Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

528 amendements trouvés


29/06/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1503 à l'amendement N° CSBIOETH1312 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi le quatrième alinéa : « Les membres formant le couple doivent être vivants, en âge chacun de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation. » Exposé sommaire : Il est important d’indiquer dans le code de la santé publique que ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH810 au texte N° 2658 - Article 1er (Tombe)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « artificielle » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de garder ce terme qui était dans la version de l’Assemblée nationale en première lecture.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1299 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : «b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article L. 2151‑2 es...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1236 au texte N° 2658 - Article 3 (Rejeté)
M. Bazin

Substituer aux alinéas 11 à 23 les alinéas suivants : « Art. L. 2143‑2. – Toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, si elle le souhaite, accéder à sa majorité aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur. « Le consentement exprès des personnes souhaitant procéder au don de ga...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH198 au texte N° 2658 - Article 6 (Retiré)
M. Bazin

À l’alinéa 13, après le mot : « peut », insérer les mots : « , à titre expérimental, pour une durée de trois ans suivie d’une évaluation, ». Exposé sommaire : Cet alinéa permet le prélèvement de cellules hématopoïétiques sur une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de protection juridique. Une vigilance particulière est nécessair...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1337 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III » les mots : « l’autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 ». Exposé sommaire : Cette disposition de l’alinéa 27 de l’article 14 doit être supprimée car elle vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédec...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH176 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l’objet de recherches. Toute recherche sur l’embryon était interdite auparavant compte tenu de sa nature et des problèmes éthiques évidents que cette recherche pose. Des dérogations ont été ouvertes sous prétexte de promesses de...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH59 au texte N° 2658 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Bazin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauva...

À l’intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots : « aux personnes » les mots : « aux couples formés d’un homme et d’une femme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne permettre l’accès à la PMA qu’aux couples formés d’un homme et d’une femme. Il est en effet primordial de contenir le recours aux techniques médicales dans le cadre st...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH169 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gr...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH212 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d’urgence et pour lequel aucune solution alternative n’est connue. » Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande prudence. Or, la prudence fait...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1407 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « 2° De lignées de cellules souches embryonnaires existantes et établies à l’étranger avant la promulgation de la présente loi, dans le respect des principes éthiques énoncés aux articles 16 à 16‑8 du code civil, et ayant fait l’objet d’une autorisation d’importation. » Exposé sommaire : Un des problèmes éthiques ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH233 au texte N° 2658 - Article 16 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 a pour objet de mettre fin à la conservation des embryons humains qui ne font plus l’objet d’un projet parental et sont proposés par les couples concernés à la recherche, mais ne sont pas inclus dans un protocole de recherche après un délai de cinq ans de conservation. Si cet article met ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH219 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « II. – Le fait que l’embryon humain fasse ou non l’objet d’un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. » Exposé sommaire : Est-ce qu’un embryon qui est l’objet d’un projet parental a plus de valeur qu’un autre embryon ? L’absence de projet parental enlèverait-ell...

29/06/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1566 à l'amendement N° CSBIOETH1438 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH208 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « humain », insérer les mots : « ou les cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « humain », insérer les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 56. Exposé...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH178 au texte N° 2658 - Article 1er (Retiré)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Lors d’une démarche en vue d’une assistance médicale à la procréation, ils sont incités à faire part de leurs volontés communes quant au devenir de l’embryon. » Exposé sommaire : Le devenir des embryons humains est une décision grave qui doit être pensée par les couples lors d’une démarche en ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH275 au texte N° 2658 - Article 11 (Tombe)
M. Bazin

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une labellisation est créée pour l’utilisation des techniques, actes, procédés, méthodes et équipement utilisant des traitements, algorithmiques ou non, de données massives. Un décret fixe les modalités de certification. » Exposé sommaire : Comme pour les médicaments mis sur le marché, il semble...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH95 au texte N° 2658 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, Mme An...

Après la première occurrence du mot : « le », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « septième jour qui suit leur constitution. » Exposé sommaire : Les recherches sur les cellules IPS sont porteuses d’espoirs thérapeutiques, notamment en matière de médecine régénératrice. Elles alimentent également des craintes tout à fait légitimes dans l...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH62 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Bazin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauva...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « a accès à l’assistance médicale à la procréation » les mots : « peut accéder à l’assistance médicale à la procréation sur autorisation donnée ». Exposé sommaire : Amendement de repli et rédactionnel L’accès à l’assistance médicale à la procréation ne saurait être considéré comme un droit opposable au...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH173 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’un couple de femmes, le don d’ovocyte de la compagne est interdit. » Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 16‑8 du code civil dispose que le don des éléments du corps doit être anonyme : « Aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’...