Bioéthique

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’Assurance maladie ne prend pas en charge l’acte dit « d’assistance médicale à la procréation » apportée à deux femmes ou à une femme seule . » Exposé sommaire : Le projet de procréation d’une femme seule ou d’un couple de femmes relève d’un désir personnel et l’assistance qui leur est nécessa...

Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « ou la dissolution du pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. L’assistance médicale à la procréation est ouverte aux couples sans distinction de la nature ...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La création de spermatozoïdesin vitro à partir de spermatogonies est interdite. » Exposé sommaire : Il serait désormais possible de créer des spermatozoïdes in vitro à partir de spermatogonies. Cela a déjà été fait à partir de cellules de rat, puis de singe et enfin sur des cellules humaines. ...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « et leur rappeler les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ». Exposé sommaire : Cette information existait dans l’ancienne loi. Pourquoi la supprimer ? L’adoption n’est-elle pas une autre manière de répondre au désir d’enfant ? N’est-ce- pas de plus donner une chance à un enfant déjà ...

Supprimer les alinéas 42 et 43. Exposé sommaire : Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour toutes, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant le rôle des médecins. A ce titre la modification du code de la sécurité sociale...

À l’alinéa 17 substituer aux mots : « y ayant renoncé » les mots suivants : « ayant accepté qu’un autre couple répondant aux conditions de l’article L. 2141‑2 accueille l’embryon humain ». Exposé sommaire : L’embryon humain ne peut être considéré purement et simplement comme un matériau auquel le couple peut « renoncer ». Il est préférable...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge chacun de procréer, avoir tenté de procréer par les voies naturelles pendant deux ans au moins, dès lors que la femme n’est pas âgée de plus de 35 ans, et pendant 6 mois dès lors que la femme est âgée de plus de 35 ans, et consenti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi de 1994, lorsqu’il y a un tiers donneur, des enfants privés de leurs origines font état de leurs souffrances. Ce projet de loi entend répondre à ce problème. Il faut cependant insister ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question de l’infertilité en France est alarmante . Aujourd’hui, de 10 % à 15 % des couples rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année près de 2...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Dès lors que le Gouvernement a entendu instituer un mode de filiation fondé sur la seule volonté concordante des membres d’un couple de femmes, il est permis d’exprimer des inquiétudes liées au fait que cette volonté d’avoir un enfant est potentiellement fluctuante. C’est pourquoi il nous paraît né...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Dès lors que le Gouvernement a entendu instituer un mode de filiation fondé sur la seule volonté concordante des membres d’un couple de femmes, il est permis d’exprimer des inquiétudes liées au fait que cette volonté d’avoir un enfant est potentiellement fluctuante. C’est pourquoi il nous paraît né...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses études démontrent une augmentation de l’infertilité conduisant de nombreuses femmes à devoir se tourner, sans garantie de résultat, vers le parcours compliqué de l’assistance médicale à...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les recherches biomédicales menées sur les gamètes qui ont constitué l’embryon, ou sur l’embryon lui-même avant son transfert, sont loin d’être anodines. Aussi, il convient de prévoir pour ces enfant...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une enquête relève le fait que les crématoriums utilisent à des fins financières des matériaux récupérés avant une crémation. Cet amendement vise, dans un projet de loi qui met en son cœur l’être hum...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de précision.