Bioéthique

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires. Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine. Cela ne me semble pas...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Profitant de la capacité de différentiation des cellules iPS, l’alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas exempte d’interrogations éthiques lorsqu’i...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Toute nouvelle technique d’examen de biologie médicale en vue d’établir un diagnostic prénatal fait l’objet d’une autorisation législative. » ; ». Exposé sommaire : Il ne peut être laissé à la seule appréciation des seules autorités administratives la responsabilité de me...

Supprimer les alinéas 17 à 38. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient de créer un régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines distinct du régime de recherche sur l’embryon humain. Sortir les CSEh du régime légal de la recherche sur l’embryon et ne les soumettre qu’à une simple déclaration est une proposition qui : -...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « La dérivation de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires est interdite ». Exposé sommaire : Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont elles constituent l’être même. Ce problème éthiqu...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3° (nouveau) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Kat...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3° (nouveau) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. » Exposé sommaire : Des modèles embryonnai...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « b bis) (nouveau) Au 7°, après le mot : « élaborer », sont insérés les mots : « , avec l’ensemble des parties prenantes, en particulier avec les associations mentionnées à l’article L 1114‑1, » ; ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « seu...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration à » le mot : « autorisation de ». Exposé sommaire : Compte tenu de l’impact de cet alinéa qui revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites, cet amendement vous propose de passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisati...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 5° (nouveau) À la dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1418‑6, après le mot : « garantissant », sont insérés les mots : « que leurs travaux sont réalisés conformément aux principes de la démocratie sanitaire et assurant » et le mot : « et » est remplacé par les mots : ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration à l’Agence de la biomédecine », les mots : « autorisation de l’Agence de la biomédecine, après vérification que la pertinence scientifique de la recherche est établie et que la recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale ». Exposé sommaire : L’alinéa 4 revient...

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre I^er : « Autoriser l’accès à une procréation artificielle ». Exposé sommaire : L’intitulé du chapitre premier apparaît en décalage avec la réalité des dispositions. Priver des enfants de père ou d’une deuxième parentèle relève t-il vraiment d’un « choix éclairé » pour tous et peut-on vraiment di...

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre I^er : « Élargir l’accès à la procréation médicalement assistée ». Exposé sommaire : L’intitulé du chapitre premier apparait en décalage avec la réalité des dispositions. Priver des enfants de père ou d’une deuxième parentèle relève t-il vraiment d’un « choix éclairé » pour tous et peut-on vraim...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 : « L’établissement du lien de filiation à l’égard de l’enfant issu d’une aide médicale à la procréation dans les conditions du présent chapitre interdit... (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Ce n’est pas le consentement qui établit la filiation mais la mention de la mère dans l’acte d...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de supprimer l’alinéa, rajouté par le Sénat, visant à permettre à une personne souhaitant changer de sexe, de conserver ses gamètes avant ce changement. Tel est le sens de cet amendement.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « En cas de diagnostic sur l’embryon humain d’une anomalie potentiellement responsable d’une maladie génétique, la femme enceinte reçoit du médecin membre du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal un dossier-guide, mis à jour au moins une fois par an, comportant l’énumération des droits, d...

À l’alinéa 19, substituer au mot : « déclaration » le mot : « autorisation ». Exposé sommaire : La recherche sur les CSEh pose des questions éthiques. Au regard de ce constat et des enjeux, il est nécessaire que l’agence d’État, garante du respect du cadre légal de ces recherches, mène en amont une instruction sur les protocoles de recher...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 19 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Cette disposition encourage à la destruction d’embryons humains sans...

À l'alinéa 40, au cinquième alinéa du V, substituer aux mots : « déclaré leur projet de recherche auprès de » les mots : « été autorisés pour leur projet de recherche par ». Exposé sommaire : La recherche sur les CSEh pose des questions éthiques. Au regard de ce constat et des enjeux, il est nécessaire que l’Agence d’État, garante du resp...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « La liste des lignées de cellules souches embryonnaires humaines dérivées en France ou susceptibles d’être importées de l’étranger, existantes au jour de la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique, et sur lesquelles des recherches peuvent être menées en France, dans le respect des pr...