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Bioéthique
(Article 5)


Les amendements de Thibault Bazin


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1293 amendements trouvés


30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1321 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Substituer à l’alinéa 31 les deux alinéas suivants : « 5° Après le premier alinéa de l’article L. 2151‑8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la conven...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH920 au texte N° 2658 - Article 14 (Tombe)
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Le Grip, M. Bazin

Rétablir ainsi l’alinéa 19 : « V. –Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. » Exposé sommaire : Il convient d’interdire explicitement la possibilité de mener des recherches...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH483 au texte N° 2658 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Bazin, M. de Ganay

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « si deux médecins membres d’une équipe pluridisciplinaire attestent, après que cette équipe a rendu son avis consultatif, » les mots : « après qu’une équipe définie de professionnels a rendu son avis consultatif et atteste » Exposé sommaire : Il s’agit ici de préciser que l’équipe mobilisée autour de l...

30/06/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1580 à l'amendement N° CSBIOETH1437 au texte N° 2658 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin

Au cinquième alinéa, après le mot : « donneur », insérer les mots : « et, s’il fait partie d’un couple marié, pacsé ou en concubinage au moment du don, celui de l’autre membre du couple, ». Exposé sommaire : Le don de gamètes ayant un impact potentiel sur la vie du couple du donneur, en particulier 18 années après la naissance de l’enfant ...

30/06/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1581 à l'amendement N° CSBIOETH1437 au texte N° 2658 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin

Au dixième alinéa, après la référence : « Art. 2141‑12. – I. – », insérer les mots : « Lorsque des raisons médicales l’exigent, ». Exposé sommaire : Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent (y compris peut-être en l’élargissant aux cas de réserves ovocytaires très fai...

30/06/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1584 à l'amendement N° CSBIOETH1437 au texte N° 2658 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter le onzième alinéa par les mots : « et doit, informer l’intéressé des taux de réussite d’une insémination artificielle et d’une fécondationin vitro et ce, en fonction de l’âge de la femme ainsi que des risques médicaux liés aux hyperstimulations ovariennes et aux grossesses tardives. » Exposé sommaire : Dans son avis n° 126 du 15 ju...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH655 au texte N° 2658 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Touraine, M. Bazin, M. Fuchs, Mme Battistel, Mme Bergé,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1305 au texte N° 2658 - Article 1er A (Tombe)
Mme Genevard, M. Bazin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Est interdite toute intervention ayant pour but ou conséquence de concevoir un enfant qui ne serait pas issu de gamètes provenant d’un homme et d’une femme. » Exposé sommaire : Le développement des recherches sur les cellules souches pluripotentes induites (IPS) fait courir le risque de la fabri...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH811 au texte N° 2658 - Article 22 (Non soutenu)
M. Bazin

À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « consentement », insérer les mots : « par écrit ». Exposé sommaire : Il convient de formaliser le consentement par un écrit, ce qui avait d’ailleurs été adopté à l’Assemblée nationale. C’est l’objet de cet amendement.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1331 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 22 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Cette disposition encourage à la destruction d’embryons humains sans...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH227 au texte N° 2658 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les cellules souches pluripotentes induites sont utilisées pour la recherche pharmacologique. » Exposé sommaire : La recherche pharmacologique a pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, modéliser des pathologies et tester la toxici...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH191 au texte N° 2658 - Article 3 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Les couples donneurs doivent donner expressément leur accord à la fin des soins conservatoires des embryons humains qu’ils avaient initialement donnés à un autre couple. » Exposé sommaire : Les couples dont les embryons humains sont conservés ont pu choisir de les donner à un autre couple. Si ...

29/06/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1501 à l'amendement N° CSBIOETH1312 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il est essentiel d’instaurer une clause de conscience pour les médecins et personnels de santé qui ne souhaitent pas participer à une AMP qui ne bénéficie pas à un couple qui rencontre des problèmes...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH230 au texte N° 2658 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine » les mots : « autorisation de l’Agence de la biomédecine, après vérification que la pertinence scientifique de la recherche est établie et que la recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale ». Exposé sommaire : Les alinéas...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH171 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 17, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou à la femme non mariée ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 19, supprimer les mots : « ou une femme ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH177 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots : « un problème de qualité affecte ces embryons » les mots : « ces embryons sont endommagés ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vous propose de limiter la non-utilisation des embryons conservés pour une nouvelle tentative de fécondation in vitro aux cas où les embryons ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH175 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « L’âge limite de la femme pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation est fixé à quarante-trois ans. » Exposé sommaire : A partir de 38 ans, les taux de grossesse en assistance médicale à la procréation chutent : alors qu’ils sont supérieurs à 25 % avant 37 ans, ils passent à 12 % à 38 ans, puis 9 ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH241 au texte N° 2658 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door,...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sans forme tant qu’il n’y a pas eu d’ » les mots : « avant chaque nouvelle ». Exposé sommaire : Il convient de donner toute sa valeur et son importance au consentement de la personne. Tel que formulé dans le projet de loi, le droit d’opposition ne s’applique que si l’intervention n’a pas encore été ré...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH205 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 2151‑5. – I. – La recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « II. – Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunies : «...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH166 au texte N° 2658 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Autoriser l’accès à une procréation artificielle ». Exposé sommaire : L’intitulé du chapitre premier apparaît en décalage avec la réalité des dispositions. Priver des enfants de père ou d’une deuxième parentèle relève t-il vraiment d’un « choix éclairé »pour tous et peut-on vraiment dire que le « ...