Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : Suite de l'examen des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et du compte spécial Avances aux collectivités territoriales ; Examen des crédits de la mission "Cohésion ...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : examen des crédits de la mission "Action extérieure de l'État" et de la mission "Aide publique au développement" . La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 5 octobre, à quinze heures : Ouverture de la session ordinaire ; Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Discussion de la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Discussion de la proposition de lo...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne ; Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ar...

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième a...

Prochaine séance à quinze heures : Suite de l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Ouverture de la session extraordinaire ; Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi confortant le respect des principes de la République. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 ; Débat sur les mesures de relance. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 14 juin, à seize heures : Questions sur les dispositifs mis en place pour le maintien dans l'emploi lors de la crise sanitaire ; Questions sur le financement de la recherche vaccinale contre le covid-19. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Projet de loi de finances rectificative pour 2021. La séance est levée.