Travail Muriel Pénicaud en présence du Président de la République le 10 septembre dernier ...

07/09/2020 — Amendement N° AS283 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
M. Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre aux EI, ETTI, AI et ACI de conclure des CDI avec des seniors. Il est proposé de reprendre la proposition émise par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi fixant l’...

07/09/2020 — Amendement N° AS282 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
M. Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre aux EI, ETTI, AI et ACI de conclure des CDI avec des seniors. Il est proposé de reprendre la proposition émise par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi fixant l’...

07/09/2020 — Amendement N° AS117 au texte N° 3109 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le triptyque emploi – accompagnement – formation est une formule efficace pour l’inclusion de personnes en difficulté. Pour ces publics qui manquent souvent de qualifications, de diplômes mais aussi ...

07/09/2020 — Amendement N° AS280 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
M. Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre aux EI, ETTI, AI et ACI de conclure des CDI avec des seniors. Il est proposé de reprendre la proposition émise par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi fixant l’...