Bioéthique
(Article 1er)

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, deux fois, après le mot : « mineur », insérer les mots : « âgé d’au moins 16 ans ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « mineur » procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet alinéa permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de son père et de sa m...

À l’alinéa 8, après la référence : « I. – » insérer les mots : « Lorsque des raisons médicales l’exigent, ». Exposé sommaire : Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent (y compris peut-être en l’élargissant aux cas de réserves ovocytaires très faibles ou de suspicion a...

Il convient de rappeler les principes fondamentaux de la garantie d’une supervision humaine de toute utilisation du numérique en santé, de l’obligation d’instaurer pour toute personne le souhaitant, et à tout moment, la possibilité d’un contact humain en mesure de lui transmettre l’ensemble des informations concernant les modalités d’utilisatio...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « tant qu’il n’y a pas eu d’ » les mots : « avant chaque ». Exposé sommaire : Il convient de donner toute sa valeur et son importance au consentement de la personne. Tel que formulé dans le projet de loi, le droit d’opposition ne s’applique que si l’intervention n’a pas encore été réalisée, mais qu’une ...

À la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « de ses auteures » les mots : « des co-obligées ». Exposé sommaire : La déclaration anticipée de volonté est un acte engageant un couple de femmes pour toute leur vie vis-à-vis de l’enfant à naître. Dans ces circonstances, la simple référence aux « auteures » de la déclaration ne ...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis(nouveau). – L’article 327 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Suite à une assistance médicale à la procréation, telle que définie à l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, l’action en recherche de paternité entamée par l’enfant est à la charge de la ...

À l’alinéa 2, après le mot « utilisation » insérer les mots : « avant celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour s’assurer du consentement libre et éclairé du patient. Il apparaît nécessaire de préciser que ces informations soient données au patient avant l’utilisation d’un traitement algorithmique de données massives pour...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « et de l’autre femme, toutes deux désignées dans la déclaration anticipée de volonté. La déclaration est remise par l’une de ses auteures ou, le cas échéant, par la personne chargée de déclarer la naissance, » les mots : « La deuxième femme du couple peut procéder à l’adoption, par déclaration anticipée ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 2141‑3‑1. – Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. » Exposé sommaire : Une recherche conduite sur un embryon pourrait avoir des conséq...

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « II. – Le dernier alinéa de l’article 16‑1 du code civil est ainsi rédigé : « Aucune modification ne peut être apportée aux caractères génétiques d’une personne dès lors que le but ou les conséquences, directes ou indirectes, prévues ou fortuites, ont pour effet de modifier les caractè...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d’urgence et pour lequel aucune solution alternative n’est connue ; ». Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande prudence. Or, la prudence fai...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un décret définit les interventions possibles. » Exposé sommaire : Cet article 18 a pour objet de faciliter la recherche nécessitant des examens de génétique sur des collections d’échantillons biologiques conservés à des fins médicales. Mais il ne précise pas les interventions possibles effectu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires. Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine. Si une cellule souch...

À l’alinéa 16, après le mot : « préimplantatoire » insérer les mots : « tel que défini à l’article L. 2131‑4 ». Exposé sommaire : Le fait que l’article 19 prévoit de déterminer par arrêté « sur proposition de l’agence de biomédecine les recommandations de bonnes pratiques relatives aux DPI » interroge sur ce qui pousse à faire évoluer le s...

Substituer à l’alinéa 17 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 2151‑6 devient l’article L. 2151‑8 et, à cet article, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la co...

I. – Après la référence : « L. 1243‑3 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’autorise expressément. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « L’autorisation expresse à l’examen prévu au premier alinéa peut être retirée tant qu’il n’y a pas eu d’intervention sur l’élément concerné dans le cadre de la recherche autre que cell...

 « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21. » Exposé sommaire : Tandis que beaucoup de moyens sont orientés vers le dépistage de la trisomie a...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « cette recherche ne peut être menée » les mots : « il est impossible de mener cette recherche ». Exposé sommaire : « Ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d’impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit être l’esprit du texte... en tout cas nous l’espérons !

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En classe de troisième et pendant les années du lycée, une information sur les dons d’organes est dispensée. » II. – Le dernier alinéa de l’article L. 1211‑3 du code de la santé publique est supprimé. Exposé sommaire : Actu...

Rédiger ainsi cet article : « Les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines sont suspendues pour un an pour permettre à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de dresser un bilan de quinze ans de recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches en France, en les com...