Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

528 amendements trouvés


02/07/2020 — Amendement N° CSBIOETH802 au texte N° 2658 - Article 22 bis (Non soutenu)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le stockage systématique de cellules lymphocytaires T, au motif que l’on pourra s’en servir un jour pour des traitements anticancéreux, au risque de constituer un stock de lymphocytes T qui ne seront jamais transformés en « CAR-T cells », surtout si la technique évolue. Or...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1658 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « La différenciation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Université de Kyushu « sont parvenus à créer en ...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1654 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les deuxième et troisième alinéas. Exposé sommaire : Les alinéas 1 et 2 de l’article 17 prévoient la substitution du second alinéa de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite » par « la modification d’un embryon humain par adjonction de cellul...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1660 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. » Exposé sommaire : L’alinéa 1er de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique et l’alinéa 2 de l’article...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1665 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – L’article 16‑4 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est interdite toute modification des caractères génétiques d’une personne née ou potentielle ayant pour objectif ou pour effet, même indirectement, d’améliorer ses capacités ou ses performances naturelles,...

01/07/2020 — Amendement N° CSBIOETH814 au texte N° 2658 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Une copie de cette révocation est adressée au notaire ayant reçu le consentement. » Exposé sommaire : Le notaire ayant reçu l’acte, il semble normal qu’il soit informé de cette révocation et pas seulement « le médecin chargé de mettre en œuvre cette assistance ». Tel est l’objet de cet amende...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1648 à l'amendement N° CSBIOETH1368 au texte N° 2658 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Bazin

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vient rappeler notre volonté d’offrir un cadre stable avec une double parentèle et non une situation précaire avec un seul parent.

01/07/2020 — Amendement N° CSBIOETH195 au texte N° 2658 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 14, après la référence : « à l’article 229‑1 », insérer les mots : « , en cas de rupture du pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Le consentement doit également être privé d’effet en cas de rupture du pacte civil de solidarité entre les deux personnes demandant la réalisation d’une assistance médic...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1653 à l'amendement N° CSBIOETH1368 au texte N° 2658 - Article 4 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1651 à l'amendement N° CSBIOETH1368 au texte N° 2658 - Article 4 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 4 tel qu’issu du Sénat est revenu sur la « reconnaissance anticipée » des deux femmes, qui est une option juridiquement insécurisante. Le texte proposé par l’amendement 1368 ne fait pas d...

01/07/2020 — Amendement N° CSBIOETH193 au texte N° 2658 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « Ce consentement a une durée de validité de trois ans. « Chaque année, pendant la durée de validité, les deux membres du couple doivent confirmer au notaire, avec copie au médecin traitant de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire du centre d’assistance médicale à la procréation, ...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1647 à l'amendement N° CSBIOETH1368 au texte N° 2658 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer mots : « leurs parents » les mots : « leur père et leur mère ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler le droit de l’enfant d’avoir un père et une mère ; à l’heure où d’aucuns ne parlent que de pluri parentalité.

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1744 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les trente-quatrième à trente-huitième alinéas. Exposé sommaire : Ces alinéas concernant l’adoption peuvent être supprimés car hors sujet pour les uns et rendus inutiles par la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance. Ainsi le trente-cinquième alinéa permet la tierce opposition contre le jugement ...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1739 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter la première phrase du vingt-troisième alinéa par les mots : « , en cas de rupture du pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Le consentement doit également être privé d’effet en cas de rupture du pacte civil de solidarité entre les deux personnes demandant la réalisation d’une assistance médicale à la procréation. Bien que l...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1740 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 23 : « La deuxième femme du couple peut procéder à l’adoption, par déclaration anticipée avant la naissance, adoption qui sera transmise. » II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer au mot : « Celle-ci » les mots : « Cette reconnaissance conjointe prévue au prem...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1766 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les quarante-quatrième à quarante-sixième alinéas. Exposé sommaire : Ces amendements visent à permettre aux couples de femmes qui ont eu recours à une AMP à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi l’établissement de la filiation à l’égard de la femme qui n’a pas accouché. Il s’agit d’une reconnaissance conjointe rétroactive f...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1738 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 20 : « L’établissement du lien de filiation à l’égard de l’enfant issu d’une aide médicale à la procréation dans les conditions du présent chapitre interdit...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Ce n’est pas le consentement qui établit la filiation mais la mention de la mère dans l’acte d’état c...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1734 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Au dix-neuvième alinéa, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme non mariée pose des questions bien spécifiques, reconnues d’ailleurs par le Conseil d’État. En effet, ne risque-t-on pas de multiplier les situations de vulnérabilité ? : - Vulnérabi...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1748 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Au début du trentième 30, substituer au mot : « Celui », les mots « L’homme ». Exposé sommaire : Cet alinéa est mal rédigé d’où cet amendement rédactionnel pour rendre cet alinéa plus clair.

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1746 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Cet alinéa est contraire aux droits de l’enfant car il le prive d’action en recherche de paternité contre son géniteur. Il convient de ne pas obstruer la branche paternelle.