Lutte contre le dérèglement climatique

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles, portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environnemen...

À l’alinéa 3, après le mot : « WLTP », insérer les mots : « ainsi que les voitures dont le moteur a été conçu pour fonctionner à de hautes teneurs en biocarburants et biogaz ». Exposé sommaire : La méthode actuelle de calcul des émissions des voitures particulières dite du « réservoir à la roue » place sur un même plan les émissions de car...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne des points déjà traités dans la présente loi. Il est proposé de supprimer les trois premiers alinéas. Le renforcement et la rationalisation des conditions d’ouverture à l’urbanisation dans les règles d’urbanisme sont déjà prévus par la présente ...

Le septième alinéa de l’article L. 421‑4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce bilan doit notamment faire l’état des lieux de la politique environnementale de l’établissement, en indiquant notamment la consommation d’eau, d’énergie et de papier ainsi que les actions menées pour limiter son impact tel que le tri...

À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du schéma de cohérence territoriale, modifié selon la procédure décrite au 5° du V du présent article » les mots : « lors de sa prochaine révision ». Exposé sommaire : Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 32 offre la possibilité pour les Régions d’instaurer des écotaxes. Pour les régions le souhaitant, la mise en place de cette nouvelle taxe pourrait se faire en parallèle du transfert de la gestion du réseau non concédé. Il n’est pas précisé, en l’état, si cette taxe doit ...

Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 2312‑1 du code général des collectivités territoriales, est insérée la phrase suivante : « Le rapport comporte, également, une présentation de la prise en compte dans les orientations budgétaires de enjeux de traitements des espaces verts, des aménagements paysagers. » Exposé sommair...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 111‑4‑1. – Un décret en Conseil d’État définit les catégories de produits, autres que celles mentionnées à l’article L. 111‑4 et à l’article L. 224‑110, pour lesquelles les producteurs doivent tenir les pièces détachées et, le cas échéant, l’outillage spécifique nécessaire à leur installation disponi...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots : « , notamment au regard de la capacité financière de la collectivité et des capacités économiques de la population locale en matière d’accès au logement. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit un principe de réalisme économique dans la recherche de renouvellement urbain dans le ...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation. » Exposé sommaire : Les professionnels de la filière de l’élevage et des viandes f...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9 ° Ou provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » Exposé sommaire : Le critère d’accès au pâturage est, comme l’autonomie des exploitations, l’un des principaux indicateurs...

Après l’article L. 211‑3‑3 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑3‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑3‑4. – Les ministres chargés de l’économie et de l’énergie mettent en place, conjointement avec les gestionnaires de réseau, un portail unique d’accès permettant le suivi de projets portant sur des opérations d’autoconsommat...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de mars » le mot : « d'octobre ». Exposé sommaire : L’article 36 vise à interdire les services réguliers de transport aérien public sur des liaisons intérieures au territoire national dès lors qu’un trajet alternatif sans correspondance et en moins de deux heures trente par voie ferrée peut être assuré...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci » les mots : « la sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.

Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est donc proposé de remplacer cette not...

À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « écologique » sont insérés les mots : « , à la santé environnementale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 2 du projet de loi climat, afin d’y intégrer un objectif de sensibilisation à la santé environnementale. La m...

À l’alinéa 3, après les mots : « l’analyse d’impact mentionnée au III », insérer les mots : « que le projet répond au critère de réversibilité du bâti et ». Exposé sommaire : L’article 52 fixe un principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols, à l’exception d...

I. – L’article L1214‑8-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du I est supprimé. 2° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – L’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente coordonne la mise en place des plans de mobilité employeur des entreprises de son territoire dans une ...

Au plus tard le 31 décembre 2022, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements expérimentent la mise en place dans cinq bassins de vie d’un marché de droits à imperméabiliser contre renaturation. Exposé sommaire : Les réglementations actuelles n’ont pas réussi à endiguer la tendance de fond à l’urbanisation et au développement...

Après le 5° de l’article L. 112‑1 du code forestier, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Le reboisement d’essences d’arbres variées afin d’éviter l’enrésinement. » Exposé sommaire : De nos jours, les changements climatiques que nous connaissons ont un fort impact sur nos forêts. Celles-ci résistent moins bien au réchauffement des sols et...