Les interventions de Sylvia Pinel sur ce dossier

364 amendements trouvés


16/12/2018 — Amendement N° 935 au texte N° 1490 - Article 23 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La péréquation est, pour les communes les plus pauvres qui ne disposent de fait pas d'un levier fiscal efficace faute d'assiette, la seule recette dynamique de leurs budgets. Avec une péréquation ver...

16/12/2018 — Amendement N° 934 au texte N° 1490 - Article 23 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la diminution continue des compensations par l'État des exonérations d'impôts directs locaux s'agissant de celles bénéficiant au logement social...

16/12/2018 — Amendement N° 743 au texte N° 1490 - Article 2 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail afin d'augmenter sensiblement les rémunérations des salariés, particulièrement d...

16/12/2018 — Amendement N° 739 au texte N° 1490 - Article 36 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Emmanuel Macron a annoncé la suppression dès 2019 de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2000 euros par mois. Avec une hausse de la CSG de 1,7 point, les retraités soumis au taux ...

16/12/2018 — Amendement N° 482 au texte N° 1490 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « II. – Les X et XI de l'article 41 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont abrogés. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État induite par le présent II est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux...

16/12/2018 — Amendement N° 463 au texte N° 1490 - Article 19 quater (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2019, un rapport d'information sur les conséquences du gel de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les trois années à venir. » Exposé sommaire : Le Sénat a voté le gel de la hausse de la t...

16/12/2018 — Amendement N° 438 au texte N° 1490 - Article 9 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. El Guerrab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur proposition du Gouvernement, la loi de finances pour 2018 a mis en place une taxe sur les ventes de logements HLM. Le produit attendu n'a pas été évalué (il avait uniquement été indiqué, par le g...

15/12/2018 — Amendement N° 829 au texte N° 1490 - Article 18 duodecies (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l'article 265 est ainsi modifié : a) La deuxième ligne est supprimée ; b) Aux troisième, neuvième, onzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, vingtiè...

15/12/2018 — Amendement N° 486 au texte N° 1490 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement propose la défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail afin d'augmenter sensiblement les rémunérations des salariés, particulièrement des plus modestes et leur redonner du pouvoir d'achat. En effet, la défiscalisation des heures supplé...

14/12/2018 — Amendement N° 1044 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0600 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

14/12/2018 — Amendement N° 1028 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements19 000 0000
Concours spécifiques et administration019...

14/12/2018 — Amendement N° 1022 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements44 000 0000
Concours spécifiques et administration044...

14/12/2018 — Amendement N° 820 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger ...

14/12/2018 — Amendement N° 807 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Panc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde033 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence33 000 0000
Fran...

14/12/2018 — Amendement N° CF31 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

I. - Modifier ainsi l'article 19bis A : 1°) Le I est ainsi modifié : a) Compléter l'alinéa par la phrase « et après les mots « tableau B du 1 de l'article 265 » sont ajoutés les mots « et au carburant repris à l'indice d'identification 57 du même tableau » » ; b) Ajouter deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « Au troisième alinéa de l'artic...

14/12/2018 — Amendement N° CF217 au texte N° 1490 - Article 81 (Tombe)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Pinel

Rédiger ainsi cet article : « Les articles L. 2334 40 et L. 2334 41 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « Art. L. 2334 40. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ville : « A. – Les communes des départements d'out...

14/12/2018 — Amendement N° CF298 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Pinel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté en première lecture par l'Assemblée nationale prévoit de baisser de 130 à 45 € les frais d'immatriculation d'une future entreprise au Répertoire des Métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit également s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés dès le 1er janvie...

14/12/2018 — Amendement N° CF226 au texte N° 1490 - Article 81 (Tombe)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Pinel

Rédiger ainsi cet article : « Les articles L. 2334 40 et L. 2334 41 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « Art. L. 2334 40. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ville : « A. – Les communes des départements d'out...