Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier

92 amendements trouvés


01/12/2020 — Amendement N° 399 au texte N° 3598 - Article 3 (Adopté)
Mme Rist

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À l’article L. 6152‑6 du code de la santé publique, après la référence : « L. 6152‑1 », est insérée la référence : « , L. 6151‑1‑1 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le nouvel article L. 6151‑1-1 inséré dans le code de la santé publique par l’article 3 de la présente prop...

01/12/2020 — Amendement N° 397 au texte N° 3598 - Article 3 (Adopté)
Mme Rist

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Au chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, après l’article L. 6152‑1, il est inséré un article L. 6152‑1‑1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence : «Art. L. 6152‑7 » la référence «Art. L. 6152‑1‑1 ». Exposé sommaire : ...

01/12/2020 — Amendement N° 394 au texte N° 3598 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « mentionnés à l’article L. 6146‑1 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

30/11/2020 — Sous-Amendement N° 507 à l'amendement N° 479 au texte N° 3598 - Article 1er (Adopté)
Mme Rist

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « rémunérations » les mots : « rémunération des auxiliaires médicaux en pratique avancée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

30/11/2020 — Sous-Amendement N° 506 à l'amendement N° 479 au texte N° 3598 - Article 1er (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les » les mots : « le déploiement de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération, de simplifier et d’améliorer ces deux ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

30/11/2020 — Amendement N° 489 au texte N° 3598 - Article 7 bis (Tombe)
Mme Rist

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et l’accès aux soins. Son fonctionnement est assuré avec des professionnels de santé du territoire constitués en... (le reste sans changement)». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de correction d’une erreur matér...

30/11/2020 — Amendement N° 477 au texte N° 3598 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Rist

L’article L. 6143‑2‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la ...

30/11/2020 — Amendement N° 476 au texte N° 3598 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Rist

Au 4° de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une préconisation du rapport Notat qui recommandait «le renforcement de la place des soignants d...

30/11/2020 — Amendement N° 450 au texte N° 3598 - Article 9 (Adopté)
Mme Rist

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « avec le ». Exposé sommaire : Rédactionnel (après le mot concertation).

30/11/2020 — Amendement N° 413 au texte N° 3598 - Article 7 (Tombe)
Mme Rist

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « groupement » insérer les mots : « hospitalier de territoire ». Exposé sommaire : Rédactionnel

30/11/2020 — Amendement N° 402 au texte N° 3598 - Article 4 (Adopté)
Mme Rist

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence : «Art. L. 6143‑6-1. – ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », la référence : « présente loi ». Exposé sommaire : Amende...

30/11/2020 — Amendement N° 236 au texte N° 3598 - Article 2 (Adopté)
Mme Rist

Après le mot : « fixée » insérer les mots : « par décret ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur rédactionnelle.

30/11/2020 — Amendement N° 235 au texte N° 3598 - Article 1er (Tombe)
Mme Rist

À la seconde phrase, substituer aux mots : « par ailleurs » le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/11/2020 — Amendement N° AS272 au texte N° 3470 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier. Si la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire semble encore trop prématurée, certaines mesures peuvent être prises dès maintenant, ou être ét...

24/11/2020 — Amendement N° AS266 au texte N° 3470 - Article 2 (Adopté)
Mme Rist

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’article : « supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de supprimer la durée plafond des arrêts prescrits par les sages-femmes, sans que ces dernières n’aient, pour autant, à respecter des référentiels de prescription fixés par décret. Les auditions ont, en effet, fait état de d...

24/11/2020 — Amendement N° AS168 au texte N° 3470 - Article 4 (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Le présent article a une double finalité : - favoriser une gestion centralisée des ressources médicales au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour accompagner une restructuration de l’offre de soins à cette échelle ; - rendre la procédure de création de postes ...

24/11/2020 — Amendement N° AS271 au texte N° 3470 - Article 1er (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Ce rapport d’évaluation fait par ailleurs des propositions permettant d’a...

24/11/2020 — Amendement N° AS320 au texte N° 3470 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Rist

La section 3 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée par des articles L. 4011‑4‑1 à L. 4011‑4‑8 ainsi rédigés : «Art. L. 4011‑4‑1.– Des professionnels de santé exerçant au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411‑11‑1 ou L. 1434‑12, signataires d’un acc...

24/11/2020 — Amendement N° AS310 au texte N° 3470 - Article 11 (Retiré)
Mme Rist

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « managérial » ; les mots : « de management ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et dernière phrases de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/11/2020 — Amendement N° AS316 au texte N° 3470 - Article 7 (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6132‑1‑1.– Lorsqu’un poste de directeur d’établissement partie au groupement devient vacant, l’intérim est confié au directeur de l’établissement support, sauf opposition du directeur général de l...