Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
1675 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2020 pour les 4074 communes qui devaient sortir du zonage. La réforme des ZRR au 1er juil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi Elan a offert la possibilité aux organismes de logement social de se doter en quasi fonds propres sous forme de titres participatifs (art 84 modifiant les articles L 213‑32 du code monétaire e...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La plus-value brute réalisée à l’occasion de la cession de biens ou droits immobiliers est soumis à des prélèvements sociaux s’élevant à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018. Le montant imposable de la...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 150 U 7° du code général des impôts institue une exonération d’imposition visant les plus-values réalisées par les particuliers lors des cessions immobilières intervenant au profit : - des...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi PACTE du 22 mai 2019 a permis la création d’un Plan d’Epargne Retraite (PER) et réformé en conséquence les dispositifs prévus par les articles 163 quatervicies, 154 bis et 154 bis-0 du Code gé...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre du plan de relance, aux fins d’appuyer la production de logements en secteur aménagé, au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, et de soutenir la solvabilité des acquéreurs,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la fraction des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion correspondant au produit de l’éco-contribution sur les billets d’avion, votée lors de la loi d...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 126 de la loi de finances pour 2018 a supprimé le dispositif d’aide personnalisée au logement en accession dit « APL accession ». Cette aide permet de solvabiliser les ménages modestes qui...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’acquéreur d’un logement neuf ne peut bénéficier de la réduction d’impôt dite « Pinel » que si ce logement est achevé dans un délai de trente mois à compter de la signature de l'acte authentique d'a...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Patrimoines | 0 | 0 |
Création | 0 | 3 000 000 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 3 000 000
30/10/2020 — Amendement N° 1998C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
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