Haine sur internet
(Après l'article 6 (amendements appelés par priorité))

À la fin de l’article, substituer aux mots : « haine en ligne » les mots : « diffusion de contenus haineux ». Exposé sommaire : Remplacer les mots « la haine en ligne » par les mots « la diffusion de contenus haineux ».

Substituer aux mots : « de la haine » les mots : « des contenus haineux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la tête du chapitre IV

À l’alinéa 3, substituer au mot : « prénoms » le mot : « prénom ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Nom est au singulier, prénom doit l’être aussi.

Substituer aux mots : « la haine » les mots : « les contenus haineux ». Exposé sommaire : Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation. La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et précise de ce qui rentre dans la c...

Substituer au mot : « haine » les mots : « propagation des propos haineux ». Exposé sommaire : Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation. La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et précise de ce qui rentre dans...

Après le mot : « contre », insérer les mots : « l’incitation à ». Exposé sommaire : Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation. La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et précise de ce qui rentre dans la catégor...

À la fin, substituer aux mots : « la haine sur internet » les mots : « les contenus haineux en ligne ». Exposé sommaire : Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation. La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et pr...

A l'alinéa 3, après le mot : « haine, », insérer les mots : « stigmatisant les activités agricoles, d’élevage ou de vente de produits issus de l’agriculture et de l’élevage et incitant à des actes d’intrusion ou de violence vis à vis des professionnels de l’agriculture, de l’élevage et de la transformation et de la vente de produits de ces f...

Le II de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, les personnes mentionnées au 2 du I du présent article, dont l’activité dépasse un seuil de nombr...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « En cas de non respect de cette obligation, une astreinte journalière peut être décidée, dont le montant est déterminé par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : L’article 4 prévoit que le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut rendre publiques les mises en demeure et sanctions qu’il pr...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au second alinéa du même article L. 312‑9, après le mot : « harcèlement », sont insérés les mots : « et de l’incitation à la haine ». » Exposé sommaire : L’article L. 312‑9 du code de l’éducation impose aux écoles et les établissements d’enseignement de sensibiliser les élèves « sur l’inte...

À l’alinéa 3, après le mot : « terrorisme », insérer les mots : « ou d’actes antisémites ». Exposé sommaire : Lors du dîner du CRIF en 2018, Emmanuel MACRON avait annoncé une mission pour lutter contre les propos haineux sur internet. Le rapport final a été remis en septembre 2018. Un an plus tard, après plusieurs attaques antisémites, Em...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « provoquant » le mot : « incitant ». Exposé sommaire : Lors du dîner du CRIF en 2018, Emmanuel MACRON avait annoncé une mission pour lutter contre les propos haineux sur internet. Le rapport final a été remis en septembre 2018. Un an plus tard, après plusieurs attaques antisémites, Emmanuel MACRON, toujo...

À l’alinéa 3, après le mot : « provoquant », insérer les mots : « et incitant ». Exposé sommaire : Lors du dîner du CRIF en 2018, Emmanuel MACRON avait annoncé une mission pour lutter contre les propos haineux sur internet. Le rapport final a été remis en septembre 2018. Un an plus tard, après plusieurs attaques antisémites, Emmanuel MACR...

À l’alinéa 3, après le mot : « terrorisme », insérer les mots : « ou à l’appel au djihad ». Exposé sommaire : Dans le contexte actuel, à l’heure où se pose la question des retours de djihadistes, on ne peut pas ne pas nommer spécifiquement l’appel à la guerre « sainte » des islamistes. Alors qu’à peu près toutes les catégories susceptible...

À l’alinéa 3, après le mot : « haine, », insérer les mots : « notamment à l’égard de l’existence même de l’État d’Israël, ». Exposé sommaire : L’antisémitisme continue de tuer en France. Onze personnes ont été tuées dans notre pays, parce que juives. Il a été constaté, en 2018, une très forte augmentation des actes antisémites comptabilis...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Pour les personnes morales, le montant de l’amende peut s’élever à 37,5 millions d’euros. » Exposé sommaire : La Commission des lois a adopté un amendement prévoyant que la sanction en cas de non respect de l’obligation de retirer ou de rendre inaccessible les contenus dans un délai de vingt‑qu...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ses nom, prénoms, adresse électronique » les mots : « son nom, ses prénoms, son adresse électronique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les meilleurs délais » les mots : « un délai de vingt-quatre heures ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les opérateurs s’assure du traitement dans les meilleurs délais des notifications reçues sur contenu illicite dans un délai de 24h.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À ce jour, l'article 433-5 du code pénal (l'article 434-24 pour les magistrats) sanctionne d’une peine de 7 500 euros d’amende le délit d’outrage, défini comme « les paroles, gestes ou menaces, les é...