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Bioéthique


Les amendements de Thibault Bazin


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1555 amendements trouvés


30/09/2019 — Amendement N° 1280 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Après le mot : « agence », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 15 : « retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ». Exposé sommaire : Si une autorisation de recherche viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation, tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucun...

30/09/2019 — Amendement N° 1279 au texte N° 2243 - Article 14 (Retiré)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Aucune autorisation ne peut être donnée si l’un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d’éviter qu’un membre du couple puisse s’exprimer à la place de l’a...

30/09/2019 — Amendement N° 1278 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons humains surnuméraires fassent l’objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. » Exposé sommaire :...

30/09/2019 — Amendement N° 1277 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « II. – Le fait que l’embryon humain fasse ou non l’objet d’un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. » Exposé sommaire : Est-ce qu’un embryon qui est l’objet d’un projet parental a plus de valeur qu’un autre embryon ? L’absence de projet parentale enlèverait-el...

30/09/2019 — Amendement N° 1276 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras

Substituer à l’alinéa 11 les quatre alinéas suivants : « II. – Une recherche ne peut être menée qu’à partir d’embryons conçusin vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l’objet d’un projet parental. Que l’embryon, ou les cellules souches qui en sont dérivées, proviennent de l’étranger ou de France, la ...

30/09/2019 — Amendement N° 1273 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’autorisation de toute recherche effectuée dans les conditions de l’alinéa précédent n’est accordée qu’après vérification préalable par l’Agence de la biomédecine qu’une expérimentation sur l’animal a eu lieu précédemment et a été suffisamment concluante. » Exposé sommaire : Dans la pratique, ...

30/09/2019 — Amendement N° 1272 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, M. Cattin, M. Door, Mme Lacroute

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. » Exposé sommaire : La protection de l’intégrité physique de l’embryon humain devant être la préoccupation principale du législateur dans le présent texte, il semble logique, voire nécessaire de fa...

30/09/2019 — Amendement N° 1271 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « cette recherche ne peut être menée » les mots : « il est impossible de mener cette recherche ». Exposé sommaire : « Ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d’impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit être l’esprit du texte...

30/09/2019 — Amendement N° 1270 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Après le mot : « scientifiques, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ». Exposé sommaire : La formulation de cet a...

30/09/2019 — Amendement N° 1268 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au 712. Inscrire la recherche « fondamentale ou appliquée » sur l’embryon humain dans une « finalité médicale », comme le veut le présent texte qui repr...

30/09/2019 — Amendement N° 1266 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la biomédecine ainsi qu’au ministre chargé de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord. » Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelli...

30/09/2019 — Amendement N° 1265 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « humain », insérer les mots : « ou les cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « humain », insérer les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 50. Exposé...

30/09/2019 — Amendement N° 1262 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces recherches relèvent de la catégorie des recherches définies au 3° de l’article L. 1121‑1. ». Exposé sommaire : Le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP) a été adopté par la loi du 26 janvier 2016. Ce nouveau régime de recherche...

30/09/2019 — Amendement N° 1261 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement. Face à ce constat et à l’augmentation constante de ces fam...

30/09/2019 — Amendement N° 1260 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recherches », insérer les mots : « non interventionnelles, juste observationnelles, » Exposé sommaire : Pour des raisons éthiques, il convient de circonscrire les potentielles recherches sur l’embryon humain destiné à être implanté, ce que propose cet amendement.

30/09/2019 — Amendement N° 1255 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Bazin

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet un rapport sur le bilan de quinze ans de recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches en France, en les comparant aux résultats annoncés depuis quinze ans. Exposé sommaire : A chaque modification de loi concernant le régime de recherche sur l’embryon humain et sur les cellules souches...

30/09/2019 — Amendement N° 1195 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Door, M. Lurton, M. Viala, Mme Le Grip, M. Woerth

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur les moyens nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : On constate que l’AMP s’est développée ces dernières années au détriment d’une rée...

30/09/2019 — Amendement N° 1078 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Genev...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La modification, par l’usage des nouvelles technologies, de caractéristiques physiques d’un embryon humain est interdite. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans la volonté d’interdire toute pratique eugénique.

30/09/2019 — Amendement N° 991 au texte N° 2243 - Article 30 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Cattin, Mme Meunier, Mme A...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 5° À la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 1418‑6, après le mot : « garantissant », sont insérés les mots : « que les travaux sont réalisés de manière conforme aux principes de la démocratie sanitaire ainsi que ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publiq...

30/09/2019 — Amendement N° 990 au texte N° 2243 - Article 30 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Cattin, M. de Ganay, Mme Corneloup

À l’alinéa 20, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « Seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. ». Cette disposition issue de la loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relat...