Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'amendement n° 4917 de M. Benoit Simian, tendant à supprimer l'article 52, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 3057, je suis par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 3973, 3057, 3551, 911, 3295, 6873, 3296, 3667, 908, 4083, 6608 et 6609, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements ...
Les amendements n° 3551 de Mme Delphine Batho et 911 de M. Thomas Rudigoz sont défendus. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 3295.
L'amendement n° 3296 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l'amendement n° 3667.
L'amendement n° 908 de M. Thomas Rudigoz est défendu. Les amendements identiques n° 4083 de M. Marc Le Fur et 6608 de M. Jean-Charles Colas-Roy sont défendus. L'amendement n° 6609 de M. Jean-Charles Colas-Roy est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 35 Contre 78
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 27 Contre 76
Je suis saisi de vingt-quatre amendements, n° 2497, 5955, 457, 3289, 5158, 6874, 168, 1563, 604, 3312, 6003, 3055, 3287, 146, 1655, 2699, 3331, 3796, 3984, 7161, 5580, 6610, 4653 et 6173, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 457, 3289 et 5158 sont identiques, de même que les amendements n° 168 et 1563, les amendemen...
Les amendements n° 6874 de M. Loïc Prud'homme et 168 de Mme Delphine Batho sont défendus. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement n° 1563.
Les amendements identiques n° 604 de M. Emmanuel Maquet, 3312 de M. Dominique Potier et 6003 de Mme Danièle Cazarian sont défendus, ainsi que les amendements n° 3055 de Mme Delphine Batho et 3287 de M. Thibault Bazin.
Il y avait longtemps… Les amendements identiques n° 146 de Mme Émilie Bonnivard, 1655 de M. Paul-André Colombani, 2699 de M. Vincent Rolland et 3331 de M. Dominique Potier sont eux aussi défendus. Toujours dans cette dernière série d'amendements identiques, la parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir le n° 3796.
L'amendement n° 3984 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 7161.
Les amendements identiques n° 5580 de Mme Florence Lasserre et 6610 de M. Jean-Charles Colas-Roy sont défendus, de même que les amendements n° 4653 de M. Matthieu Orphelin et 6173 de Mme Aina Kuric. Quel est l'avis de la commission sur cette longue série d'amendements ?
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875, 3995).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 478 portant article additionnel après l'article 49.
Sur l'amendement n° 4416, qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 478 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale p...
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3810 et 7225. La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir l'amendement n° 3810.
Sur l'amendement n° 5153, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 5153.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 18 Contre 40
