Lutte contre le dérèglement climatique

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 62 Contre 0

Je suis saisi de trois amendements, n° 5020, 3768 et 7226, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l'amendement n° 5020.

La parole est à Mme Émilie Chalas, pour soutenir les amendements n° 3768 et 7226, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Lorsqu'un rappel au règlement n'a pas réellement de rapport avec le règlement, le temps de l'intervention est décompté du temps de parole accordé dans le cadre du temps législatif programmé. Ce n'est pas le cas ici car je considérerai qu'il s'agit d'un rappel au règlement pour fait personnel. La parole est à M. Julien Aubert, pour un troisième...

Vous savez, monsieur Aubert, que l'article 58 ne peut être invoqué, comme c'est d'ailleurs indiqué dans l'alinéa 2 de ce même article.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3031 et 3646, portant article additionnel après l'article 49 bis . La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 3031.

L'amendement n° 3646 de M. François Pupponi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3276 et 3278, tendant à supprimer l'article 49 quater . La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 3276.

Madame Batho, il n'y a pas eu de mise en cause personnelle et un rappel au règlement suppose que le règlement n'ait pas été respecté.

Madame Batho, je ne peux pas vous laisser poursuivre. Ce n'est pas un rappel au règlement. Le règlement a été scrupuleusement respecté et vous n'avez été aucunement mise en cause d'une façon ou d'une autre.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1011, 3206, 3888, 5673, 1725, 1809, 1967, 2299, 2803, 3281, 3496, 4973, 5219 rectifié, 5478 et 6141, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3206, 3888 et 5763 sont identiques. Les amendements n° 1725, 1809, 1967, 2299, 2803, 3281, 3496, 4973, 5219 rectifié, 5478 et 6141, éga...

…3496 de M. Dino Cinieri et 4973 de Mme Pascale Boyer sont défendus. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement n° 5219 rectifié.

…et n° 6141 de Mme Claire Bouchet sont défendus. Dans cette discussion commune, la parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les quatre sous-amendements n° 7388, 7412, 7413 et 7414 à ces amendements identiques.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 607, 4424, 2406 et 5155, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2406 et 5155 sont identiques. L'amendement n° 607 de M. Emmanuel Maquet est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 4424.

L'amendement n° 2406 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 5155.

Je vous remercie monsieur le président. Vous avez raison : votre sagesse a ramené la sérénité dans l'hémicycle, je vous en remercie. Prenez la parole autant que vous voudrez,…

Les amendements n° 5666 de Mme Pascale Fontenel-Personne, 3714 de M. Christophe Jerretie et 4776 de M. François-Michel Lambert, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 489, 3342, 4650, 5640 et 6602, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3342, 4650, 5640 et 6602 sont identiques. Les amendements n° 489 de M. Martial Saddier, 3342 de M. Dominique Potier et 4650 de M. Matthieu Orphelin sont défendus.

Sommes-nous pleinement éclairés pour voter ? Il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole ? Je mets aux voix l'amendement n° 2497.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 43 Contre 76