Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (n° 3452, 4030).
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Avant d'en venir au deuxième rappel au règlement, je vous informe que sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour un rappel au règlement.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 20 Contre 74
Sur l'ensemble du texte, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. Les amendements de coordination n° 2, 4, 3, 5, 1, 7 et 6 du Gouvernement sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 75 Contre 33
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale (nos 3452,3527).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale (nos 3452, 3527).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale (nos 3452, 3527).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 226, à l'article 18.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 472, 699, 716 et 865. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 472.
Je n'allongerai pas le temps de parole à cinq minutes, mais je n'interromprai pas les orateurs au milieu d'une phrase et les laisserai terminer leur propos. Nous donnerons une large part aux débats. Monsieur Saulignac, je suis très sensible à vos paroles ; il est évidemment très important de laisser vivre le débat sur des sujets comme celui-ci,...
Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00 — Sécurité globale, Discussion des articles
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 642 portant article additionnel après l'article 24.
L'amendement no 716 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement no 865.
À la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité l'article 24 et les amendements portant article additionnel après l'article 24. La parole est à M. Alexis Corbière.
L'amendement no 642 n'est pas défendu. La parole est à M. Saïd Ahamada, pour soutenir l'amendement no 321.
La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.
