Les interventions de Sylvia Pinel sur ce dossier
81 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Infrastructures et services de transports | 400 000 000 | 0 | ||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | <...
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 150 000 000 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | <...
Carburant constitué de 60 % d’esters méthyliques d’acides gras issus des produits mentionnés au d) de l’annexe IX...
02/12/2021 — Amendement N° CF95 au texte N° 4709 - Article 9 (Irrecevable)
|